Rupture de contrat et cp

eloradamour · 12-01-2011 21:47:10

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum.
Je souhaiterais vous poser une question concernant les congés payés lorsqu'une assistante maternelle est licenciée.
Ce contrat a débuté le 1 er septembre 2010 et se termine le 13 janvier 2011.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète, 11h sur 2 jours par semaine. J'ai acquis 10 jours de cp et j'ai pris 2 semaines à Noël.
J'ai fait ma régularisation et il ne me manque que cette histoire de congés payés.
Ma question est donc: dois-je lui rembourser 2 jours de cp ou bien doit-on considérer que j'ai posé 4 jours pour cet employeur et qu'il m'en reste donc 6?
En effet la responsable de mon RAM m'a donné une version et l'autre version à mon p.e dans la même journée :-)
Merci.

12-01-2011 21:47:10

Occitane · 13-01-2011 01:09:25

Mais tes congés, on te les a payés ? Tu es en année incomplète, les congés doivent être payés en plus de la mensu... C'est soit 10 % des salaires, soit calcul avec le maintien de salaire.

Après prendre des congés, c'est un autre problème. Un contrat en année incomplète prévoit dès le départ un certain nombre de semaines d'absence de l'enfant pour l'année. En général ces semaines sont fixées dès le départ. En partie, elles correspondent à tes CP, le reste étant des congés sans soldes.
Donc tes 2 semaines de la noël, ce sont peut-être des sans solde... Mais si ce sont des CP, de toutes façons, en travaillant depuis septembre tu avais acquis assez de jours pour les prendre : on acquiert en année incomplète 2.5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées.
Et pour ces 2 semaines, étant donné qu'il y avait 2 fériés, on décompte 10 jours de CP et non 12.
Mais je répète, le problème n'est pas de savoir si tu avais acquis assez de jours, mais plutôt de savoir comment on te les a payés...

eloradamour · 13-01-2011 10:13:58

Merci pour ta réponse rapide Occitane,

Oui les congés sont payés 10% tous les mois, il était prévu 5 semaines d'absence de l'enfant dans le contrat car les p.e ne savaient pas jusqu'à quand la petite resterait puisqu'il s'agit d'une périscolaire et qu'elle venait chez moi 2 demi-journées par semaine le temps de s'adapter à l'école.

4i.modo · 13-01-2011 10:18:59

si tu as eu 10% par mois, tu as eu tout tes congés en argent...
donc plus de cp à regulariser en temps

13-01-2011 10:18:59

chouchou21205 · 13-01-2011 10:22:45

Bonjour, alors il y a a un probleme.... si l'enfant ne devait etre absent que 5 semaines, vous auriez du faire une annee COMPLETE.
Dites nous le detail de la mensu pour qu'on voit

4i.modo · 13-01-2011 10:26:04

pas forcement car elle ne donne pas assez de details
de toute façon y a rupture...
et vu qu'elle n'a travaillé que 4 mois 1/2 avec 10% par anticipation... c'est as grave.
elle a eu les cp

chouchou21205 · 13-01-2011 10:30:32

oui tu as raison 4i.
En tout cas ça me sidère un peu tous ces problèmes de mensu, CP etc... En formation c'est vraiment trop sommaire, et au final c'est ici que l'on vient s'aggripper .

eloradamour · 13-01-2011 10:48:29

Merci à vous toutes!

Il est clair que la formation n'est pas très conforme à la réalité d'après moi....la question du contrat a été à peine survolée durant les 3 semaines.
De plus je trouve que l'on est un peu seules face à certains problèmes administaratifs, je trouve le ram de ma ville très bien mais pas très calé pour certaines questions...
en tout cas merci!

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