Licenciement d'une ass mat - en accord avec l'ass mat.

vivi79 · 19-01-2011 18:00:32

je dois licencier mon ass mat car suite à sa maternité j'ai dû inscrire mon fils dans une crêche. Il rentrera à l'école à la rentrée prochaine et j'ai fait le choix de le laisser à la crêche plutôt qu'il retourne chez sa nourrice qui n'est d'ailleurs plus agréée pour exercer chez elle puisque qu'elle fait dorénavant partie d'une Maison d'assistante maternelle (elle a donc perdu son agrément pour exercer chez elle=> est ce que cela me donne des droits particuliers?).

si je suis la procédure à la lettre : sachant que suite à son congé maternité qui prend fin le 6 février, elle enchaîne sur 20 CP, je vais devoir payer l'ass mat pdt ses congés bien sûr, les qq jours qui me seront nécessaires pour l'envoi de la lettre de convocation à un entretien + le délai avant l'entretien+ son préavis .

En parrallèle, je paye la crêche bien évidemment qui elle accueille mon fils!

Quelles solutions s'offrent à moi pour payer le strict nécessaire sans me mettre en difficulté?
quand dois-je envoyer la lettre de convocation à un entretien?

pour info, nous avons de très bons rapports, il ne s'agit pas d'envenimer la situation mais pour moi qui travaille à temps partiel, de trouver peut -être des arrangements pour ne pas me retrouver en difficultés financières.

à vous lire car je suis angoissée ...

19-01-2011 18:00:32

1libellule · 19-01-2011 18:07:24

Si après elle part dans une MAM? Elle n'a pas perdu son agrément, elle pourra toujours accueillir votre enfant mais au sein de la MAM. C'est simplement le lieu qui diffère.
Après je ne suis pas sure que vous aillez le droit de la licencier du à sa grossesse.
Je pense qu'une fois qu'elle vous fera parvenir son changement de lieu de profession, à ce moment là pas vous qui la payer mais la sécu. Vous ne payer que ce que vous lui devez autrement du fait de sa grossesse et de son congé. (les congés payés).

4i.modo · 19-01-2011 18:18:48

vivi79 a écrit :

je dois licencier mon ass mat car suite à sa maternité j'ai dû inscrire mon fils dans une crêche. Il rentrera à l'école à la rentrée prochaine et j'ai fait le choix de le laisser à la crêche plutôt qu'il retourne chez sa nourrice qui n'est d'ailleurs plus agréée pour exercer chez elle puisque qu'elle fait dorénavant partie d'une Maison d'assistante maternelle (elle a donc perdu son agrément pour exercer chez elle=> est ce que cela me donne des droits particuliers?).
si je suis la procédure à la lettre : sachant que suite à son congé maternité qui prend fin le 6 février, elle enchaîne sur 20 CP, je vais devoir payer l'ass mat pdt ses congés bien sûr, les qq jours qui me seront nécessaires pour l'envoi de la lettre de convocation à un entretien + le délai avant l'entretien+ son préavis .
En parrallèle, je paye la crêche bien évidemment qui elle accueille mon fils!

Quelles solutions s'offrent à moi pour payer le strict nécessaire sans me mettre en difficulté?
quand dois-je envoyer la lettre de convocation à un entretien?
pour info, nous avons de très bons rapports, il ne s'agit pas d'envenimer la situation mais pour moi qui travaille à temps partiel, de trouver peut -être des arrangements pour ne pas me retrouver en difficultés financières.
à vous lire car je suis angoissée ...

1libellule à raison.
l'assmat n'a pas perdu ses agrements, mais elle doit presenter un avenant our le changement de lieu
avenant que vous acceptez ou refusez
si vous refusez c'est à elle de demissioner puisqu'elle change les conditions d'accueils prevues au contrat...

4i.modo · 19-01-2011 18:19:20

comme ce n'est aps un litige, je déplace dans la bonne rubrique.

19-01-2011 18:19:20

lulu54 · 19-01-2011 18:33:52

je pense qu'il n'y a pas de solution possible pour vous "arranger" et de toute maniere vous auriez dû quand meme payer ses CP

soit elle demissionne soit vous respectez les delais legaux en rapport avec la protection de la femme enceinte

juste une question : etait il prevu qu'elle prenne ses conges payes apres son conges mat ?

4i.modo · 19-01-2011 19:00:47

ben non l'assmat demissione
mais comme elle doit prevoir le delais d'un mois pour l'avenant je dirais qu'elle doit remettre son avenant 1 mois avant sa reprise. histoire de pouvoir faire le préavis et ne pas le devoir aux parents..

puisqu'elle change de lieu de travail ... non?
et les cp seront payés lors du solde

lulu54 · 19-01-2011 19:54:03

y'a pas de preavis a faire pdt la periode de protection de la femme enceinte en cas de demission

4i.modo · 19-01-2011 19:55:05

ah ben oui
mais le delais de l'avenant il est de mise...

lulu54 · 19-01-2011 19:56:16

y'a un delais pour y repondre mais pas pour le presenter .. rien lu en ce cas ...

4i.modo · 19-01-2011 19:59:30

non mais la logique veut que les parents l'aient 1 mois avant qu'elle ne change de lieu d'accueil... puisqu'ils ont 1 mois pour accepter ou non...

ou j'ai encore tout faux ?

eve67 · 19-01-2011 21:17:13

vivi79,votre assmat n'a pas perdu son droit d'exercer à son domicile(si elle le désire ,elle pourra ,ceci après avoir exercé en mam,accueillir des mineurs à son domicile,si elle dispose déjà de l'agrément nécessaire), elle a juste demandé une modification de son agrément auprès de son conseil général pour pouvoir exercer en mam!!!
Je suppose qu'elle vous a fait part de ce changement avant l'ouverture de cette mam! pourquoi ne plus continuer avec cette assmat?? parce qu'elle était en congés mat?? Vous savez lorsqu'on explique bien la situation à un enfant ce dernier comprends (la vie est faite de naissances,de changements,.....). Et pour terminer,vous pouvez déclarer la crèche ainsi que votre assmat à pajemploi; en effet,il n'est pas rare d'avoir 2 modes de garde différents ! La paje fera l'addition et vous remboursera en conséquent.

4i.modo · 20-01-2011 09:14:40

si elle travaille en mam je ne la vois aps rentrer chez elle pour 1 enfant exprès aux heures où il n'y a pas école
et de toute façon elle doit presenter un avenant que els parents sont en droit de refuser, dans quel cas elle demissione.

eve67 · 21-01-2011 03:28:49

Bonsoir 4I, vivi 79 dit ""elle a donc perdu son agrément pour exercer chez elle"" à ceci je réponds ""non,elle a juste demandé une modification de son agrément afin de pouvoir exercer en mam ;elle peut à tout moment ,revenir exercer chez elle (si pas satisfaite du travail en mam)si elle le désire ceci avec son agrément initial"" . ((actuellement en création de mam avec 3 autres collègues)) .

4i.modo · 21-01-2011 05:52:52

oui, mais on part du principe que si elle a demandé la modif pour exercer en mam
c'est pas pour redemander une modif pour exercer à nouveau chez elle

vivi79 · 23-01-2011 10:23:41

Bonjour et merci pour tous ces éléments.

Je vais étudier ces différentes pistes et vais bien arriver à me dépatouiller de cette situation!

à +

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#1 19-01-2011 18:00:32

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