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#1 18-01-2011 00:50:27
Encore une petite question sur le préavis...
Bonjour tout le monde,
Je vais mettre fin aux contrats de ma nounou qui garde mes 2 filles. En effet, elle ne peut pas, au niveau de son organisation, accepter lesnouveaux horaires et nombres de semaines travaillées que j'allais lui proposer à partir de Septembre 2011.
Je vais donc la licencier, par contre, bien que j'ai lu et relu votre index alphabétique pour le licenciement, je me pose encore quelques questions...
Les 2 contrats ont plus d'un an (premier contrat commencé le 14 avril 2008 et mensualisé à partir du 1er mai 2008 et le 2° contrat commencé le 12 Janvier 2009 et mensualisé à partir du 1er Février 2009) donc le préavis est d'un mois calendaire.
A partir de ces informations, je dois lui envoyer le courrier en recommandé le 1er Aout afin qu'elle fasse son préavis jusqu'au 31 Aout or dans les 2 contrats, le mois d'Aout représente 4 semaines de congés. Etant donné que les congés ne doivent pas tomber pendant le préavis et qu'en septembre j'aurais certainement trouvé une autre assistante maternelle, ma question est : est-ce que je peux envoyer la lettre en recommandé le 1er juillet afin qu'elle effectue son préavis jusqu'au 31 juillet sachant que de toute façon, je devrais lui régler les congés de 2011 acquis car je lui règle actuellement et depuis juin 2010, les congés acquis par 1/12° chaque mois.
Si cela se passe ainsi, il faudra fournir à ma nounou et cela pour chacune de mes filles:
Au 31 Juillet, le salaire de Juillet mensualisé (étant donné qu'il est complet), la prime de licenciement égale au 1/120° de tous les salaires nets perçus depuis le debut du contrat hors indemnités et nourriture (dois-je inclure les frais kilométriques?) ou le 1/5° au plus favorable pour ma nounou et qui doivent figurer sur le dernier bulletin de salaire, le solde des CP ( qui doit bien apparaitre sur le dernier bulletin de salaire mais en brut ou en net ?), la régularisation si besoin, le certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.
Ai-je oublié quelque chose? Et surtout suis-je dans la légalité si je le fais ainsi?
Merci de vos réponses
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18-01-2011 00:50:27
#2 18-01-2011 00:56:12
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Bonjour,
Votre AM peut aussi commencer le préavis en juillet, l'interrompre durant ses cp et le terminer fin août. En faisant ainsi vous touchez Paje en août et vous déboursez sur 2 mois ce que vous auriez dû lui donner en juillet.
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#4 18-01-2011 01:27:01
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Bonsoir,
Comme vous dites que votre assmat prend 4 semaines de congés en août, elle pourrait les prendre du 1er au 28 et travailler du 29 au 31 août.
Le préavis se ferait en 2 temps :
du 5 juillet au 31 juillet = 27 jours
du 29 au 31 août = 3 jours
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18-01-2011 01:27:01
#8 18-01-2011 21:41:18
Re : Encore une petite question sur le préavis...
en annee incomplete les conges sont otés du calcul a la base ...
si le contrat est rompu vous calculerez le solde de ses cp en argent = indemnité compensatrice
à la fin du mois de juillet elle devra avoir : sa mensu pour chaque enfant
+
la difference entre ce qu'elle aura percu des 1/12 de l'annee precedente et ce qu'elle a reçu depuis juin2011 pour les cp + les cp de juin juillet pour chaque aussi (si les 1/12ieme pour chaque enfant ...)
ainsi qu'une regularisation sur les salaires 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 18-01-2011 22:16:43
Re : Encore une petite question sur le préavis...
En fait, actuellement les 1/12° réglés sont les 1/12° des congés de 2009-2010 acquis de juin 2009 à Mai 2010 et ajoutés à la mensualisation à partir de Juin 2010.
Donc elle continue à acquérir ses congés de Juin 2010 à Mai 2011, elle en est à 17,5 jours à fin décembre 2010.
Au mois de Juin 2011, je lui aurais donc régler ses congés de 2009-2010, elle aura acquis 30 j de congés.
Donc le mieux étant qu'au lieu de recommencer les 1/12°, je lui règle le montant dû de ses 30j de congés pour mes 2 filles et il me restera à lui régler les jours acquis en Juin et Juillet, non?
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#13 18-01-2011 23:10:20
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Au titre d'indemnité compensatrice de cp vous lui devrez juin, juillet et août.
Vu que vous avez décompté 8 semaines, il est important de savoir si les 4 semaines d'août sont bien les cp de votre AM. Vous avez dû les définir à la signature du contrat.
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#14 20-01-2011 22:07:07
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Au titre d'indemnité compensatrice de cp vous lui devrez juin, juillet et août.
Vu que vous avez décompté 8 semaines, il est important de savoir si les 4 semaines d'août sont bien les cp de votre AM. Vous avez dû les définir à la signature du contrat.
oui, oui, cela fait partie de nos 5 semaines en commun (avec la semaine de Noel) et ayant des RTT, j'ai enleve d'autres semaines de vacances scolaires...
Par contre, je ne comprends pas le pourquoi de l'indemnité pour Aout etant donné qu'elle fera son préavis sur Juillet (impossibilité pour nousde faire ce qui était proposé en arrêtant le préavis et en le finissant en Aout ca nous déménageron certainement en Juillet-Aout donc elle n'aura pas les filles...)
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#17 21-01-2011 11:36:27
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Par contre, je ne comprends pas le pourquoi de l'indemnité pour Aout etant donné qu'elle fera son préavis sur Juillet (impossibilité pour nousde faire ce qui était proposé en arrêtant le préavis et en le finissant en Aout ca nous déménageron certainement en Juillet-Aout donc elle n'aura pas les filles...)
Dans le premier post vous dites que votre AM sera en congés en août, si ce n'est plus le cas pas d'indemnité de cp en août bien sur.
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#18 21-01-2011 16:18:26
Re : Encore une petite question sur le préavis...
landocean: effectivement, nos projets ont un peu changés... donc mon AM ne sera pas en congés en Aout car nous serons déjà partis...
4i: pour l'indemnité de licenciement , j'ai repris un des fichiers proposés dans le forum (je ne me rappelle plus par qui...oups! 
) et je voulais être sure d'une chose, lorsqu'on compare les 1/120° et le 1/5° sur 3 mois ou un an, on prend bien en compte le règlement des CP que j'aurais fait sur Juin et plus particulièrement pour le calcul du 1/5° sur 3 mois, dans le brut du mois de préavis (Juillet pour nous), il faut bien inclure les CP que je vais lui régler (Juin 2011 à Juillt 2011) ?
Merci à vous deux!!!
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#19 28-01-2011 02:08:09
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Bonsoir tout le monde,
Je reviens vers vous car à près avoir fait les calculs, les montants à régler fin juillet (fin de son préavis) à ma nounou seront assez conséquents...
Je voulais savoir concernant l'info que Landocean avait donné le 17/01 à 22h54 "...vous touchez Paje en août et vous déboursez sur 2 mois ce que vous auriez dû lui donner en juillet."
Etant donné les montants et le ralentissement de notre projet de déménager (on n'arrive pas toujours à avoir ce que l'on souhaite 
), je ne comprends pas la possibilité de "déboursez sur 2 mois" ce que j'aurais du lui payer en Juillet...
En effet, comme dit plus haut, si son préavis se termine au 31 Juillet 2011, je lui devrais lui régler en Juin 2011, son mois mensualisé + les CP acquis de Juin 2010 à Mai 2011 et en Juillet 2011, j'aurais du régler son mois mensualisé, une régularisation si besoin, l'indemnité de rupture (choix le + favorable pour l'AM entre 1/120°, 1/5° sur 3 mois et 1/5° sur 12 mois) et le soldes des CP acquis pour Juin 2011 et Juillet 2011.
Si son préavis finit le 31 Aout 2011, je devrais lui régler en Juin 2011 son mois mensualisé + les CP acquis de Juin 2010 à Mai 2011, en Juillet 2011, je devrais lui régler son mois mensualisé et en Aout 2011, elle recevra son mois mensualisé, une régularisation si besoin, l'indemnité de rupture (choix le + favorable pour l'AM entre 1/120°, 1/5° sur 3 mois et 1/5° sur 12 mois) et le soldes des CP acquis pour Juin 2011 et Aout 2011.
Donc je ne vois pas ce qui me fait "déboursez sur 2 mois" les montants dus...
Et je vous repose la même question que lors du derner post : concernant le calcul du 1/5° sur 3 mois, il faut bien y inclure le montant des CP acquis à partir de Juin 2011 sur le mois de préavis et quelquesoit la fin du préavis, le mois de Juin 2011 avec le règlement des CP acquis sur la période précédente ?
Merci d'avance pour vos réponses car il est préférable d'anticiper...
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#20 30-01-2011 18:34:08
Re : Encore une petite question sur le préavis...
Bonjour ,
moi aussi je suis en plein calcul pour l' indemnité de licenciement .Pour le calcul au 1/5è sur les 3 derniers mois incluant le préavis (pour le dernier mois attention ne pas mettre l 'indemnité compensatrice de cp )j' ai fait ainsi :
* total des salaires mensuels bruts( hors cp et régul ) sur les 3 derniers mois =1
*rémunération brute des cp au 31 mai de l'année précédente /nombre de jours ouvrables acquis au 31 mai de l' année précédente X le nbre de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l'année en cours=2
* rémunération brute des congés payés au 31 mai de l'année en cours /nbre de jours ouvrables acquis de l'année en cours X nbre de jours de congés pris entre le 1 mai de l'année en cours jusqu'au mois précédent la notification de la rupture du contrat =3
*rémunération brute de la régul à rajouter au prorata en divisant la somme par 3 =4
On ajoute les sommes obtenues : ( 1+2+3+4 ) /3 = salaire de référence
( il faudra comparer avec la méthode du 1/5è sur 12 mois hors préavis et celle du 1/120è du total des salaires nets perçus pendant la totalité du contrat ,hors indemnités pour voir quel salaire de référence sera le plus avantageux pour votre ass mat )
Enfin on calcule : salaire de référence le plus avantageux divisé par 1/5è,puis divisé par 1/12è X par le nbre de mois travaillés depuis le début du contrat = celà nous donne le montant de l'indemnité légale de licenciement à verser qui n'est pas à déclarer à la paje,mais on la déclare aux assédics
J' espère que je n'ai pas écrit de bêtises , je laisse les expertes corriger si nécessaire ...;)
Sinon j' aurais aussi une petite question : faut il convertir la régul en jours et en heures sur le bulletin pajemploi ? ( régul / tarif h )
Et où la note t-on ? Dans la case heures compl- h supp , c'est bien celà ?et si on doit noter par ex 70 h la paje ne va t - elle pas tiquer ? Merci à tou(s)tes et bon dimanche
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