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#1 20-01-2011 00:26:48

champsderoses
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Démarches fin de contrat année complète...

Bonsoir à toutes!

J'ai besoin de vos lumières concernant la fin un de mes contrats qui va se terminer fin Février.
Contrat année complète depuis Janvier 2010.
Mes cp acquis de janvier à mai 2010:je les ai pris.
Concernant les cp acquis depuis Juin 2010 ,comment se calcule la régularisation? Ces cp sont-ils perdus en temps du coup?
Etant en année complète les cp sont inclus dans la mensu...

Quelles sont les autres démarches que je dois effectuer ou autres calculs?
Je dois aussi me pencher sur le calcul de l'indemnisation de fin de contrat.

merci à toutes
et bonne soirée

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20-01-2011 00:26:48

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#2 20-01-2011 00:57:35

Occitane
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Tes CP sont perdus en temps, mais pas en argent... Tu dois donc te les faire payer à la fin.

En année complète, on ne peut pas dire qu'ils sont inclus dans la mensu : quand tu travailles, ta mensu te paie ton travail et quand tu es en congés, ta mensu sert à payer tes congés.
Jusqu'à présent, tu as été payée parce que tu travaillais. Les congés que tu as acquis et que tu ne pourras pas prendre doivent donc t'être payés (sinon on n'appellerait pas ça des congés payés, non ?) smile

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#3 20-01-2011 11:18:07

madette
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

bonjour,

je ne comprend pas pourquoi les 5sem n'ont pas été pris entre janv10 et déc10 puisqu'en année complète les congés sont aux m^mes dates que les parents.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#4 20-01-2011 11:37:47

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Bonjour,

En fait j'ai utilisé mes cp acquis de janvier 2010 à Mai 2010 ( soit 13 jours). les autres cp acquis à partir de juin 2010 je ne les ai pas posé pour ne pas les prendre par anticipation.J'ai donc posé du solde en fin d'année!!
Je ne comprends vraiment pas pourquoi ils seraient perdus en temps.Quand on travaille dans une entreprise les cp sont pris avant de partir dans ce cas il me semble? ça semblerait logique que ces jours reportent la fin du préavis..si je me fais bien comprendre. Sinon les soldes que j'ai pris c'est pour ma pomme!

Sinon les parents vont m'annoncer la fin du contrat tout à l'heure.(Je ne les ai eu qu'au tel hier soir).A partit de quand peuvent-ils envoyer la lettre AR? Est-il vrai qu'il y a une carence de 2 jours à partir du moment où ils annonce la fin du contrat?

Merci les filles!

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20-01-2011 11:37:47

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#5 20-01-2011 11:53:47

lulu54
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

je ne comprends pas tout hmm

donne nous les dates de 5 semaines communes ?
les jours que tu as pris dans cette periode
ce qui a eté oté de la mensu
si tu as perçu ta mensu

pour la carence je ne vois pas de quoi tu parles: ça n'existe pas ...
tu auras un preavis de 15 j dès remise de la lettre ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 20-01-2011 12:03:25

madette
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

tu as donc pris tes 5sem dans l'année mais tu as déduis ceux non acquis.

         en fin de contrat les parents doivent la différence entre les congés acquis et les congés pris et acquis.
             En temps tu ne peux pas prendre des congés mais ils te seront payés.

             De janv à mai = 13j +2j/enf

             de juin à fin  fév:   9mois*2.5j= 23j

           23j+ 13j= 36j - tes  j pris  payés par le maintien de salaire= indemnité de congé


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#7 20-01-2011 12:18:26

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Oui c'est bien ça.J'ai pris que les 13 jours.
Je calcule comment les 23 jours de cp?

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#8 20-01-2011 12:20:25

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Je travaille depuis + d'un an ...donc préavis de 1 mois Lulu 54 ?

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#9 20-01-2011 12:29:58

madette
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

champsderoses a écrit :

Oui c'est bien ça.J'ai pris que les 13 jours.
Je calcule comment les 23 jours de cp?

combien de j/sem travailles-tu?

  Oui 1mois de préavis si plus d'un an de contrat. Le préavis débutera le j où tu recevras la lettre.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#10 20-01-2011 12:53:35

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

je travaille 4 jours semaine.

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#11 20-01-2011 12:55:44

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

je pense que pour calculer les cp:
j'additionne les salaires brut des 9 derniers mois ( de juin 2010 à février 2011)  / 10 = Indemnité cp en brut.

Est-ce correct ou pas?
Merci

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#12 20-01-2011 13:04:03

madette
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

champsderoses a écrit :

je pense que pour calculer les cp:
j'additionne les salaires brut des 9 derniers mois ( de juin 2010 à février 2011)  / 10 = Indemnité cp en brut.

Est-ce correct ou pas?
Merci

tu fais 23j ouvrables/6j posés par sem*4j d'accueil=  16j ouvrés*nb d'h*tarif

         et tu compares avec les 10% de juin à fév.   Tu prends le plus avantageux.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#13 20-01-2011 15:58:02

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Ok j'ai fais les 2 calculs.

Juste une question ,pour les 2 jours cp enfants supp (pour mes enfants) je les rajoute en jours ouvrables ou ouvrés?

Encore merci Madette!!

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#14 20-01-2011 15:59:54

madette
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

champsderoses a écrit :

Ok j'ai fais les 2 calculs.

Juste une question ,pour les 2 jours cp enfants supp (pour mes enfants) je les rajoute en jours ouvrables ou ouvrés?

Encore merci Madette!!

tu les rajoutes aux j ouvrables dans la limite de ne pas dépasser 30j/année de ref.

Dernière modification par madette (20-01-2011 16:09:38)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#15 20-01-2011 16:11:11

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

Ok grand merci Madette!

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#16 22-01-2011 16:41:35

champsderoses
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Re : Démarches fin de contrat année complète...

ça y est j'ai reçu ma lettre accusé réception ce jour le 22.
Donc préavis d'un mois jusqu'au 22 Février inclus?
Pour le Bulletin de salaire de Février je retire juste les 3 derniers jours où j'aurais dû accueillir l'enfant soit les 23,24 et 28?
C'est bien ça?

merci!

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