désaccord cdi en année incomplète

amelie3010 · 20-01-2011 09:19:21

je reviens vers vous , pour avoir votre avis .suite à un cdd de 4 mois ; mon fils devait faire un avenant pour être en cdi à l'assistante maternelle qui s'occupe de son fils .le petit est en garde alternée .
il lui a proposé un contrat sur 38 semaines (5 pour chaque parents et 4 ou c'est moi qui garderait le petit ) . l'assistante l'a très mal prit car elle lui a dit qu'il n'avait pas le droit de poser des semaines des grands parents . le ton est pas mal monter entre eux car elle disait qu'il n'avait pas le droit .
elle lui a dit clairement qu'elle démissionner et lui a envoyer une lettre reccomandée .
entre temps mon fils a contacté son ex femme pour lui dire qu'il cherchait une autre nounou .
celle ci après discussion avec la nounou lui a répondu que la nounou allait continué à garder son fils pour elle , une semaine sur 2.
j'ai pris contact avec la nounou car je ne comprenais pas qu'elle accepte un contrat de 21 semaines alors que 38 ne lui convenait pas .elle m'a dit qu'elle aurait droit au chomage pour le mi temps qu'elle perd .elle propose maintenant de continuer avec les 2 parents tout en étant payer les 4 semaines ou je le garderait .je ne sais pas trop quoi en penser il me semble en cas de démission ; on ne touche pas le chomage .est ce que si mon fils n'est pas l'employeur ,il doit et peut déclarer deux nounous et recevoir les aides de la caf .
en vous remerciant pour votre aide .

20-01-2011 09:19:21

so · 20-01-2011 09:24:49

amelie3010 a écrit :

je reviens vers vous , pour avoir votre avis .suite à un cdd de 4 mois ; mon fils devait faire un avenant pour être en cdi à l'assistante maternelle qui s'occupe de son fils .le petit est en garde alternée .
il lui a proposé un contrat sur 38 semaines (5 pour chaque parents et 4 ou c'est moi qui garderait le petit ) . l'assistante l'a très mal prit car elle lui a dit qu'il n'avait pas le droit de poser des semaines des grands parents . le ton est pas mal monter entre eux car elle disait qu'il n'avait pas le droit .
elle lui a dit clairement qu'elle démissionner et lui a envoyer une lettre reccomandée .
entre temps mon fils a contacté son ex femme pour lui dire qu'il cherchait une autre nounou .
celle ci après discussion avec la nounou lui a répondu que la nounou allait continué à garder son fils pour elle , une semaine sur 2.
j'ai pris contact avec la nounou car je ne comprenais pas qu'elle accepte un contrat de 21 semaines alors que 38 ne lui convenait pas .elle m'a dit qu'elle aurait droit au chomage pour le mi temps qu'elle perd .elle propose maintenant de continuer avec les 2 parents tout en étant payer les 4 semaines ou je le garderait .je ne sais pas trop quoi en penser il me semble en cas de démission ; on ne touche pas le chomage .est ce que si mon fils n'est pas l'employeur ,il doit et peut déclarer deux nounous et recevoir les aides de la caf .
en vous remerciant pour votre aide .

bonjour

Votre ass mat peut refuser la garde pour une diminution de salaire, mais evidemment que vous avez le droit de mettre votre enfant chez les grands parents, ça ne la regarde pas !

Qui est l'employeur ? vous ou votre ex femme ?

Car l'employeur doit proposer un avenant pour tout changement , si l'assmat le refuse, soit vous continuez le contrat tel qu'il est, soit vous la licenciez .

De toute façon elle ne percevra rien côté chômage car le contrat n'est pas rompu .

oup's je n'avais pas vu que vous étiez le " grand parent" ! mais ça ne change rien à ma réponse .;)

nounouclaye · 20-01-2011 09:39:55

Bonjour

la situation me semble bien complexe.
Déjà, oui, si elle démissionne, elle n'aura pas le droit aux aides, comme toute personne.

Ensuite, les parents peuvent poser autant de congés qu'ils le veulent, ils n'ont pas à se justifier. Moi au contraire, j'aime bien que les loulous soient dans leur famille, parce qu'aujourd'hui, elle tend à disparaître, mais ça c'est moi. C'est un contrat en année incomplète, elle refuse ou elle accepte, c'est tout.

Si votre conjoint n'est pas employeur, il n'est pas payeur. Au niveau de la CAF, les aides sont données à celui qui emploie, et donc a celui qui touche les autres aides de la CAF.

Si c'était un CDD, elle doit les mois qu'elle n'effectuera pas en démissionnant.

Pour le contrat avec la mère sur 21 semaines, elle aura des aides pour maintient de salaire si c'est juste un avenant et non pas une démission.

Mais : je ne comprends pas comment elle a pu démissionner avec votre fils s'il n'était pas employeur.
et surtout : qu'il appelle la caf pour savoir si lui a le droit aux aides s'il emploie une ass mat car ce sont les seules autorités compétentes pour étudier ce cas.

Et aussi : pensez à l'enfant. Je dirais, de mon âme de djeunes "c'est quoi ce bin's" vous voulez dire que le petit bout aura une semaine 1 nounou, 1 semaine l'autre... je ne sais pas quel âge il a, mais ça ne me semble pas très respectueux de sa personne. Je pense que pour le bien de votre petit fils, vous trouvez une autre nounou qui convienne aux deux parents, ou vous proposez une augmentation salariale pour combler les 4 semaines où vous prenez l'enfant, et tout le monde verra cet enfant dans de bonnes dispositions...

Dernière modification par nounouclaye (20-01-2011 09:42:04)

4i.modo · 20-01-2011 09:40:33

mais quand se fini le cdd de 4 mois?
vous ne pouvez pas le rompre, ni elle ni vous..

20-01-2011 09:40:33

amelie3010 · 20-01-2011 09:41:41

oui je suis la grand mère , l'employeur c'est le père .l'avenant lui a été proposé et elle le refuse ; elle a envoyé une lettre de démission .mais soit elle fait un contrat de 42 semaines pour les 2 parents . soit elle dit qu'elle fera un nouveau contrat de 21 semaines à la mère et aura droit aux assedics pour complèter .par cette derniere décision , elle empèche le père de chercher une autre nounou à temps complet .dans le cadre d'une garde alternée c'est mieux d'avoir la même nounou et pour l'enfant aussi .je me demande aussi si c'est possible au niveau de la caf et de paje

alyenor · 20-01-2011 09:43:42

amelie3010 a écrit :

oui je suis la grand mère , l'employeur c'est le père .l'avenant lui a été proposé et elle le refuse ; elle a envoyé une lettre de démission .mais soit elle fait un contrat de 42 semaines pour les 2 parents . soit elle dit qu'elle fera un nouveau contrat de 21 semaines à la mère et aura droit aux assedics pour complèter .par cette derniere décision , elle empèche le père de chercher une autre nounou à temps complet .dans le cadre d'une garde alternée c'est mieux d'avoir la même nounou et pour l'enfant aussi .je me demande aussi si c'est possible au niveau de la caf et de paje

Si elle ne veut pas prolonger à la fin du cdd, elle peut parfaitement avoir droit au chomage... parce que dans ce cas c'est juste une fin de cdd et c'est assimilé à un licenciement. Par contre elle ne touchera pas si elle continue avec le même employeur.

so · 20-01-2011 09:44:03

Quand elle comprendra qu'elle ne touchera pas les assedics, elle changera certainement d'avis

Et elle ne peut démissionner d'une "partie" du contrat.

L'employeur est la mère ?

L'idéal dans cette histoire serait que les parents pour le bien être de leur enfant se mettent d'accord pour trouver une autre assmat

4i.modo · 20-01-2011 09:44:11

mais elle est en cdd pour le moment?
qui est l'employeur du cdd?

et honnetement, je serais le pere, je la fuirais !

so · 20-01-2011 09:44:59

la mère aussi devrait fuir, ça ne présage rien de bon pour la suite

amelie3010 · 20-01-2011 09:46:29

le cdd est fini depuis le 31/12 , mon fils devait faire cet avenant mais la maman a tardé à lui donner ces dates de congès . nous sommes prêt à accepter ces conditions à 42 semaines ce qui me gêne dans cet histoires c'est l'attitude la nounou .pour obtenir d'être payer comme elle veut , elle se range du côté de la maman .
oui dans cet histoires c'est mon petit fils le + important .

amelie3010 · 20-01-2011 09:48:33

la mère est satifaite de la nounou car elle lui mène l'enfant en pyjama et sans avoir prit le biberon à 8 heures du matin . elle fait 30 minutes de chez elle à chez la nounou . je pense que c'est pour cette raison qu'elle ne veut pas en changer .

4i.modo · 20-01-2011 09:50:57

amelie3010 a écrit :

le cdd est fini depuis le 31/12 , mon fils devait faire cet avenant mais la maman a tardé à lui donner ces dates de congès . nous sommes prêt à accepter ces conditions à 42 semaines ce qui me gêne dans cet histoires c'est l'attitude la nounou .pour obtenir d'être payer comme elle veut , elle se range du côté de la maman .
oui dans cet histoires c'est mon petit fils le + important .

donc elle est automatiquement en cdi ...
il aurait fallut arreter le 31/12 au soir.
votre fils doit la licencier...
et à votre fils de voir si il cede à ce chantage illegal ou non.

et surtout ne pas meler l'assmat aux soucis de couples de votre fils.
elle n'a pas à prendre position.
chaque partie doit faire 1 contrat à part avec une mensu chacun...

fuyez

4i.modo · 20-01-2011 09:51:54

amelie3010 a écrit :

la mère est satifaite de la nounou car elle lui mène l'enfant en pyjama et sans avoir prit le biberon à 8 heures du matin . elle fait 30 minutes de chez elle à chez la nounou . je pense que c'est pour cette raison qu'elle ne veut pas en changer .

ça c'est pas le soucis de votre fils...

je sens qu'il y a des tentions entre les parents ...
et la nounou prend position

ça risque de mal finir tout ça

amelie3010 · 20-01-2011 09:59:21

je sais c'est ce qui est en train de se passer , oui il y a des tensions entre les parents . pas évident de sortir de tout ça . prendre 2 nounous ça risque de remettre en cause la garde alternée et elles le savent

4i.modo · 20-01-2011 10:01:53

amelie3010 a écrit :

je sais c'est ce qui est en train de se passer , oui il y a des tensions entre les parents . pas évident de sortir de tout ça . prendre 2 nounous ça risque de remettre en cause la garde alternée et elles le savent

en tout cas votre fils à des choses à mettre au point!

s'il decide de la garder :
1- un contrat par parent
2- lui refaire un avenant en cdi puisque le cdd est fini depuis 3 semaines
3- ne pas ceder au chantage et ne compter que le nb de semaines dont il a besoin

s'il en change :
la licencier d'après l'art 18 de la ccn...

Poup · 20-01-2011 10:17:15

Ca m'enerve grrrr !!! Autant l'assmat' que la maman n'ont l'air de penser à l'enfant.
Genre, je le prend qu'une semaine sur 2, débrouille toi avec en attendant et le petit père dans tout ça ??
Je suis hors sujet mais fallait que ça sorte, je suis enfant de divorcés ça doit être pour ça. J'ai connu les tiraillements
Le papa aurait du donné le nombre de semaines à déduire et c'est tout, l'assmat' n'a pas à savoir pourquoi c'est faire. J'ai un contrat de 40 semaines, les parents font ce qu'ils veulent de leur enfant pendant ce temps là, je sais qu'il y a des semaines grands-parents et alors ?
Que le papa augmente un peu son taux horaires pour combler le manque.

nounouclaye · 20-01-2011 11:38:47

ça me semble violent comme situation, après, je suis peut-être un tantinet sensible, mais tout de même...
sous cet angle, la nounou semble vraiment pas très en accord avec le fondement même du métier : le bien-être de l'enfant. En tout cas, utiliser cela pour faire un chantage au nombre de semaines... ce que je ne comprends pas, c'est que d'ordinaire, les tarifs changent selon le nombre d'heure, ça joue à 30€ de perte. Il me semble que effectivement elle pousse le papa dehors !
c'est triste comme situation, mais il n'a qu'à faire un contrat de 21 semaines, comme la mère, et lui demander par écrit pourquoi elle refuse...elle veut deux contrats, je trouve ça bizarre... à moins qu'elle accepte le contrat de la maman, et qu'elle compte sur les assedics poura voir le même salaire tout en ne travaillant qu'une semaine sur deux, mais ca me paraît vraiment étrange...
après le papa peut peut-être (je vais me prendre des coups) contacter le juge et expliquer qu'il a le sentiment qu'on lui met des bâtons dans les roues pour assurer la garde alternée. Du genre s'il n'a pas de moyen de garde, alors, il ne peut pas le prendre... peut-être en parler en ces termes à la nounou, et que ça ne lui fera pas bonne presse.
J'ai une amie qui aurait eu des reproches de la PMI car elle n'avait pas fait en sorte d'arranger des parents, ils avaient appelé la puér pour se plaindre de ne pas trouver de nounou car contrat compliqué, et c'est tombé sur le dernier rdv !

lulu54 · 20-01-2011 12:19:14

bonjour
===> qui etait l'employeur du cdd ?

==> si c'etait le papa : l'assmat est en cdi puisque cdd depassé , il presente un avenant qu'elle est en droit de refuser = il doit la licencier

==> si c'etait la maman : elle se debrouille avec l'assmat cela ne concerne pas le papa ni la grand mere car c'est pendant ses periode de garde
dans ce cas le papa "embauche " l'asmat sur des bases convenus entre eux ou pas

par contre il faut remettre une copie du jugement à l'assmat pour qu'elle sache a qui elle peut ou doit remettre l'enfant selon les periodes ...

attention a ce qui concerne les uns ou les autres ...
les separations ne sont pas faciles .... chacun doit y mettre du sien ... l'assmat est au milieu, quant a l'enfant ....

7doudous · 20-01-2011 14:36:35

bonjour,

vous dites que l'ass mat a envoyé sa lettre de démission...mais elle démissionne de quel contrat : le cdd ou le cdi?

amelie3010 · 20-01-2011 23:29:11

les parents se sont séparés en août 2010 avec un accord devant un avocat pour une garde alternée .en fait le cdd du mois d'août au 31/12 a été signé par les 2 parents et à cette époque s'était la maman l'allocataire et elle qui déclarer paje . comme mon fils gagne moins ,la maman a proposé que ce soit lui qui devienne l'allocataire et qu'il déclare paje .
il devait faire un avenant au contrat pour continuer en cdi .en décembre quand il lui a demandé ses congès ; la maman ne les a pas donné .c'est la maman qui a commencé à laisser l'enfant la 1 er semaine de janvier et elle a rempli un contrat pour sa partie de garde ,en le laissant chez la nounou qui elle a aussi signer un contrat qui ne mentionner pas de salaire .du coup le papa a rempli sa partie en mettant ses semaines de congès et 4 semaines de mes congès ( grand parents ) .
quand il a remit le contrat à la nounou , elle s'est mise en colère en disant qu'il n'avait pas le droit ,qu'il devait justifier de ses congès ; qu'il avait qu'à prendre une nounou au noir . il lui a dit qu'elle avait le droit de refuser mais que ce n'était pas illegal un contrat comme ça . il y a eu ce desacord . et la discution fut de plus en plus difficile .
du coup mon fils à proposer de changer de nounou à sa femme pour faire un contrat sur 42 semaines .
celle ci a eu une entrevue avec la nounou et c'est à la suite de ça , qu'elle ont convenue que la nounou continuerait pour la maman , une semaine sur 2 .ne comprenant pas sa decision , elle a expliquait que c'est pour le bien être du petit et qu'elle aurait droit au assedic pour le complément .elle m'a dit qu'elle ne prenait que des contrats en année complète et que quand les enfants ne venait pas ,elle était payée .
donc elle a envoyait une lettre de démission à chaque parents et compte faire un nouveau contrat à la maman .

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-01-2011 09:19:21

désaccord cdi en année incomplète

20-01-2011 09:19:21

#2 20-01-2011 09:24:49

Re : désaccord cdi en année incomplète

#3 20-01-2011 09:39:55

Re : désaccord cdi en année incomplète

#4 20-01-2011 09:40:33

Re : désaccord cdi en année incomplète

20-01-2011 09:40:33

#5 20-01-2011 09:41:41

Re : désaccord cdi en année incomplète

#6 20-01-2011 09:43:42

Re : désaccord cdi en année incomplète

#7 20-01-2011 09:44:03

Re : désaccord cdi en année incomplète

#8 20-01-2011 09:44:11

Re : désaccord cdi en année incomplète

#9 20-01-2011 09:44:59

Re : désaccord cdi en année incomplète

#10 20-01-2011 09:46:29

Re : désaccord cdi en année incomplète

#11 20-01-2011 09:48:33

Re : désaccord cdi en année incomplète

#12 20-01-2011 09:50:57

Re : désaccord cdi en année incomplète

#13 20-01-2011 09:51:54

Re : désaccord cdi en année incomplète

#14 20-01-2011 09:59:21

Re : désaccord cdi en année incomplète

#15 20-01-2011 10:01:53

Re : désaccord cdi en année incomplète

#16 20-01-2011 10:17:15

Re : désaccord cdi en année incomplète

#17 20-01-2011 11:38:47

Re : désaccord cdi en année incomplète

#18 20-01-2011 12:19:14

Re : désaccord cdi en année incomplète

#19 20-01-2011 14:36:35

Re : désaccord cdi en année incomplète

#20 20-01-2011 23:29:11

Re : désaccord cdi en année incomplète

Pied de page des forums