congés payes et grossesse

cassiopee25 · 11-01-2011 10:13:04

Bonjour à toute,
je vais vais être en congé maternité à la fin de ce mois, et un de mes employeur se pose une question concernant les congés payes.

Au ram (récemment ouvert), on lui à dit qu'elle devrait payés des cp à l'ass mat de remplacement ainsi qu'à moi même tout les mois durant mon congés mat.

Quand à moi je pense que je vais acquérir durant ce congé mat, des cp en temps, que je pourrais par exemple prendre à la fin du congé mat mais pas en argent. Elle ne va quand même pas me payer pendant mon congé?!

Merci de m'éclairer à ce sujet.

11-01-2011 10:13:04

4i.modo · 11-01-2011 10:19:40

cassiopee25 a écrit :

Bonjour à toute,
je vais vais être en congé maternité à la fin de ce mois, et un de mes employeur se pose une question concernant les congés payes.
Au ram (récemment ouvert), on lui à dit qu'elle devrait payés des cp à l'ass mat de remplacement ainsi qu'à moi même tout les mois durant mon congés mat.
Quand à moi je pense que je vais acquérir durant ce congé mat, des cp en temps, que je pourrais par exemple prendre à la fin du congé mat mais pas en argent. Elle ne va quand même pas me payer pendant mon congé?!
Merci de m'éclairer à ce sujet.

bonjour
non elle payera les cp comme convenu au contrat
et oui, le congé maternité est assimilé comme periode travail
art 12 de la ccn.

je deplace dans la bonne rubrique puisque c'est une question "tarif-ccn-contrat" et non un litige...

cassiopee25 · 11-01-2011 10:49:58

oups pour ne pas avoir mis dans la bonne rubrique ....

donc si je comprends bien, elle doit des cp en argent à la nouvelle ass mat et à moi même?!
comment va t'elle déclarer à la paje les sommes? à quel moment?

4i.modo · 11-01-2011 10:51:35

elle te reglera tes cp à la reprise, selon les termes du contrat.
elle en te verse rien durant le congé aternité.
et pour l'autre assmat elle declare normalement et les cp à la fin du cdd de remplacement, lors du solde avec la prime de précarité.

11-01-2011 10:51:35

cassiopee25 · 11-01-2011 11:00:19

Merci 4i.

Alors par exemple dans mon cas, les congés que j'aurais du toucher au 1er juin, elle va me les payer le 26 janvier avec avenant au contrat pour la période du juin 2010 à janvier 2011.
ça c'est ce qui est prévu.

Et donc ensuite si je comprends bien elle me payera les congés de février 2011 à mai 2011 à la fin de mon congés mat, puis au 1er juin 2012 les cp de juin 2011 à mai 2012!

c'est bien ça?

4i.modo · 11-01-2011 11:10:55

non les cp se paient au 31/05 tout les ans
si tu es en congé mat à ce moment là tu les aurtas à ta reprise
mais le calcul se fait toujours au 31/05 sur la periode de reference passée

cassiopee25 · 11-01-2011 11:22:20

ok, j'ai compris, merci 4i.

Cependant je pense qu'il va y avoir un soucis, on a convenu au contrat de l'année de référence du 31 mai au 1er juin l'année suivante, avec paiement des cp au 1 er juin, jusque ici tout va bien!
Mais le soucis c'est que comme elle ne savait comment déclarer les cp une seule fois par an, elle déclare 10% tout les mois (elle est donc remboursé sur les cp tout les mois, mon salaire mensu comporte les cp , elle met l'argent de coté et me paie donc une fois par an), du coup dans la déclaration de salaire pour la secu pour le calcul des indemnités journalières il y a dejà les cp... donc si elle me les paies à la reprise je les auraient deux fois non???

4i.modo · 11-01-2011 11:24:56

les 10% par anticipation ne peuvent se faire qu'à la demande de l'employée ...

et c'est une methode hors convention et la plus desavantageuse pour l'assmat

aie aie...
dans ce cas elle met ces 10% de coté et verse à la repriose en + du salaire...
mais je en suis pas sure puisque c'est hors convention ...

cassiopee25 · 11-01-2011 11:36:18

j'aviserai en fonction de ce me verse la sécu alors, et on fera un avenant à la reprise pour essayer de corriger tout les petites erreurs que comporte le contrat, idem pour mes deux autres employeurs.

Merci de ton aide 4i.

4i.modo · 11-01-2011 11:37:32

de rien

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