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#1 14-01-2011 12:59:53
Aide fin de contrat svp
Bonjour,
Nous avons mis fin au contrat de notre nounou au 14/01/2011.
Le contrat est sur année complète et les salaires sont mensualisés, c'est à dire que nous lui payons ses congès payés tous les mois.
Depuis septembre, elle n'a posé aucun congès payés, mais aujourd'hui lorsque je lui donne son solde de tout compte, elle me dit qu'il lui manque l'indemnite de conges payes.
En effet, je n'en ai pas mis puisqu'ils lui sont payés tous les mois.
Est-ce que je me trompe? si oui, pouvez-vous m'expliquer comment les calculer svp?
Merci pour votre aide!
consti
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14-01-2011 12:59:53
#2 14-01-2011 13:08:03
Re : Aide fin de contrat svp
bonjour,
l'a.m a raison en année complète les congés lui sont payés par le maintien de salaire au moment où elle prend ses congés si acquis.
puisqu'elle n'a pris aucun congés vous lui devez en indemnités de cp :
2.5j/mois*4mois = 10j OUVRABLES acquis mais payés sur les j d'accueil.
Soit 10j/6*nb de j d'accueil par sem + NB dej*nb d'h*tarif = montant de ses congés.
OU 10% des salaires perçus sans les I.e
j'ai calculé en pensant que le contrat avait commencé en sept. Il faut donc vérifier combien a -t elle pris de congés depuis le début de contrat.
Dernière modification par madette (14-01-2011 13:31:45)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 14-01-2011 13:22:40
Re : Aide fin de contrat svp
vous n'avez pas eu de conges a noel ni nvel an ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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14-01-2011 13:22:40
#5 14-01-2011 14:10:03
Re : Aide fin de contrat svp
non, elle n'a pas posé de conges depuis septembre et avait soldé tous ces congès sur le cycle précédent. Donc ce que je ne comprend pas c'est puisque je lui paye mensuellement sa part de conges payes,( donc depuis septembre à ce jour, je lui ai payé 11,5 jours de CP) , et je devrais lui payer une seconde fois au titre d'indemnité de CP non pris?
(habituellement, elle prend 1 semaine au mois de mars et 4 semaines en aout, donc nous ne serons plus en contrat avec elle)
desolée j'ai du mal à saisir, mais merci pour votre aide,
consti
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#6 14-01-2011 14:30:40
Re : Aide fin de contrat svp
depuis quand a débuté le contrat?
Si depuis sept elle n'a rien pris les congés ACQUIS lui sont dûs
Année complète= 47sem d'accueil +5sem de congés communes = 52sem.
Si elle n'a pas pris de congés depuis sept cela signifie que la mensualisation comprenait que des sem d'accueil. on dit que que la rémunération des congés se substitue au salaire à chaque fois que l'a.m est en congé.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 14-01-2011 14:49:47
Re : Aide fin de contrat svp
le contrat a débuté en septembre 2009.
en fait je me demande si je ne me suis pas trompée des le début dans le calcul de la mensualisation ..
voici comment j'avais calculé :
52 semaines dont 5 sem de CP :
tarif horaire X 8h accueil/jour X 5jrs = tarif semaine >> X 52 sem = tarif annuel total (CP inclus)
j'ai ensuite divisé ce tarif annuel total / 12 pour avoir son salaire mensuel .
donc chaque mois je lui ai payé son salaire de base (jours d'accueil) + 2,5 jours de CP .
c'est pour ca que je considère que les CP acquis et non pris depuis sept 2010, ont deja été payés chaque mois.
???
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#9 14-01-2011 15:00:23
Re : Aide fin de contrat svp
non
l'employeur pense qu'elle a dejà payé les conges puisque les 5 semaines de cp sont inclues dans le calcul de la mensu
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 14-01-2011 15:02:05
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#11 14-01-2011 15:07:39
Re : Aide fin de contrat svp
j'ai payé les CP au fur et à mesure de leur acquisition, cela me semble plus simple de faire comme ca..
mais a présent, je pense que je ne lui dois pas d'indemnité pour les CP,vous en pensez quoi au final?
Tu n'as pas compris la mensualisation en année complète.
si dans l'année les 12mois, elle a pris ses 5sem alors oui ses congés lui ont été payés.
Donc de sept à fin aout tu dis qu'elle a pris ses 5sem donc ok ils sont déjà payés.
Maintenant de sept à la fin de son contrat si elle n'a rien pris cela veut bien dire que tu lui dois ses 2.5j/mois.
Dernière modification par madette (14-01-2011 15:13:10)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#12 14-01-2011 15:16:44
- sylvielaure
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Re : Aide fin de contrat svp
La mensualisation tel que tu l'as décris ne comporte pas de jours de congés payés, réglés.
Ils se règlent à la place du salaire lorsque l'assistante maternelle part en congés.
Comme elle n'est pas partie, tu lui dois 2,5 jours par mois depuis le 1er juin 2010 jusqu'à la fin du contrat 2011.
+ 2 jours par enfant de - de 15 ans (car l'année n'est pas terminée, solde de tout compte avant, donc elle n'a pas acquit ses 30 jours annuels).
C'est à régler, elle a raison. En année complète c'est comme cela ne n'est pas inclus dans la mensualisation de base, jamais.
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#14 14-01-2011 15:23:16
- sylvielaure
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Re : Aide fin de contrat svp
comment sont t'il réglés chaque mois ? méthode ?
Et pourquoi à partir de septembre ? Une année de référence c'est du 1er juin au 31 mai de chaque année..
et les 2 jours par enfant de moins de 15 ans (si elle en a) ou sont 'ils ?
Dernière modification par sylvielaure (14-01-2011 15:25:17)
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#15 14-01-2011 15:23:27
Re : Aide fin de contrat svp
La mensualisation tel que tu l'as décris ne comporte pas de jours de congés payés, réglés.
Ils se règlent à la place du salaire lorsque l'assistante maternelle part en congés.
Comme elle n'est pas partie, tu lui dois 2,5 jours par mois depuis le 1er juin 2010 jusqu'à la fin du contrat 2011.
+ 2 jours par enfant de - de 15 ans (car l'année n'est pas terminée, solde de tout compte avant, donc elle n'a pas acquit ses 30 jours annuels).C'est à régler, elle a raison. En année complète c'est comme cela ne n'est pas inclus dans la mensualisation de base, jamais.
Elle ne peut pas prétendre AU 2j/enfant car son contrat se termine avant fin avril. l'année de ref pour ses 2j en + doit aller jusque fin mai.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#16 14-01-2011 15:26:28
Re : Aide fin de contrat svp
Madette,
je lui ai deja payé 2,5jrs de CP chaque mois de sept à maintenant..
si je lui paye l'indemnité ca revient à lui payer 2 fois ces 10 jrs de congès non pris, non?
quand tu dis payés 2fois tu lui as versé 10% en plus de sa mensualisation de base?
EX: 52sem*40*3€/12= 520€ + 10%( 52€)= 572€ de sept à maintenant.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#17 14-01-2011 16:19:56
Re : Aide fin de contrat svp
d'après ce que vous me dites, je n'ai apparement pas appliqué le bon calcul depuis le début du contrat, mais a présent c'est trop tard.
en fait j'ai calculé son salaire à partir de la méthode au dessus (mon message de 12h49)..je n'ai pas ajouté 10%, mais calculé son salaire annuel , comprenant les conges payes et j'ai tout simplement divisé par 12. sur le principe, ca revient au même que lui verser 10% en plus par mois.
en effet je l'ai inclus dans la mensualisation de base...je crois que tout ca va me causer des soucis..!
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#18 14-01-2011 16:38:41
Re : Aide fin de contrat svp
Madette,
je lui ai deja payé 2,5jrs de CP chaque mois de sept à maintenant..
si je lui paye l'indemnité ca revient à lui payer 2 fois ces 10 jrs de congès non pris, non?
Vous ne lui payez pas 2.5jours de CP tous les mois : tous les mois, quand elle n'est pas en congé, vous la payez parce qu'elle travaille.
Et quand elle est en congé, le salaire que vous lui versez sert à payer ces congés...
Le calcul de la mensualisation que vous avez fait est absolument parfait... Vous payez donc votre asmat pour 47 semaines de travail et 5 semaines de CP par an...
Chaque mois travaillé, elle acquiert donc 2.5 jours de CP... Si à la fin du contrat, elle n'a pas eu le temps de prendre tous ses CP, vous devez lui payer les jours acquis non pris... C'est comme ça, et je précise, au cas où vous auriez un doute, que ce système est le même dans toutes les branches... Ce n'est pas spécifique à notre métier...
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#19 14-01-2011 16:40:19
Re : Aide fin de contrat svp
d'après ce que vous me dites, je n'ai apparement pas appliqué le bon calcul depuis le début du contrat, mais a présent c'est trop tard.
en fait j'ai calculé son salaire à partir de la méthode au dessus (mon message de 12h49)..je n'ai pas ajouté 10%, mais calculé son salaire annuel , comprenant les conges payes et j'ai tout simplement divisé par 12. sur le principe, ca revient au même que lui verser 10% en plus par mois.
en effet je l'ai inclus dans la mensualisation de base...je crois que tout ca va me causer des soucis..!
Je répète : votre calcul est parfait... Il faut juste que vous compreniez que les CP sont payés au moment où on les prend, et non pas un peu chaque mois... 
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#20 14-01-2011 16:44:40
Re : Aide fin de contrat svp
d'après ce que vous me dites, je n'ai apparement pas appliqué le bon calcul depuis le début du contrat, mais a présent c'est trop tard.
en fait j'ai calculé son salaire à partir de la méthode au dessus (mon message de 12h49)..je n'ai pas ajouté 10%, mais calculé son salaire annuel , comprenant les conges payes et j'ai tout simplement divisé par 12. sur le principe, ca revient au même que lui verser 10% en plus par mois.
en effet je l'ai inclus dans la mensualisation de base...je crois que tout ca va me causer des soucis..!
NON en année complète ta mensualisation est bien comme tu l'as faites.
52sem*40h*tarif/12.
Maintenant ce que tu ne comprends pas c'est que les 5sem sont payés par le maintien de salaire au moment de la prise.
Ex : l'a.m prend 1sem en avril et 4sem en juillet POUR 1 contrat qui a débuté en JANV.
De janv à avril aucun congé ne sont pris donc ta mensualisation est basée que de sem d'accueil.
en avril tu prends 1sem ta mensualisation est détaillée comme ceci 3sem d'accueil + 1sem de congés payés si acquis.
de mai à fin juin tu n'as que des sem d'accueil payés. En juillet le salaire comprend 4sem de cp.
D'aout à déc elle ne prend rien donc que des sem d'accueil payées. au bout de ta 1ère année elle a perçu ses 5sem de congés.
TU reprends 1 mensualisation de 12mois donc tant qu'elle n'aura pas pris de sem la mensualisation sera comprise que de sem d'accueil.
Au fur et à mesure que les sem de congés sont prises si acquis ils sont payés. DONC les mois où elle n'en a pas posé elle n'a rien perçu en congé
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