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#1 29-05-2007 21:38:07
- GUELENNOC
- Invité
régularisation
l'assistante maternelle que j'emploie va démissionner et je dois régulariser du fait de la rupture du contrat. j'avoue que je suis complétement perdue entre ce que je lis dans la convention collective et les fiches de calcul qu'elle me sort du relais.
Le contrat a démarré au mois de septembre pour 12 mois (43 semaines programmées + 5 semaines de congés payés assistante maternelle = 48 semaines). Le contrat s'arrête fin juin et elle demande une fois 560 € et une autre fois 900 €. Je suis complètement perdue. Pour moi, je lui dois 5 jours de congés payés que je n'ai pas compté (base de congés 4 jours/semaines, soit 6,2 semaines) et 8 congés payés pas pris. Pouvez-vous m'indiquer un mode de calcul sûr et reconnu nationalement ? et non un bricolage de relais
merci d'avance
29-05-2007 21:38:07
#2 29-05-2007 22:09:05
- papillotte
- Membre
- Lieu : isère
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 6 078
- Site Web
Re : régularisation
tu es en année incomplète 48 semaines ou 43 semaines?
tu paies les 10% par mois ou pas?
tu donnes aucun chiffre on ne peut pas d'aider à calculer quoi que ce soit!!!!
+de renseignements STP
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
Hors ligne
#3 30-05-2007 05:56:58
Re : régularisation
43 semaines + 5 cp : donc les cp sont inclus.
tu dois comparer les salaires versés et le réel effectué,
pour être sure que tout à été payé.
c'est ce que l'on appele la régularisation.
les cp doivent representer 10% des salaires versés.
on a droit à 2.5 jour par mois x 12 mois = 30 jours par an
30 jours / 5 semaines = 6 jours par semaine à poser (obligatoire)
ça te va?
Hors ligne
#4 30-05-2007 08:50:11
- GUELENNOC
- Invité
Re : régularisation
Merci pour ces renseignements. J'avais bien compris que je devais comparer les heures effectives de garde et ce que je lui ai payé.
Pour moi, j'ai payé 16 jours/mois pendant 10 mois = 160 jours payés - 20 jours de congés payés (5 semaines x 4 jours de congés, je ne pars pas sur une base de 6 jours à poser) Est-ce obligatoire les 6 jours à poser pour l'assistante maternelle ?
Garde payée 140 jours
Garde effective 143 jours
Régularisation de 3 jours.
Les congés payés sont à régulariser car je lui dois 8 jours non pris et surtout 5 jours (si j'ai le droit de partir sur une base de 4 jours/semaine à poser).
Si c'est 6 jours/semaine, je ne dois payer que les 8 jours de congés payés qu'elle n'a pas pris
30-05-2007 08:50:11
#5 30-05-2007 08:52:06
- GUELENNOC
- Invité
Re : régularisation
tu es en année incomplète 48 semaines ou 43 semaines?
tu paies les 10% par mois ou pas?
tu donnes aucun chiffre on ne peut pas d'aider à calculer quoi que ce soit!!!!
+de renseignements STP
Je suis en année complète de 48 semaines (dont 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle, soit 43 semaines programmées d'accueil + 5 semaines de congés payés).
merci si tu peux apporter des éclaircissements
#6 30-05-2007 09:17:00
- papillotte
- Membre
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- Messages : 6 078
- Site Web
Re : régularisation
tu n'es pas en année complète puisque 48 semaines
une année complète c'est 52 semaines!
tu dois comparer les heures que vous avez mensualisées avec les heures travaillées réellement!
depuis septembre elle a acquis (jusqu'à juin) 10 moisx2.5 jours = 22.5= 23 jours à prendre à partir de maintenant (1er juin)
si elle a pris des congés anticipés tu les déduis de ceux qu'elle a acquis
ex:23-4=19 jours à prendre
pour le paiement tu prends tous les salaires versés depuis septembre et tu lui donnes 10% au titre de congés payés
je suis réveillée depuis 5h du mat alors attends d'autres réponses pour voir si je ne me suis pas plantée!
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
Hors ligne
#7 30-05-2007 09:20:46
Re : régularisation
Merci pour ces renseignements. J'avais bien compris que je devais comparer les heures effectives de garde et ce que je lui ai payé.
Pour moi, j'ai payé 16 jours/mois pendant 10 mois = 160 jours payés - 20 jours de congés payés (5 semaines x 4 jours de congés, je ne pars pas sur une base de 6 jours à poser) Est-ce obligatoire les 6 jours à poser pour l'assistante maternelle ?
compté comme ça c'est bn
Garde payée 140 jours
Garde effective 143 jours
Régularisation de 3 jours.
ça me parrait bon
Les congés payés sont à régulariser car je lui dois 8 jours non pris et surtout 5 jours (si j'ai le droit de partir sur une base de 4 jours/semaine à poser).
Si c'est 6 jours/semaine, je ne dois payer que les 8 jours de congés payés qu'elle n'a pas pris si tu comptes 1 semaine 4 jours x 5 = 20jours par an, c'est bon pas besoin de compter 6 jours, le resultat est le même
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