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Discussion fermée
#1 18-01-2011 17:45:06
declaration paje
BONJOUR, je commence un nouveau contrat e maman me pose une question a laquelle je ne peux pas repondre je lui ai dit que j'allais me renseignée
je lui ai expliquer qu'en annee incomplete onn ne declarait pas a la paje les cp pris tous les mois
mais une fois en juin et une fois a la regularisation date anniversaire du contrat
et elle me demande comment s'effectue le reglement de la paje par rapport a ces cp sontt ils pris en charge au moment de la declaration enfin pour etre plus clair sont il payer en partie par la paje comme le paiement mensuel du saliare
merci
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18-01-2011 17:45:06
#3 18-01-2011 22:52:43
Re : declaration paje
En fait, cela dépend de votre façon de rémunérer les congés acquis...
Voilà la réponse de PAJEMPLOI car j'avais un doute lors du règlement par 1/12°...
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
CAS N° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés. (cf. : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 3 : Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
En espérant que cela soit clair...
Bonne soirée
Hors ligne
#4 19-01-2011 09:39:30
Re : declaration paje
BONJOUR, je commence un nouveau contrat e maman me pose une question a laquelle je ne peux pas repondre je lui ai dit que j'allais me renseignée
je lui ai expliquer qu'en annee incomplete onn ne declarait pas a la paje les cp pris tous les mois
mais une fois en juin et une fois a la regularisation date anniversaire du contrat
et elle me demande comment s'effectue le reglement de la paje par rapport a ces cp sontt ils pris en charge au moment de la declaration enfin pour etre plus clair sont il payer en partie par la paje comme le paiement mensuel du saliare
merci
on note les cp comme on les perçois 
si c'est en une fois avec le salaire de mai, on note tout à ce moment là
si c'est 1/12° à partir de juin, on note 2.5 à partir de juin
si c'est à chaque prise, on note le nb de jours ouvrables les mois concernés...
Hors ligne
19-01-2011 09:39:30
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