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#1 17-01-2011 11:41:22

Damien99
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fin de contrat et formations

Bonjour,

j'ai mis fin au contrat de mon assmat car je déménage le 1er février. Seul hic, au moment où je la prévenait de notre départ (plus de 2 mois en avance pour qu'elle ait le temps de se retourner) la PMI nous a informés qu'elle aurait des formations en février.

J'ai donc dit à notre assmat qu'on lui paierait les jours de formations si elle ne trouvait pas de nouvelle famille d'ici-là. je lui ai fait cette offre car nous sommes très content d'elle et que notre fille l'adore.

Elle a trouvé une nouvelle famille, mais veut quand même que je lui paie les jours de formation. Je ne suis pas d'accord, mais je ne veux pas non plus prendre le risque que les choses se passent mal pile au moment où j'ai besoin de temps pour gérer le déménagement.

Damien

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17-01-2011 11:41:22

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#2 17-01-2011 11:49:52

Occitane
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Re : fin de contrat et formations

Bonjour,
Elle a trouvé une nouvelle famille mais veut que ce soit vous qui payez la formation ? Etrange...

Ecoutez, soit votre contrat est terminé avant les dates de formation, et donc aucune raison pour vous de les payer, soit il n'est pas terminé et vous payez...
Vous n'allez pas payer quelqu'un qui ne travaille plus pour vous...

Et si cette formation tombe entre les 2 contrats, alors tant mieux pour elle qui pourra s'y rendre tranquillement et sans stresser, non ?

Bref, vous n'avez pas beaucoup de solution si ce n'est de lui expliquer gentiment mais fermement que sa demande est bizarre... smile

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#3 17-01-2011 12:05:30

Damien99
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Re : fin de contrat et formations

Oui c'est ce que je pense aussi.

Elle a déjà commencé à garder le bambin des nouveaux parents.

Le truc c'est que je crois qu'elle a fait un arrangement à l'amiable avec eux pour qu'ils lui confient leur fils sachant qu'elle avait des formations tout de suite après le début, et a dû leur proposer de ne pas les faire payer pendant la période de formation (et compter sur la proposition que je lui avait faite).

Mais vous avez raison : je vais lui expliquer gentiment mais fermement que je ne vais pas payer pour des formations qui ont lieu APRES la fin du contrat, et ce d'autant plus qu'elle a trouvé une nouvelle famille.

Dernière modification par Damien99 (17-01-2011 12:05:50)

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#4 17-01-2011 12:38:40

pimprenelle78
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Re : fin de contrat et formations

Damien99 a écrit :

Elle a déjà commencé à garder le bambin des nouveaux parents.

Le truc c'est que je crois qu'elle a fait un arrangement à l'amiable avec eux

c'est illégal de garder un enfant sans contrat, arrangement amiable interdit

Si votre lettre de préavis est déjà parti, c'est à partir de cette date que court le délai, même si ça tombe avant ou pendant la formation


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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17-01-2011 12:38:40

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#5 17-01-2011 12:43:06

lulu54
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Re : fin de contrat et formations

bonjour

soit elle est licenciée soit elle ne l'est pas .....


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#6 17-01-2011 12:50:08

Janis70
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Re : fin de contrat et formations

S'il y a des jours de formation après le licenciement (après le dernier jour de préavis), l'employeur n'a pas à rémunérer ces jours.

Et pour le nouvel employeur, ces journées de formation (s'il s'agit bien de la 2e partie de la formation obligatoire) s'imposent à lui. Il doit maintenir le salaire. L'AM ne peut pas convenir avec lui de renoncer au paiement des jours de formation : ce serait en-dessous de la loi donc illégal.

De toute manière vous n'avez rien convenu par écrit ? Elle ne peut donc rien faire.

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#7 17-01-2011 12:53:08

Damien99
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Re : fin de contrat et formations

pimprenelle78 a écrit :

c'est illégal de garder un enfant sans contrat, arrangement amiable interdit

Si votre lettre de préavis est déjà parti, c'est à partir de cette date que court le délai, même si ça tombe avant ou pendant la formation

Merci pour votre réponse. Je sais tout ça et vous avez évidemment raison.

Je suis simplement embêté car
1. c'est MOI qui lui avait suggéré de lui payer ces fameux jours de formations SI ELLE NE TROUVAIT PAS DE FAMILLE.
2. il lui reste 6 jours de congès exceptionnels à prendre (2 pour ses enfants, et 4 pour son PACS) d'ici fin janvier. Elle m'a proposé que je les lui paye plutôt que de les prendre (ce qui m'arrange).

Damien

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#8 17-01-2011 13:01:23

Janis70
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Re : fin de contrat et formations

Préavis et congés ne se cumulent pas.

Si vous lui accordiez le droit de prendre des congés alors qu'elle est en préavis, la fin du préavis serait repoussé d'autant. Et ça ne lui sert à rien si elle travaille quand même avec d'autres enfants (des congés pour nous, c'est sans aucun enfant).

Et le dernier jour de préavis, c'est le dernier jour où vous êtes en contrat avec elle : elle ne peut pas non plus être en congés après le préavis. C'est le dernier jour de préavis qu'est payée l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris.

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#9 18-01-2011 09:07:31

4i.modo
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Re : fin de contrat et formations

vous ne pouvez pas la payer après le dernier jour de préavis
promesse ou non !
c'est ainsi...
et si elle a un autre employeur  c'est lui qui payera  puisque  ce sera lui qui sera son employeur.

les congés pour evenements se prennent au moment de l'evenement et ne sse reportent pas en fin de contrat... si elle ne les a pas prit au moment de l'evenement ils sont perdus.
vous ne lui devez que le solde cp "normal"

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