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13-01-2011 16:03:01
#22 13-01-2011 16:07:24
Re : congés payés
bonjour
après quelques interrogations tant personnelles que sur le site, j'ai téléphoné à l'inspection du travail et m'a répondu : les CP sont payés soit sur la mensualisation soit au 1/10. les CP pour mon cas sont payés par mois mais non pris, donc perdu pour moi (12 j) et par conséquent je n'ai pas le droit à l'indemnité compensatrice (CCN) . Mon préavis étant du 17 au 31.01.2011 et le nouveau contrat au 01.02.2011, il n'y a pas possibilité de prendre ces CP pendant le préavis ou avant ou après. Sauf si l'employeur accorde ces 12j de CP pendant le préavis, dans ce cas une attestation est établie afin d'éviter tous conflits ultérieurs
j'espère que toutes ces infos pourront vous être utilesbon après-midi
DOFO68
Les filles, est-ce que vous comprenez la même chose que moi : les CP non pris ne doivent pas être payés ????? (ligne 4 : "je n'ai pas le droit à l'indemnité compensatrice...")
Je comprends pas, là .... ?
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#24 13-01-2011 16:18:03
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13-01-2011 16:18:03
#25 13-01-2011 16:26:36
Re : congés payés
4i, j'ai relu et je ne vois pas où il est marqué qu'elle a touché 10 % pour ses CP...
Elle dit juste qu'ils étaient inclus dans sa mensu ("payés avec sa mensualisation"). Du coup, j'avais compris qu'elle était bien dans le cas d'une année complète...
Dofo, reviens... :lol Ta mensu c'était bien 52 x nbre heures par semaine x tarif/12 ?
Si c'est le cas, les CP te sont payés quand tu les prends, uniquement. Quand tu travailles, la mensu rémunère ton travail, quand tu es en congés, elle "rémunère" tes congés.
Je ne sais pas comment tu as expliqué ton cas à l'inspection du travail, mais il y a forcément eu incompréhension... Comme tous les salariés de France en année complète, les jours de CP acquis mais non pris doivent être payés à la fin du contrat. C'est le fonctionnement normal des contrats basés sur 52 semaines par an... Il n'y a pas d'équivoque possible, ni d'exception due à tel ou tel métier...
A ta place, je retéléphonerais et poserais la question en la formulant différemment... 
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#26 13-01-2011 16:28:20
Re : congés payés
oup's je me suis trompée de post 
j'annule ma reponse precedente.
dofo68 tu etais en année complete donc les cp sont inclus MAIS
payés par substitution lors de la prise si acquis.
et non etalés sur 12 mois... nuance.
donne nous date de debut de contrat
date de debut de la mensu
dates de cp exactes
(forcement 5 semaines en même temps que l'employeur)
avez vous deduits les cp non acquis ou non lors de la prise?
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#27 13-01-2011 16:30:10
Re : congés payés
4i, j'ai relu et je ne vois pas où il est marqué qu'elle a touché 10 % pour ses CP...
Elle dit juste qu'ils étaient inclus dans sa mensu ("payés avec sa mensualisation"). Du coup, j'avais compris qu'elle était bien dans le cas d'une année complète...Dofo, reviens... :lol Ta mensu c'était bien 52 x nbre heures par semaine x tarif/12 ?
Si c'est le cas, les CP te sont payés quand tu les prends, uniquement. Quand tu travailles, la mensu rémunère ton travail, quand tu es en congés, elle "rémunère" tes congés.
Je ne sais pas comment tu as expliqué ton cas à l'inspection du travail, mais il y a forcément eu incompréhension... Comme tous les salariés de France en année complète, les jours de CP acquis mais non pris doivent être payés à la fin du contrat. C'est le fonctionnement normal des contrats basés sur 52 semaines par an... Il n'y a pas d'équivoque possible, ni d'exception due à tel ou tel métier...
A ta place, je retéléphonerais et poserais la question en la formulant différemment...
Ma question relevait du même doute que toi
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#28 23-01-2011 13:03:35
Re : congés payés
Bonjour
Réponse à occitane suite à son message du 13.01 :
j'avais clairement énoncé à l'inspecteur du travail qu'en tant qu'assistante maternelle et mensualisée sur 52 semaines mes CP étaient payés dans le salaire mensuel ; par conséquent, il m'incombait de prendre des congés avant de poser mon préavis. Ils ne seront jamais payés à titre d'indemnité compensatoire suite à un retrait de garde de ma part. En revanche, je pouvais demander aux parents de prendre ces CP en même temps que mon préavis. Pour cela il faut établir un document d'accord réciproque. Voilà Occitane la réponse de l'inspecteur du travail
DOFO68
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