question sur la regularisation

frances · 17-01-2011 12:04:14

mensualisation annee incomplete le 1er mars 2010, 42 semaines.
Au 1er mars 2011, nous allons faire le point sur nos conges, puis difference entre les heures payees et reellement effectuees.

Mais en aout 2010, j'ai pris mes 3 semaines de conges, les parents 2 semaines de conges, ce qui fait que je n'ai pas travaille ce mois ci. J'ai qquand meme eté paye à la fin du mois sauf les indemnites d'entretien.

Ma question : dois je rembourser le parent de ce qu'ils m'ont paye en aout 2010 ?

17-01-2011 12:04:14

Occitane · 17-01-2011 12:07:27

Ben non tu ne dois pas rembourser : ton salaire a été calculé sur 42 semaines de travail par an et ensuite lissé sur 12 mois pour que tu puisses toucher une mensu tous les mois : tu n'es donc payée que pour les semaines effectives de travail que tu fais et tu dois donc toucher ta mensu chaque mois, que tu sois en congé ou pas...

frances · 17-01-2011 12:12:41

parce que le parent me dit :

mars 2010 : paye sur 49h mais garde reelle 63h
avril 2010 : idem
etc .....j'ai calcule 98 heures non payees,

donc le parent pensait : 98 h x tx horaires moins le saliare d'aout 2010.

Occitane · 17-01-2011 12:26:48

Ne pas te payer le salaire d'août, ça reviendrait à te déduire 2 fois les congés : une première fois quand la mensu a été calculée et une deuxième fois quand tu prends tes congés...

Ta mensu a été calculée sur 42 semaines : tu es donc payée pour travailler 42 semaines par an avec ces parents : et donc pendant 10 semaines chaque année, tu ne dois pas avoir l'enfant...

Ils ne te paient pas 52 semaines sur 52 : ta mensu dans ton contrat, elle a dû être calculée de la façon suivante : 42 semaines x nbre d'heures par semaine x tarif : les parents doivent donc respecter le contrat signé : tu dois travailler 42 semaines par an, et tant d'heures par semaine.

Le nombre d'heures par semaine, c'est très important aussi : ils t'ont embauchée pour tant d'heures par semaine : il faut qu'il respecte ça aussi. Si tu fais des heures en plus chaque semaine, tu dois te les faire payer à la fin du mois, il ne faut pas attendre la date anniv...

17-01-2011 12:26:48

lulu54 · 17-01-2011 12:31:03

ils n'ont pas compris que la mensualisation c'est l'etalage de tes 42 semaines sur 52 (un an )
donc ce que tu perçois chaque mois c'est la base de ton salaire de tes 42 semaines
tes cp sont a payer en plus en juin par ex
il ne faut rien deduire

de meme , les h mensualisées et donc payees chaque mois sont un etalage de tes 42 semaines de travail .... ils ne correspondent pas a la realité

certains mois tu feras plus d'autres moins si conges ou vacances mais au final a la fin des 12 mois on sy retrouve sur 42 semaines payees seulement

c'est pour cela qu'il est important de noter des h a faire dans la semaines = planning et de se baser dessus pour les h complé ou sup

frances · 17-01-2011 12:34:37

merci bcp pour ces infos, moi meme je pourrai mieux expliquer aux parents, c'est tres important de bien insister sur les 42 semaines et non pas les 52 semaines.

J'ai eu l'occasion de faire des heures dites complementaires, c est a dire en plus des heures prevues au contrat, j'ai bien ete paye a la fin du mois, pas de probleme a ce sujet.

merci encore pour ces infos.

lulu54 · 17-01-2011 12:40:24

tiens nous au courant

frances · 19-01-2011 23:31:48

me revoila avec un autre exemple que les parents m'ont précisé :

au mois de mai 2010, j'ai travaille 35 heures. La mensualisation prevoit 49h.

(en plus jeudi 13 ferie non travaille selon contrat, 1 semaine conge employeur).

Mon employeur pretend que je dois lui rembourser la difference cad j'ai travaille 35h mais paye 49h ? Ou compenser lorsque j'ai fais 63h de garde au lieu de 49h payé.

je n'ai pas su bien argumenté cet exemple, vous pouvez m'aidez ?

jeluma · 19-01-2011 23:42:27

bonsoir

peut importe que tu es fais moins de 49H le contrat est etabli avec une mensu sur ce nombre d'heures de garde ...si tu fais plus ils te les doivent ...si tu fais moins cela te reste acquis pas de remboursement et pas de compensation d'heures
demande leur de se referer aux CCN

frances · 19-01-2011 23:48:37

merci, je vais leurs dire de se referer à la convention.

jeluma · 19-01-2011 23:54:34

dis leur surtout que quand une mensualisation a été etablie elle doit être respectée sinon nous continurions a travailler au reel

nounouninou · 20-01-2011 00:02:12

C'est normal que certains mois tu fasses moins d'heures. D'autres mois, tu en plus au contraire ! et en août, pas du tout.
C'est le principe même de la mensu !

et de toutes façons, au moment de la régul, ce n'est jamais le salarié qui rembourse même si trop perçu !

frances · 20-01-2011 21:38:46

eh oui encore moi et de nouveau apres calcul de mon employeur je n'y comprends plui rien :

mars 2010 = 63 h reelles de garde
avril 63h reelles
mai 35h reelles
juin 63h reelles
juillet 63h reelles
sept 21h reelles
oct 56h reelles
nov 63h reelles
dec 35h reelles
janv 2011 49h reelles
fev 2011 56h reelles
MAIS regle chaque mois sur moyenne de 49h selon la mensualisation

J'ai précise au parent : mois de mars vous devez me payer la difference soit 63h - 49h = 14h x tx horaires
et ainsi de suite pour les mois au dela de 49h
par contre pour les mois au dessous de 49h, je ne vous dois rien, il n'y a pas de compensation à faire avec d'autres mois.

Le parent calcule autrement et fait la somme des heures reellement faite soit 567 heures (ok pour moi) et deduit 588 heures soit 49h x 12 mois. Ce qui fait qu'il ne me doit rien.

Alors comment faut il comprendre le fait de regulariser ?

Occitane · 20-01-2011 21:50:44

Ecoute, si vous continuez à vouloir compter les heures par mois, vous n'allez jamais vous en sortir...
Les heures qu'il faut compter, ce sont les heures hebdomadaires, prévues au contrat, c'est tout.

Exp : tu dois travailler du lundi au vendredi de 8 à 17 heures, soit 45 heures par semaine.
Tous les mois, tu dois te faire payer des heures sup, si certains jours, tu as bossé plus que les 9 heures prévues au contrat, c'est tout...
Sinon, si ces horaires journaliers sont respectés, eh bien alors tu ne dois rien aux parents et les parents ne te doivent rien... La moyenne d'heures mensuelles, elle ne sert que pour la Paje. Les mois n'ont pas le même nombre de jours, parfois il y a des fériés, parfois des vacances. Demande au papa si son salaire change tous les mois... Non, parce que son salaire c'est une moyenne des heures qu'il doit faire à l'année.

Ce dont vous parlez, toi et le papa, c'est du paiement au réel, comme pour les femmes de ménage qui bossent par ci par là. La mensu est obligatoire pour nous depuis 2005..

Et comme tu es en année incomplète, en plus des horaires hebdomadaires, il y a une 2e chose qu'il faut respecter, c'est le nombre de semaines qui doivent être travaillées par an : dans ton cas, c'est 42 semaines. Pendant 10 semaines, l'enfant ne doit pas venir chez toi.

Ton salaire a été calculé en se basant sur 42 semaines de travail. Redis ça au papa pour qu'il comprenne qu'il ne te paie que pour tes heures de travail. Il ne doit rien déduire quand tu es en vacances, parce que ces semaines de vacances, il les a déjà déduites au départ, quand il a calculé ton salaire....

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