attestation fiscale

Damien99 · 17-01-2011 18:30:16

Au moment de la rupture de contrat, l'employeur doit remettre (en autres choses) à l'assistante maternelle une attestation fiscale. Savez-vous qui la fournie ? Le service Pajemploi m'a dit de contacter pôle emploi, mais ils sont injoignables.

Damien

17-01-2011 18:30:16

Damien99 · 17-01-2011 18:36:40

Oupsss... après quelques recherches on peut faire ça en ligne à l'adresse url suivante : ***

sophie56 · 17-01-2011 18:37:08

Attestation fiscale ?
C'est la somme à déclarer lors de la déclaration d'impôt .... dans ce cas , ce document est fourni
par pajemploi lors de la période de déclaration des impôts.

lulu54 · 17-01-2011 18:37:12

l'attestation fiscale concerne les entreprises et organismes, de droit public ou privé, soumis à l’impôt sur les sociétés
et assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

pas les assmat ....

17-01-2011 18:37:12

lulu54 · 17-01-2011 18:38:44

sophie56 a écrit :

Attestation fiscale ?
C'est la somme à déclarer lors de la déclaration d'impôt .... dans ce cas , ce document est fourni
par pajemploi lors de la période de déclaration des impôts.

ahh celle là

vous trouverez la liste des doc a fournir en cas de licenciement ou demission dans notre index ( voir ma signature

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#1 17-01-2011 18:30:16

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