ccn non respectée

tantine · 19-01-2011 22:39:38

bonsoir,
je m'adresse à vous pour savoir si on peut "dénoncer" les pratiques d'une assist. mat.
je connais des PE qui ont contacté une nourrice agréée qui a -à mon avis- des pratiques douteuses :

- toute heure commencée est dûe
- elle ne travaille pas le mercredi ; il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires si on se base sur 45 heures par semaine
- si on met une date de fin sur le contrat (dépannage) elle considère qu'il s'agit d'un CDD et qu'à la fin il lui est dûe une prime de précarité.
- le salaire doit lui être remis avec la fiche de paie le 28.

pouvez-vous me dire si ces pratiques sont normales ; la ccn n'est pas respectée.

Merci pour vos réponses.

19-01-2011 22:39:38

sylvielaure · 19-01-2011 22:49:39

tantine a écrit :

bonsoir,
je m'adresse à vous pour savoir si on peut "dénoncer" les pratiques d'une assist. mat.
je connais des PE qui ont contacté une nourrice agréée qui a -à mon avis- des pratiques douteuses :
- toute heure commencée est dûe
- elle ne travaille pas le mercredi ; il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires si on se base sur 45 heures par semaine
- si on met une date de fin sur le contrat (dépannage) elle considère qu'il s'agit d'un CDD et qu'à la fin il lui est dûe une prime de précarité.
- le salaire doit lui être remis avec la fiche de paie le 28.
pouvez-vous me dire si ces pratiques sont normales ; la ccn n'est pas respectée.
Merci pour vos réponses.

houlala ! Dénoncé sans avoir de preuves directes. Attention. cela ne reste que "A votre avis"

Ce qui n'est pas dans la convention peut être CONTRACTUEL (ce n'est pas illégal).

agua63 · 19-01-2011 22:55:20

bonsoir.

- tout heure commencé est dû: je trouve cela abusé mais illégal, je ne sais pas.
- là je ne comprend pas ce que tu reproche, elle a le droit de ne pas vouloir travailler le mercredi, c'est un choix personnel
- je crois que l'on a droit de faire un cdd quand c'est pour dépanner, mais je ne m'y connais pas super sur les cdd
- moi aussi sur mon contrat j'ai noté que mon salaire doit mettre payé pour le 28 de chaque mois, il n'y a rien d'illégal. au contraire il vaut mieux mettre une date de versement sur le contrat

sur les point technique vis à vis de la ccn, attend que les pro te confirme ce qui est légal ou non.
par contre personnellement je ne vois pas à qui tu pourrai la dénoncer et pourquoi tu veux la dénoncer. je ne pense pas que cela soit notre rôle des dénoncer les voisines (à part situation vraiment grave). et moi je ne trouve rien de scandaleux dans ce que tu as mis, ou alors je n'ai pas tout compris.

nounoujulie · 19-01-2011 23:03:36

tantine a écrit :

bonsoir,
je m'adresse à vous pour savoir si on peut "dénoncer" les pratiques d'une assist. mat.
je connais des PE qui ont contacté une nourrice agréée qui a -à mon avis- des pratiques douteuses :
- toute heure commencée est dûe
- elle ne travaille pas le mercredi ; il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires si on se base sur 45 heures par semaine
- si on met une date de fin sur le contrat (dépannage) elle considère qu'il s'agit d'un CDD et qu'à la fin il lui est dûe une prime de précarité.
- le salaire doit lui être remis avec la fiche de paie le 28.
pouvez-vous me dire si ces pratiques sont normales ; la ccn n'est pas respectée.
Merci pour vos réponses.

a qui dénoncer , et pourquoi ? tout ce qui est au dessus de la convention n'est pas illégale

ensuite si les pe signe c'est qu'il sont d'accord

pour l'heure commencé est due çà revient souvent sur le forum et il ya des assmats qui le pratique c'est pas interdit

si elle travaille 4 jours par semaine cela revient a dire qu'elle travaille 11,25 h par jours peut etre ne veut elle pas faire d'heure supplémentaire et là c'est différent mais en contradiction avec le premier point

oui si il y'as une date de fin sur le contrat c'est bien un CDD surtout si c'est un remplacement et les pe doivent 10% de prime de précarité normal

oui effectivement la fiche de paie doit etre remise quand on donne le chéque du salaire que ce soit le 28 ou le 03 c'est pareille

donc dans tout ce que tu reléve y'as rien de choquant ni rien hors CCN sauf peut etre l'heure payé intégralement et encore c'est discutable ( c'est pour ne pas faire d'heure supp trés certainement )

donc il n'y a rien a dénoncer enfin je pense

19-01-2011 23:03:36

jeluma · 19-01-2011 23:20:54

et puis pour rajouter au post de nounoujulie la delation y a rien de plus laid

toujourscool · 19-01-2011 23:50:51

çà ressemble surtout à un pe qui pense se faire avoir et qui du coup cherche un moyen de dénoncer son ass mat

nounouninou · 20-01-2011 00:06:13

Comme les filles.

A part le premier point que vous évoquez et qui pourrait (à confirmer ou pas par les pro) être une clause abusive, le reste est tout à fait légal.

jeluma · 20-01-2011 00:11:26

si on devait denoncer tout se qui nous semble abusif y aurait du monde au portillon

MadiEtCie · 20-01-2011 00:14:17

toujourscool a écrit :

çà ressemble surtout à un pe qui pense se faire avoir et qui du coup cherche un moyen de dénoncer son ass mat

Bonsoir,

Le contrat, c'est entre les pe et l'am et ça ne regarde personne d'autre !!!!
Le seul point négatif et encore c'est qu'elle facture l'heure. (perso, je ne pratique pas ...)

Et la delation c'est vraiment moche sauf lorsque quelqu'un se trouve en danger. Mais là personne n'est en danger alors pourquoi vouloir faire du mal gratuitement.

D'habitude, je suis plutôt modérée mais là je trouve ça petit !!!!

Dernière modification par MadiEtCie (20-01-2011 01:20:52)

4i.modo · 20-01-2011 09:12:24

tantine a écrit :

bonsoir,
je m'adresse à vous pour savoir si on peut "dénoncer" les pratiques d'une assist. mat.
je connais des PE qui ont contacté une nourrice agréée qui a -à mon avis- des pratiques douteuses :
- toute heure commencée est dûe
- elle ne travaille pas le mercredi ; il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires si on se base sur 45 heures par semaine
- si on met une date de fin sur le contrat (dépannage) elle considère qu'il s'agit d'un CDD et qu'à la fin il lui est dûe une prime de précarité.
- le salaire doit lui être remis avec la fiche de paie le 28.
pouvez-vous me dire si ces pratiques sont normales ; la ccn n'est pas respectée.
Merci pour vos réponses.

alors c'est aux gens concernés de s'en occuper: les parents lesés...
tu n'as rien à voir là dedans.
si vraiment tu veux faire quelque chose : va la voir et demande lui si tu peux lui expliquer la ccn....
et à part le cdd d'office je en vois pas d'abus...
45h sur 4 jours ça existe

tantine · 20-01-2011 09:26:32

bonjour,

apparemment je me suis mal expliquée ; quand je dis dénoncer ce n'est pas à une institution quelle quelle soit. bien sûr que je ne ferais pas une chose pareille.
je voulais juste dire "comment le faire savoir".

la nounou ne travaille pas le mercredi c'est son choix ; je ne le discute pas. je voulais juste savoir comment compter les heures dans ces cas là. est-ce que la règle est 45 heures, même sur 4 jours.
parce que dans ce cas si elle compte 11 heures par jours x 4 jours on arrive à 44 et il n'y a donc pas d'heures supplémentaires. à mon avis.

merci pour vos réponses.

4i.modo · 20-01-2011 09:37:09

tantine a écrit :

bonjour,
apparemment je me suis mal expliquée ; quand je dis dénoncer ce n'est pas à une institution quelle quelle soit. bien sûr que je ne ferais pas une chose pareille.
je voulais juste dire "comment le faire savoir".
la nounou ne travaille pas le mercredi c'est son choix ; je ne le discute pas. je voulais juste savoir comment compter les heures dans ces cas là. est-ce que la règle est 45 heures, même sur 4 jours.
parce que dans ce cas si elle compte 11 heures par jours x 4 jours on arrive à 44 et il n'y a donc pas d'heures supplémentaires. à mon avis.
merci pour vos réponses.

mais comment se fait il que tu connaisses les details de son contrat?
pourquoi veux tu "denoncer" son contrat?

est les parents qui te demandent de faire ça?
(si c'est le cas, tu dis non, à eux de faire ça.... ne t'en mele pas )

et si ça se trouve elle fait 11h30 par jour... parfois y en a qui depassent les heures ou qui ont besoin de ça

so · 20-01-2011 09:41:05

bonjour

Quel est ton intêret dans cette histoire ?
Tu es le PE concerné ?
tu cherche des enfants à garder ?

Je ne comprends pas

Ce qu'il se passe dans un contrat ne regarde que les personnes concernées

alyenor · 20-01-2011 09:47:28

tantine a écrit :

bonsoir,
je m'adresse à vous pour savoir si on peut "dénoncer" les pratiques d'une assist. mat.
je connais des PE qui ont contacté une nourrice agréée qui a -à mon avis- des pratiques douteuses :
- toute heure commencée est dûe
- elle ne travaille pas le mercredi ; il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires si on se base sur 45 heures par semaine
- si on met une date de fin sur le contrat (dépannage) elle considère qu'il s'agit d'un CDD et qu'à la fin il lui est dûe une prime de précarité.
- le salaire doit lui être remis avec la fiche de paie le 28.
pouvez-vous me dire si ces pratiques sont normales ; la ccn n'est pas respectée.
Merci pour vos réponses.

Toute heure commencée n'est pas du, c'est à l'employeur de le faire savoir à la salariée!
On touche des heures supplémentaires quand on travaille plus de 45 h par semaine, peu importe qu'on ne travaille pas le mercredi.
Si on fait un cdd on a droit comme n'importe quel salarié en cdd à la prime de précarité c'est la loi, ça fait 10% et c'est l'employeur qu'on dénonce s'il refuse de payer pas l'inverse.
On peut très bien demander à être payer le 28 c'est assez courant dans de nombreuses entreprises et chez de nombreuses ass mat. La date de paiement du salaire doit être indiqué sur le contrat et respecté.

tantine · 20-01-2011 10:08:03

bonjour,

si je pose toutes ces questions c'est simplement parce que je ne comprends pas pourquoi on ne respecte pas les termes de la CC. s'il suffit de noter sur un contrat pour que se soit légal tant mieux.

pour vous répondre, je ne suis pas PE. je suis l'assistante maternelle du petit, je vais êtes en congé maladie et les parents ont donc recherché une remplaçante. c'est cette nounou qui m'a appelé pour avoir des renseignements sur le petit qui m'a donné toutes les informations sur sa façon de procéder.
voilà c'est aussi simple que cela.

je suis assistante maternelle, je fais ce qu'il y a de noté dans la CC et à lire tous vos messages je me dis que je suis bien bête. je perds de l'argent tout les jours.
en effet, vous dites que l'heure commencée peut être facturée. la CC dit "la journée commence à l'heure notée sur le contrat et finit au départ de l'enfant avec ses parents".
donc s'il part à 18H10 ce n'est pas 19 h. pour ma part je compte 10 minutes en plus et pas 1H.

de plus c'est à double tranchant : le PE peut se dire puisque je paie jusqu'à 19 h je ne viendrais pas avant.

vous vous focalisez sur le mot dénoncer : comme je vous l'ai dit il ne s'agit pas de donner le nom de cette nounou à une institution pour qu'elle soit punie. je voulais juste dire -comme je l'ai précisé dans mon précédent post- comment prévenir s'il y a abus.
désolé de vous avoir choqué.

je ne donnerais aucune information aux PE qui m'emploient et qui vont aller chez cette nounou "de remplacement" et qui vont lui payer pour 17 jours de garde environ 900 euros. 34 EUROS la journée, plus 6,5o d'entretien, plus les heures supplémentaires 2H par jour puisque toute heure commencée est dûe.

bonne journée.

4i.modo · 20-01-2011 10:11:22

tantine a écrit :

bonjour,
si je pose toutes ces questions c'est simplement parce que je ne comprends pas pourquoi on ne respecte pas les termes de la CC. s'il suffit de noter sur un contrat pour que se soit légal tant mieux.
pour vous répondre, je ne suis pas PE. je suis l'assistante maternelle du petit, je vais êtes en congé maladie et les parents ont donc recherché une remplaçante. c'est cette nounou qui m'a appelé pour avoir des renseignements sur le petit qui m'a donné toutes les informations sur sa façon de procéder.
voilà c'est aussi simple que cela.
je suis assistante maternelle, je fais ce qu'il y a de noté dans la CC et à lire tous vos messages je me dis que je suis bien bête. je perds de l'argent tout les jours.
en effet, vous dites que l'heure commencée peut être facturée. la CC dit "la journée commence à l'heure notée sur le contrat et finit au départ de l'enfant avec ses parents".
donc s'il part à 18H10 ce n'est pas 19 h. pour ma part je compte 10 minutes en plus et pas 1H.
de plus c'est à double tranchant : le PE peut se dire puisque je paie jusqu'à 19 h je ne viendrais pas avant.
vous vous focalisez sur le mot dénoncer : comme je vous l'ai dit il ne s'agit pas de donner le nom de cette nounou à une institution pour qu'elle soit punie. je voulais juste dire -comme je l'ai précisé dans mon précédent post- comment prévenir s'il y a abus.
désolé de vous avoir choqué.
je ne donnerais aucune information aux PE qui m'emploient et qui vont aller chez cette nounou "de remplacement" et qui vont lui payer pour 17 jours de garde environ 900 euros. 34 EUROS la journée, plus 6,5o d'entretien, plus les heures supplémentaires 2H par jour puisque toute heure commencée est dûe.
bonne journée.

et tes pez ne connaissent pas la ccn?
explique leur
à eux de choisir après en connaissance de cause

et tu sais des assmat qui ne suivent pas la ccn on en a des tas, ici même sur le forum...
rien que pour les cp!
combien font les 10% mensuels alors que c'est non seulelement hors convention mais en plus défavorable...
après on les retrouve das litiges parce qu'elles n'en font qu'à leur tête...
et ça tout les jours

alors si tu veux , previens les parents, puisque ce sont tes employeurs , mais ne fais rien de plus... ça se retournerait contre toi

nounoujulie · 20-01-2011 11:22:06

tantine a écrit :

bonjour,
je ne donnerais aucune information aux PE qui m'emploient et qui vont aller chez cette nounou "de remplacement" et qui vont lui payer pour 17 jours de garde environ 900 euros. 34 EUROS la journée, plus 6,5o d'entretien, plus les heures supplémentaires 2H par jour puisque toute heure commencée est dûe.
bonne journée.

je comprends mieux avec explications

donc si l'enfant arrive à 8h30 elle compte une heure c'est çà ? et idem pour le soir ?

mouai là c'est au parents à dire car je trouve çà abusif

aprés c'est quoi cette histoire de journée ? elle fait un forfait ? car tombé pile poil à 34€ sans les heures compté double car oui si elle compte 1 heure supp'+ la demi heure dans la mensu c'est compté double

et là c'est vraiment abusif

bref pas facile mais les pe t'en ont parlé pour se plaindre ? ils disent quoi ? car toi malheureusement tu peux les conseiller à la limite mais tu ne peux intervenir

so · 20-01-2011 11:25:19

Avec tes explications je comprends mieux tes questions

En effet c'est aux parents de dire non .
Toutes heures commencées n'est pas dues, c'est de l'abus .

Que les Pe s'imposent !

alyenor · 20-01-2011 11:30:57

Il est interdit de se faire payer une heure entière quand on ne travaille qu'une demi heure. C'est illégal. Pour le reste, cette ass mat n'a rien fait qui soit en contradiction avec la convention. Les heures sup, c'est quand on fait plus de 45h, peu importe s'il y a le mercredi non travaillé, le salaire est versé à la date noté sur le contrat, et en cas de cdd la prime de précarité est du. Tout ça est parfaitement légal et conforme avec la convention.
Les tarifs horaires et pour les indemnités d'entretien sont libres.

Qu'est ce qui te pose un souci la dedans? le fait qu'elle gagne mieux sa vie que toi car elle négocie mieux ses tarifs? Ca n'est pas hors convention et il n'y a rien à dénoncer (excepté l'heure payé en entière si elle n'est faite).

tantine · 20-01-2011 11:36:32

normalement le petit arrive à 8H et repart à 18H25 maximum. et bien pour la remplaçante cette demi heure est comptée pour 1H. soit 8H à 19H, 11 H par jour.

comme il s'agit d'un remplacement, elle ne fait pas de forfait. elle compte à la journée. le prix de sa journée est de 34 euros. c'est comme ça.

ce sera un bon mois pour elle : 34 X 17 J + 6,5O d'entretien + les heures supplémentaires + 10% de congés payés . est-ce que les parents vont toucher leurs indemnités.

je veux bien informer les parents mais c'est la seule nourice disponible.

je me sens coupable mais malheureusement ce congé n'est pas pour des vacances, juste un billet pour l'hopital.

Merci.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 19-01-2011 22:39:38

ccn non respectée

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#2 19-01-2011 22:49:39

Re : ccn non respectée

#3 19-01-2011 22:55:20

Re : ccn non respectée

#4 19-01-2011 23:03:36

Re : ccn non respectée

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#5 19-01-2011 23:20:54

Re : ccn non respectée

#6 19-01-2011 23:50:51

Re : ccn non respectée

#7 20-01-2011 00:06:13

Re : ccn non respectée

#8 20-01-2011 00:11:26

Re : ccn non respectée

#9 20-01-2011 00:14:17

Re : ccn non respectée

#10 20-01-2011 09:12:24

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#11 20-01-2011 09:26:32

Re : ccn non respectée

#12 20-01-2011 09:37:09

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#13 20-01-2011 09:41:05

Re : ccn non respectée

#14 20-01-2011 09:47:28

Re : ccn non respectée

#15 20-01-2011 10:08:03

Re : ccn non respectée

#16 20-01-2011 10:11:22

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#17 20-01-2011 11:22:06

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#18 20-01-2011 11:25:19

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#19 20-01-2011 11:30:57

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#20 20-01-2011 11:36:32

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