Quelles démarches ?

tatimary · 13-01-2011 16:25:41

Bonjour,

Je garde deux enfants en "dépannage"....dépannage qui a duré juste un an quand même.
Je suis agrée pour 4 enfants....j'en ai deux scolarisés (2 jours par semaine), un bébé d'un an 2 jours également par semaine et ces deux enfants.
Tout s'est toujours bien combiné... je ne les avais jamais tous en même temps.
Mais maintenant, il va y avoir des jours où ils risquent d'être 5 donc ça ne va plus.
J'ai donné le nom d'une ass mat à la maman et normalement ces deux enfants me quitteront pour aller chez cette dernière.
Donc comment fait on? est ce que c'est un licenciement ou une démission ? en fait c'est d'un commun accord que cette garde s'arrête et par obligation aussi puisque si je continu je dépasse mon agrément, ce que je ne veux pas.
Comme ça fait un an tout pile que je les ai eu je ne pense pas avoir droit à quoi que ce soit (indemnité de rupture etc...)
Est ce que moi ou la maman devront faire une lettre recommandée ou est ce que l'on fait ça oralement, que notons nous sur les papiers ?
Merci à celles qui me répondront...

13-01-2011 16:25:41

lesamoursdemavie · 13-01-2011 16:34:49

bonjour,

sachant que c'est toi qui n'es plus en mesure d'accueillir ces 2 enfants (sinon dépassement d'agrément) c'est à toi de donner ta démission; tu as un mois de préavis si le contrat a plus d'un an. Et pour le courrier, soit tu envoies en ar, soit tu fais en double exemplaire et signé des 2 parties avec la mention "lu et approuvé, remis le..."
voilà; attends d'autres avis mais je ne pense pas dire de bêtises

lesamoursdemavie · 13-01-2011 16:35:56

tatimary a écrit :

Bonjour,
Je garde deux enfants en "dépannage"....dépannage qui a duré juste un an quand même.
Je suis agrée pour 4 enfants....j'en ai deux scolarisés (2 jours par semaine), un bébé d'un an 2 jours également par semaine et ces deux enfants.
Tout s'est toujours bien combiné... je ne les avais jamais tous en même temps.
Mais maintenant, il va y avoir des jours où ils risquent d'être 5 donc ça ne va plus.
J'ai donné le nom d'une ass mat à la maman et normalement ces deux enfants me quitteront pour aller chez cette dernière.
Donc comment fait on? est ce que c'est un licenciement ou une démission ? en fait c'est d'un commun accord que cette garde s'arrête et par obligation aussi puisque si je continu je dépasse mon agrément, ce que je ne veux pas.
Comme ça fait un an tout pile que je les ai eu je ne pense pas avoir droit à quoi que ce soit (indemnité de rupture etc...)
Est ce que moi ou la maman devront faire une lettre recommandée ou est ce que l'on fait ça oralement, que notons nous sur les papiers ?
Merci à celles qui me répondront...

oup's j'avais oublié de citer

tatimary · 13-01-2011 16:39:34

Je devais avoir ces enfants que 3 mois.....et la maman ne me les a jamais enlevé, tant que ça ne gênait pas j' ai laissé comme ça mais maintenant que ça va devenir impossible.......

Et ce courrier, on est obligé d'en faire un ? ça sert à qui ?
On doit signaler à la PMI l'arrêt de la garde ?

13-01-2011 16:39:34

4i.modo · 13-01-2011 16:42:38

1ère question :
1- tu remplaces, donc cdd obligatoirement.
quelle est la date de fin de ce cdd ?

lesamoursdemavie · 13-01-2011 16:51:08

bon ben je vois que 4i est là, je vais la laisser prendre le relais car je sens que ça va être plus compliquée que je ne le pensais
je suis quand même le post, mais je préfère m'abstenir car jamais fait de cdd encore

4i.modo · 13-01-2011 16:53:57

oui, prend des notes
intero surprise ce soir

lesamoursdemavie · 13-01-2011 17:22:32

4i a écrit :

oui, prend des notes
intero surprise ce soir

euh, ce soir je crois que je suis pas là
allez, je sors vite

agua63 · 13-01-2011 17:23:30

bonjour.
alors je me lance: si j'ai bien compris jusqu'à maintenant tu les garder sans que cela dépasse ton agrément?
donc c'est la maman qui a décider de changer les jours et les horaire?
donc elle doit te présenter un avenant et c'est à elle de te "licencier" et non à toi de démissionner.
pour toute les démarche, si c'est un cdd, je te laisse voir avec 4i.

tatimary · 13-01-2011 17:49:14

Non, pas de remplacement, elle reprenait d'un congé maternité, elle ne trouvait pas de nourrice, moi j'ai bien voulu lui prendre les enfants mais pour 3 mois, le temps qu' elle trouve quelqu'un d'autre, le fait est qu'elle n'a jamais cherché. Moi je commençais avec un bébé au bout de ces 3 mois.....(2 jours par semaine) elle s'est toujours arrangé pour ne pas me mettre ses deux enfants quand j'avais le bébé( elle les mettait soit chez sa mère ou sa belle mère) mais maintenant ce système ne va plus pouvoir se faire, donc obligé d'arrêter.

On n'a pas fait de CDD puisque pas de date définie pour l'arrêt....

sylvielaure · 13-01-2011 17:51:59

coucou !!
Non !

Il y a un problème au niveau de accueil (pas assez d'agrément) donc c'est à l'assistante maternelle de démissionner.
Faire une lettre en recommander avec un préavis de 30J calendaire.
fin de contrat classique avec solde de tout compte.
.

Dernière modification par sylvielaure (13-01-2011 17:53:17)

7doudous · 13-01-2011 19:11:42

moi ce que je comprends c'est qu'il n'y a pas de contrat?

tatimary · 13-01-2011 19:20:41

si on a un contrat mais à durée indéterminée, on a pas mis de date définitive, puisque pas de date précise

Dernière modification par tatimary (13-01-2011 19:24:49)

7doudous · 13-01-2011 19:34:12

ok, sur le contrat quels sont les jours d'accueils prévus?

7doudous · 13-01-2011 19:36:28

bon, en gros si toi tu ne peux plus accepter ses enfants les jours prévus au contrat, c'est toi qui démissionnes.

quels que soient les accords verbaux d'antan. une modo ici dit "les paroles s'envolent, les ecrits restent.

et quand on commence à parler indemnités de rupture ou droit aux allocations chomage, il n'y a plus que les écrits

tatimary · 13-01-2011 19:44:36

ben de toute manière, je ne vais rien réclamer puisque ça fait juste un an tout pile. mais cette lettre, on est obligé de la faire, ? de toute manière ça change quoi ? c'est pour qui cette lettre ? comme on est en trés trés bon terme, je vois pas à quoi ça sert... à moins que l'on soit obligé...mais pour qui ?

4i.modo · 13-01-2011 20:07:05

tu dosi demissioner et faire toutes les demarches legalement même si tyu n'en vois aps l'interet...
voir dans infos & articles
index
lettre d
demission .
c'est la loi...

agua63 · 13-01-2011 21:31:21

je ne comprend pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
si j'ai bien compris, c'est la maman qui a besoin de plus d'heure et donc c'est la maman qui change les conditions d'accueil.
Alors pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
Ou alors j'ai pas compris la situation.

Laustelmath · 13-01-2011 21:40:20

Bonsoir ,

elle ne répond pas à la question : quels était les jours et les horaires prévus sur le contrat ?

Si ces horaires et ces jours changent ; la maman doit présenter un avenant .

Mais je ne sais pas si tout a bien était définit , enfin c'est mon sentiment en te lisant.

babou 74 · 13-01-2011 21:47:42

tatimary a écrit :

Bonjour,
Je garde deux enfants en "dépannage"....dépannage qui a duré juste un an quand même.
Je suis agrée pour 4 enfants....j'en ai deux scolarisés (2 jours par semaine), un bébé d'un an 2 jours également par semaine et ces deux enfants.
Tout s'est toujours bien combiné... je ne les avais jamais tous en même temps.
Mais maintenant, il va y avoir des jours où ils risquent d'être 5 donc ça ne va plus.
J'ai donné le nom d'une ass mat à la maman et normalement ces deux enfants me quitteront pour aller chez cette dernière.
Donc comment fait on? est ce que c'est un licenciement ou une démission ? en fait c'est d'un commun accord que cette garde s'arrête et par obligation aussi puisque si je continu je dépasse mon agrément, ce que je ne veux pas.
Comme ça fait un an tout pile que je les ai eu je ne pense pas avoir droit à quoi que ce soit (indemnité de rupture etc...)
Est ce que moi ou la maman devront faire une lettre recommandée ou est ce que l'on fait ça oralement, que notons nous sur les papiers ?
Merci à celles qui me répondront...

Coucou
pour quelles raisons , ne peux tu plus accueilir ces enfants ?
Es tu mensualisée ?
La maman a-elle changé les horaires d'accueil ? Si tel est le cas , as tu eu un avenant ?

-Dans ce cas : licenciement

Ou alors t'es tu engagée pour d'autres contrats ,
ou alors les horaires de tes autres contrats ont ils changé (et tu aurais accepté les avenants ) ?

-Dans ce cas : demission

Les réponses determineront le type de rupture de contrat

Mais quel que soit le cas de figure , il faut tout faire dans les règles.

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