Quelles démarches ?

7doudous · 13-01-2011 21:48:56

agua63 a écrit :

je ne comprend pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
si j'ai bien compris, c'est la maman qui a besoin de plus d'heure et donc c'est la maman qui change les conditions d'accueil.
Alors pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
Ou alors j'ai pas compris la situation.

parce que apparemment elle ne pourra plus accepter l'enfant comme elles l'avait convenu au départ...mais c'est ce que nous supponsons car nous ne savons pas quels étaient ces jours d'accueil prévus et quels sont ceux dont la maman aurait besoin...

13-01-2011 21:48:56

4i.modo · 13-01-2011 21:50:16

agua63 a écrit :

je ne comprend pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
si j'ai bien compris, c'est la maman qui a besoin de plus d'heure et donc c'est la maman qui change les conditions d'accueil.
Alors pourquoi c'est à tatimary de démissionner?
Ou alors j'ai pas compris la situation.

parce qu'elle s'est engagée avec un autre contrat et n'a pas de place pour tout le monde quand il debutera...
donc à elle de demissioner d'un des contrats, celui de son choix...

babou 74 · 13-01-2011 21:52:36

les réponses à mes questions , devraient nous eclairer

babou 74 · 13-01-2011 21:54:14

4i , l'engagement pour un autre contrat , c'etait 3 mois après le début de l'accueil des 2 enfants , donc ce n'est pas nouveau

13-01-2011 21:54:14

tatimary · 13-01-2011 22:32:57

Exact.
Je m'était engagée pour prendre un bébé (délais de 3 mois avant le début de la garde).
Cette maman est venu pour me demander de prendre ses enfants, ne trouvant pas de nourrice, elle était censée en chercher une durant ces 3 mois.
les enfants que j'ai en garde 2 + le bébé ont des jours décalés, jamais les même jours.
Du coup, j'ai gardé les enfants de cette maman mais au bout des 3 mois, toujours pas d'autres nourrice.
Elle me les mets toujours les même jours, toujours les mêmes horaires.
Elle s'est engagée à se débrouiller quand les deux autres enfants que j'ai en garde tombe en même temps que le bébé, ce qui me ferait 5 enfants si je prenais les siens;
Jusque là tout se passait très bien, elles les plaçait chez sa famille. Moi, ça m'arrangeais aussi puisque ça me complétait bien mes places.
Mais maintenant, elle ne pourra plus placer ses enfants ailleurs alors on ne peux plus continuer, parce qu'il y aura des jours où ça ne collera pas niveau agrément...

Je suis obligé de laisser tomber ce beau contrat mais je ne me vois pas dire aux autres parents avec qui je me suis engagée avant : je ne veux plus de vous parce que l'autre contrat est mieux....je ne suis pas comme ça et de toute manière, cette maman le comprend très bien.

babou 74 · 13-01-2011 22:40:50

tatimary a écrit :

Exact.
Je m'était engagée pour prendre un bébé (délais de 3 mois avant le début de la garde).
Cette maman est venu pour me demander de prendre ses enfants, ne trouvant pas de nourrice, elle était censée en chercher une durant ces 3 mois.
les enfants que j'ai en garde 2 + le bébé ont des jours décalés, jamais les même jours.
Du coup, j'ai gardé les enfants de cette maman mais au bout des 3 mois, toujours pas d'autres nourrice.
Elle me les mets toujours les même jours, toujours les mêmes horaires.
Elle s'est engagée à se débrouiller quand les deux autres enfants que j'ai en garde tombe en même temps que le bébé, ce qui me ferait 5 enfants si je prenais les siens;
Jusque là tout se passait très bien, elles les plaçait chez sa famille. Moi, ça m'arrangeais aussi puisque ça me complétait bien mes places.
Mais maintenant, elle ne pourra plus placer ses enfants ailleurs alors on ne peux plus continuer, parce qu'il y aura des jours où ça ne collera pas niveau agrément...
Je suis obligé de laisser tomber ce beau contrat mais je ne me vois pas dire aux autres parents avec qui je me suis engagée avant : je ne veux plus de vous parce que l'autre contrat est mieux....je ne suis pas comme ça et de toute manière, cette maman le comprend très bien.

Mais tu ne reponds pas à ma question
Es tu mensualisée pour ce contrat ?
Avez vous noté des horaires precis ?

tatimary · 13-01-2011 22:49:25

En fait, comme on ne sais pas combien de jours dans le mois, elle est obligée de les placer ailleurs (ça peut être 0 jours comme 3 jours comme un peu +) je me fais payer au réel.
On n'a pas trouvé de meilleurs solution...tout en sachant que ce n'était pas un contrat qui pouvait durer éternellement...voilà le moment où ça coince et donc où l'on doit s'arrêter.
J'ai deux enfants qui viennent 2 jours par semaine (ça peut être le lundi et mardi, ou le lundi et jeudi ou n'importe quel autre jour) pour le bébé pareil.....des semaines, ces 3 enfants ne tombent pas en même temps, donc pas de soucis pour prendre les 2 autres enfants, des semaines où malheureusement, le bébé est là en même temps que les deux premiers du coup c'est là que ça coince pour les deux siens....
C'est dur à suivre mais pour moi c'était pas mal puisque ça me bouchait les"trous"

7doudous · 13-01-2011 22:53:33

que diantre, vas tu nous dire oui ou non si les jours d'accueils avec cette maman étaient prévus au contrat?

on va faire méga simple : si tu avais convenu avec la maman le lundi, mardi et jeudi et que dorénavant tu ne peux plus (ou veux plus pour un futur autre contrat) accueillir ces enfants ces jours là, c'est à toi de démissionner avec la procédure qui convient.

si maintenant la maman a besoin aussi de te les mettre le mercredi et vendredi parce qu'elle a plus personne pour les garder ces jours là, elle te présente un avenant, tu refuses puisque ça dépasse ton agrément, elle te licencie.

7doudous · 13-01-2011 22:56:56

tatimary a écrit :

En fait, comme on ne sais pas combien de jours dans le mois, elle est obligée de les placer ailleurs (ça peut être 0 jours comme 3 jours comme un peu +) je me fais payer au réel.
On n'a pas trouvé de meilleurs solution...tout en sachant que ce n'était pas un contrat qui pouvait durer éternellement...voilà le moment où ça coince et donc où l'on doit s'arrêter.
J'ai deux enfants qui viennent 2 jours par semaine (ça peut être le lundi et mardi, ou le lundi et jeudi ou n'importe quel autre jour) pour le bébé pareil.....des semaines, ces 3 enfants ne tombent pas en même temps, donc pas de soucis pour prendre les 2 autres enfants, des semaines où malheureusement, le bébé est là en même temps que les deux premiers du coup c'est là que ça coince pour les deux siens....
C'est dur à suivre mais pour moi c'était pas mal puisque ça me bouchait les"trous"

ok, tu fais pas de menus, tu la joue à la carte!

alors je sort de ce post, parce que là, j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien au contrat!

tatimary · 13-01-2011 23:05:27

Non, c'est vous qui ne comprenez pas...
J'ai ses enfants en garde le mardi, jeudi et vendredi toutes les semaines.
La maman s'est engagée à ne pas me les mettre les jours où j'ai les 3 autres enfants en même temps (ce qui peut arriver 0 ou 3 ou 4 fois par mois). Elle pouvait s'arranger et les mettre chez sa famille. C'est ce que l'on a prévu lorsqu'elle a voulu continuer à me les mettre après le délais des 3 mois, et donc après l'accueil du bébé avec qui je m'étais engagée avant elle

Mais elle ne peut plus faire comme ça....c'est elle qui ne peut plus les placer dans sa famille donc on est obligé d'arrêter.
Elle était au courant dès le début que j'avais déjà 3 enfants en garde mais elle a voulu qu'on fonctionne comme ça, ça ne me posait pas de problèmes tant qu'elle respectait celà mais comme ça devient impossible on est bien obligé de stopper....

tatimary · 13-01-2011 23:14:02

Les deux autres contrats que j'ai sont des contrats de personnes qui travaillent dans le médicale (médecin, sages femmes, chirurgiens) donc horaires carrément déments. Mais c'est un choix, il faut bien qu'il y ait des nourrices pour leurs enfants aussi non ?!
je savais en m'engageant que ça n'allait pas être évident de compléter ce genre de contrat.
Cette maman est venue en me disant qu'elle s'arrangeait pour me mettre les siens sans me faire dépasser mes agréments.....mais à cause de cela on ne pouvait pas faire un contrat avec jours et horaire définis donc le réel était une bonne solution pour nous.

On s'arrête d'un commun accord donc pas de soucis question argent ou autre, ce que je voulais savoir c'est si on est obligé de faire une lettre avec accusé de reception et si oui, qui doit la faire...c'est tout

7doudous · 13-01-2011 23:15:30

ok, sauf que si les jours d'accueils ou le nombre de jur d'accueil de ces fameux enfants avaient été mis au contrat, on serait dans le cadre d'un licenciement car elle veut plus de jour et vous refusez.

ce que je veux vous dire c'est que si cette information n'a pas été portée au contrat, on ne peut pas savoir qui ne respecte plus le contrat, donc qui doit rompre

donc re-question : est ce que les mardi / jeudi et vendredi ont été notés sur le contrat (même si elle ne vous donnait pas les enfants)?

tatimary · 13-01-2011 23:33:37

oui, on avait noté le mardi jeudi et vendredi mais on n'a pas noté que quelque fois elle ne pourrait pas me les mettre ces jours là, on en a parlé, bien obligé et on a respecté mais comme maintenant on arrête,....
Cette lettre est juste pour nous ? si c'est elle qui la fait, cette lettre est juste pour moi et si c'est moi qui la fait elle est juste pour elle c'est ça ? c'est juste pour se mettre au courant ?
De toute manière ça ne change rien pour nous si c'est un licenciement ou une démission puisque l'on ne se doit rien l'une et l'autre (question argent)
Et est ce que je dois prévenir la PMI que je ne garderais plus ces deux enfants là ?

7doudous · 13-01-2011 23:43:08

c'est important car la maman va te faire une attestation assedic et des droits ne seront ouverts que si il y a eu licenciement. peut être qu'aujourd'hui tu n'as pas besoin d'un complément assedic, mais si demain tu perds un contrats, tu regrettera d'avoir démissionné alors que du coup il s'agit bien d'un licenciement puisque tu ne peux plus répondre à la demande de la maman qui veut plus de jour.

donc la procédure légale : elle te propose un avenant, tu refuses, elle te fait une lettre de rupture, tu es licenciée.

et oui ces courriers ne servent qu'à vous protéger l'une de l'autre et aussi.......à prouver aux assedic ton licenciement si ils emettent une réserve sur le caractère abusif du licenciement (je ne pense pas que ça arrive dans la profession ass mat...)

ensuite oui, tu dois en informer la pmi, normalement tu es même sensée leur envoyer dans les 8 jours le feuillet de sortie des enfants (je ne sais plus comment cela s'appelle...)

voila, j'espere qu'on est bon?

tatimary · 13-01-2011 23:56:10

merci beaucoup à vous de m'avoir renseigné..c'est sympa.

On a droit aux assedic en perdant juste un contrat ? même si c'était celui qui me "rapportait" le plus

en fait maintenant je dois chercher un autre contrat mais pour un seul enfant pour qu'il n'y ait plus ce genre de problème.....4 agréments....4 enfants et pas 5 parce qu'avec les deux premiers contrats que j'ai c'est pas simple.

landocean · 13-01-2011 23:59:55

Bonsoir,
Pour avoir droit aux assedics, il faut perdre 30% de ses revenus.

babou 74 · 14-01-2011 00:45:20

tatimary a écrit :

Et est ce que je dois prévenir la PMI que je ne garderais plus ces deux enfants là ?

Oui ,bien sur , c'est une obligation , un devoir , de signaler par ecrit , à la PMI , de toute "entrée" ou "sortie" d'un enfant.

babou 74 · 14-01-2011 00:53:22

7doudous a écrit :

c'est important car la maman va te faire une attestation assedic et des droits ne seront ouverts que si il y a eu licenciement. peut être qu'aujourd'hui tu n'as pas besoin d'un complément assedic, mais si demain tu perds un contrats, tu regrettera d'avoir démissionné alors que du coup il s'agit bien d'un licenciement puisque tu ne peux plus répondre à la demande de la maman qui veut plus de jour.

voila, j'espere qu'on est bon?

Non , la maman ne veut pas plus de jours
c'est l'assmat' qui ne peut plus assurer l'arrangement oral qu'elles avaient passé

La maman , ne change rien aux jours d'accueil notés au contrat
donc pas d'avenant à faire
et de fait , pas d'avenant à refuser .
Donc ça ne peut etre pretexte à licenciement.

J'avoue que là , je suis dubitative sur la nature de la rupture de contrat , car tout est basé sur un simple arrangement oral limite , qui légalement n'a aucune valeur

Mais je pencherais pour demission .

4i.modo · 14-01-2011 09:24:46

il y a une procedure que ce soit pour la demission dans ce cas precis
avec regularisation et solde cp.
+ remise des papiers...
ou pour un licenciement ( si le cas se produit)
et il faut la respecter.
on arrete pas un contrat oralement sans aucun papier
la loi est obligatoire pour toutes et tous.

tatimary · 14-01-2011 10:04:35

babou 74 a écrit :

7doudous a écrit :
c'est important car la maman va te faire une attestation assedic et des droits ne seront ouverts que si il y a eu licenciement. peut être qu'aujourd'hui tu n'as pas besoin d'un complément assedic, mais si demain tu perds un contrats, tu regrettera d'avoir démissionné alors que du coup il s'agit bien d'un licenciement puisque tu ne peux plus répondre à la demande de la maman qui veut plus de jour.

voila, j'espere qu'on est bon?
Non , la maman ne veut pas plus de jours
c'est l'assmat' qui ne peut plus assurer l'arrangement oral qu'elles avaient passé
La maman , ne change rien aux jours d'accueil notés au contrat
donc pas d'avenant à faire
et de fait , pas d'avenant à refuser .
Donc ça ne peut etre pretexte à licenciement.
J'avoue que là , je suis dubitative sur la nature de la rupture de contrat , car tout est basé sur un simple arrangement oral limite , qui légalement n'a aucune valeur
Mais je pencherais pour demission .

Ce n'est pas moi qui ne peut plus assurer l'engagement, c'est la maman qui ne peut plus s'arranger pour les mettre dans sa famille comme prévu depuis le début, pour moi, rien n'a changé.

Mais bon, de toute manière ça ne change pas grand chose....je vais en discuter avec elle et on verra ce que l'on va faire

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