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#1 13-01-2011 15:29:42
contrat simplifié pour remplacement d'ass mat
Bonjour à toutes
Voilà hier soir avec les collegues de notre association d'ass mat, nous discutions pour trouver une solution aux problémes liés à la maladie ou absence en urgence des ass mat. Nous souhaitons donc créer entre nous un fichier avec les dis^ponibilités de toutes les collégues, mais meme dans les remplacements trés court, nous devons signer un contrat de travail, nous voudrions donc créer un contrat trés simple avec un taux horaire unique, bref un contrat que nous possederions toutes et que en cas d'urgence les parents n'ai plus qu'a renseigner leurs civilités, et numeros de tel. Cela rassurerais les parents et les collégues de l'asso de savoir qu'en quelques minutes, une solution de remplacement pourrait etre trouvée.
Certaines d'entre vous possederaient elles un tel contrat et sinon quels sont les élèments indispensables qui doivent etre notés.
Merci par avance
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
13-01-2011 15:29:42
#2 13-01-2011 15:54:30
Re : contrat simplifié pour remplacement d'ass mat
voilà le mien :
--------------------------------------------
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
( ) Ce contrat est établi pour une durée déterminée : Du *** Au *** inclu
Motif de l’embauche à durée déterminée : (cocher le motif du CDD)
ABSENCE DE L’ASSISTANTE MATERNELLE HABITUELLE, Mme ***.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Contrat passé entre les Parents :
Mr………………………………………………… et Mme………………………………………………
Adresse :
.………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………...
Téléphone du domicile : ….. /…../…../…./…..
Téléphone portable du père : …../…../…../…. /….. Téléphone portable de la mère : …../…../…../…. /….
Téléphone professionnel : ….. /…../…../…./….. Téléphone professionnel : ….. /…../…../…./…..
Parents Employeurs :…………………………… N°URSSAF ou PAJE : …………………………………..
L’employeur devra fournir à l’assistante maternelle une copie de la notification d’immatriculation. ________________________________________
Et l’Assistante Maternelle :
Mme Nom :…***…………... Prénom : ***……………………………………………..
Née le…………***………… à : ***…………………………………………………….
Adresse :
***……………………………………………………………………………… ……………...
Téléphone domicile : *** Téléphone portable : ***
N° de Sécurité Social : …***……………………………………………………………...
N°d’identification salariée PAJE : ………***………………………………………………………….
Agrément délivré le : *** RENOUVELE LE ***
Nombre d’enfant accueillis simultanément selon l’agrément : ……4
Une copie de l’agrément sera donnée à l’employeur qui sera tenu d’en vérifier la validité. Toutes modifications de l’agrément et des conditions d’accueil devront être obligatoirement indiquées à l’employeur.
________________________________________
PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS A PREVENIR EN CAS D’URGENCE :
Mr ou Mme Mr ou Mme
Adresse : …………………………………………… Adresse : ……………………………………………
……………………………………………………… ………………………………………………………
……………………………………………………… ………………………………………………………
……………………………………………………… ………………………………………………………
Téléphone : ….. /…../…../…./….. Téléphone : ….. /…../…../…./…..
ASSURANCE
L’assistante maternelle s’engage à contracter une assurance professionnelle de responsabilité civile, couvrant les dommages que l’enfant pourrait provoquer et les accidents dont il pourrait être victime.
L’assistante maternelle doit garantir corporellement les personnes transportées à bord de son véhicule, dans le cadre de son activité professionnelle. Elle doit respecter les règles de sécurité routière. L’enfant doit obligatoirement être assis dans un siège auto homologué et adapté à son age, attaché avec une ceinture de sécurité ou avec un harnais de siège auto.
Les polices d’assurance sont à la disposition des parents.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE
AUTOMOBILE
Nom de l’assureur
*** ***
Adresse
*** ***
Téléphone
*** ***
N° de police d’assurance
*** ***
Date de souscription
*** ***
AMPLITUDE DE TRAVAIL
(Art. 6 et 10 de la Convention Collective, Art. L.773-10 et L.773-11 du Code du travail))
L’amplitude horaire de l’assistante maternelle est de 9 heures par jours et de 45 par semaines.
Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs. L’employeur ne peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48heures par semaine, sans avoir obtenu l’accord de celle-ci et sans respecter les conditions définies par décret.
L’assistante maternelle bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
Le repos hebdomadaire de l’assistante maternelle est donné de préférence le dimanche. Si l’enfant est confié exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire, celui-ci sera rémunéré au salaire journalier majoré de 25% ou récupéré d’un commun accord.
Le jour de repos hebdomadaire est fixé le : …………***…………….....
INDEMNITES D’ENTRETIEN et DE FRAIS DE REPAS
(Art. 8 et annexe 1 de la Convention Collective)
L’indemnité d’entretien est une participation financière aux frais réels que supporte l’assistante maternelle, comme l’électricité, le chauffage, l’eau, les mouchoirs en papier, le papier toilette, l’achat des fournitures (papiers, gommettes, peintures, jeux, jouets, etc.…), l’entretien du matériel utilisé, l’achat du matériel de puériculture (lit, drap housse, poussette, chaise haute, etc.…) et son renouvellement.
En aucun cas l’indemnité ne doit servir à acheter les lingettes, produits d’hygiènes corporels, couches, l’eau pour les biberons et lait materniser. Cela reste à la charge des parents
L’indemnité de frais repas est due par le parent si l’assistante maternelle fournit les repas.
Ces indemnités ne sont versées que lorsque l’enfant est présent.
Le montant de l’indemnité d'entretien sera de ……………… EURO………………………….. € net par jour.
Le montant de l’indemnité de frais de petit déjeuner ou goûter sera de ……… EURO………€ net par petit déjeuner ou par goûter.
Le montant de l’indemnité de frais de repas déjeuner ou dîner sera de …… EURO…………... € net par repas.
Les indemnités fixées par l’assistante maternelle ne sont pas un élément du salaire, elles ne sont pas soumises à cotisations.
Il est convenu que l’enfant sera confiée à Mme *** dates
pour un total de 19h.
Le 15 de 9h à 17h = 10h
Le 22 de 12h30 à 17h = 4.5h
Le 22 de 12h30 à 17h = 4.5h
Au tarif de *** euro net par heure.
Soit 19h x *** = ** euro + ** euro de cp = *** euro net
Ie : *** euro au reel de rpésence
Nouriture :
repas = ***euro
goûters *** euro
Total à régler le ***
Mme ***aura en plus du salaire net, la prime de précarité de 10% (*** euro net) au payement du solde.
BULLETIN DE PAIE ET MODALITE DE VERSEMENT
(Art. 2 et 7 de la Convention Collective)
Le salaire est librement déterminé entre les parents et l’assistante maternelle. Dans le cadre d’un accueil régulier le salaire de base sera mensualisé et calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.
L’employeur, nonobstant l’attestation Pajemploi prévue à l’Article L.531-8 du Code de le Sécurité Sociale, remettra à l’assistante maternelle tous les mois un bulletin de salaire conforme aux articles L.143-3 et R. 143-2 du Code du Travail.
L’assistante maternelle percevra son salaire : (à cocher)
( ) En chèque ( ) En espèce ( ) Par virement
En cas de règlement en espèce, l’assistante maternelle signera une facture acquittée.
Date de versement : (à cocher)
( ) Le 30 ou 31 de chaque mois ( X ) Les dernier jour du mois travaillé
Les soussignés s’engagent à respecter les clauses du présent contrat.
Le non-respect des termes du contrat peut entraîner une rupture de contrat sur
l’initiative de l’une des deux parties.
Fait à……***………………………..
Le ……*** …………………………………………...
Signature de l’employeur Signature de l’assistante maternelle
Précédée de la mention Précédée de la mention
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
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#4 13-01-2011 15:59:19
Re : contrat simplifié pour remplacement d'ass mat
Merci beaucoup 4i
Sais tu si pour validé notre projet nous avons besoin de laval de la pmi ou de la puer, sachant que nous ne sommes pas toutes du meme secteur et que nous n'avons pas toutes la meme puer
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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13-01-2011 15:59:19
#5 13-01-2011 16:01:56
Re : contrat simplifié pour remplacement d'ass mat
non, pas d'obligation
créez uen association loi 1901 
c'est plus simple 
voir sur le site "sara"
ils sont fantastiques pour aider gratuitement et
travaillent en etroite collaboration avec les tribunaux de grds instances
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