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#1 11-01-2011 15:26:08
Aide "calcul cour de cassation"
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qu'est "le nb de jours potentiels" utilisé dans le calcul de la cour de cassation ?
Est-ce qu'un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé est un jour potentiel ? Est-ce qu'un jour de congé (prévu au contrat) est un jour potentiel ?
Merci par avance.
Hors ligne
11-01-2011 15:26:08
#3 11-01-2011 15:43:47
Re : Aide "calcul cour de cassation"
J'ai oublié de dire que je suis en année incomplète. Je ne sais pas si ca change quelque chose.
Mon assistante maternelle travaille les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour le mois de novembre qui comporte 2 jours fériés, je dois donc les compter comme jours potentiels, soit 18 jours. Elle a pris 1 jour de congé (prévu), soit 17 jours ?
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci.
Hors ligne
11-01-2011 16:16:47
#5 11-01-2011 16:47:27
Re : Aide "calcul cour de cassation"
Je bloque encore sur un point :
J'ai déterminé mon nombre de jours potentiels qui est de 17 jours.
Salaire / 17 jours = 30 € (par exemple)
je dois donc oter de la mensualisation 30 € par jour d'absence.
Il y a un jour férié (que j'ai donc compté dans les jours potentiels) qui est tombé en plein milieu de l'arrêt de travail de mon assistante maternelle, dois-je donc aussi le déduire ? (c'est un jour férié non travaillé)
Merci.
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