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#1 20-01-2011 15:24:34

tacha44
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besoin d'une confirmation

Bonjour,

j'ai actuellement un agrément pour 3 enfants 0 à 10 ans. Si les plannings correspondent je peux cumuler jusqu'à 6 contrats c'est bien ça ? Merci d'avance

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20-01-2011 15:24:34

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#2 20-01-2011 15:33:05

7doudous
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Re : besoin d'une confirmation

oui...le principe est de ne jamais dépasser 3  inclus tes enfants de moins de trois ans et 6 de tout age SIMULTANEMENT.

donc 3 le matin et 3 autres l'aprem, sans qu'aucun ne se croisent, c'est légal.


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#3 20-01-2011 15:46:43

lulu54
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Re : besoin d'une confirmation

tacha44 a écrit :

Bonjour,

j'ai actuellement un agrément pour 3 enfants 0 à 10 ans. Si les plannings correspondent je peux cumuler jusqu'à 6 contrats c'est bien ça ? Merci d'avance

bonjour

il n'y a plus de limitation du nombre de contrats wink

mais tu dois toujours etre en accord avec tes agrement soit pas plus de 3 enfants en meme temps pour toi wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#4 20-01-2011 15:49:40

nathalie49
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Re : besoin d'une confirmation

lulu54 a écrit :
tacha44 a écrit :

Bonjour,

j'ai actuellement un agrément pour 3 enfants 0 à 10 ans. Si les plannings correspondent je peux cumuler jusqu'à 6 contrats c'est bien ça ? Merci d'avance

bonjour

il n'y a plus de limitation du nombre de contrats wink

mais tu dois toujours etre en accord avec tes agrement soit pas plus de 3 enfants en meme temps pour toi wink

oui, je suis d'accord mais peu de personnes le savent, car il y a peu de temps encore à la pmi , on m'a dit attention, vous ne pouvez ps avoir plus de 6 contrats, alors est-ce que cela dépend des endroits?


Chaque matin a son soleil!

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20-01-2011 15:49:40

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#5 20-01-2011 16:41:05

lahna
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Re : besoin d'une confirmation

nathalie49 a écrit :
lulu54 a écrit :
tacha44 a écrit :

Bonjour,

j'ai actuellement un agrément pour 3 enfants 0 à 10 ans. Si les plannings correspondent je peux cumuler jusqu'à 6 contrats c'est bien ça ? Merci d'avance

bonjour

il n'y a plus de limitation du nombre de contrats wink

mais tu dois toujours etre en accord avec tes agrement soit pas plus de 3 enfants en meme temps pour toi wink

oui, je suis d'accord mais peu de personnes le savent, car il y a peu de temps encore à la pmi , on m'a dit attention, vous ne pouvez ps avoir plus de 6 contrats, alors est-ce que cela dépend des endroits?

par chez nous aussi pas plus de 6 contrats wink   par contre nous déja il faut étre fortiche pour les avoirs les 6 contrats lol lol le coup de bol lol


assistante maternelle smile  en vacances fin juillet wink

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#6 20-01-2011 16:45:39

shainali
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Re : besoin d'une confirmation

lahna a écrit :
nathalie49 a écrit :
lulu54 a écrit :

bonjour

il n'y a plus de limitation du nombre de contrats wink

mais tu dois toujours etre en accord avec tes agrement soit pas plus de 3 enfants en meme temps pour toi wink

oui, je suis d'accord mais peu de personnes le savent, car il y a peu de temps encore à la pmi , on m'a dit attention, vous ne pouvez ps avoir plus de 6 contrats, alors est-ce que cela dépend des endroits?

par chez nous aussi pas plus de 6 contrats wink   par contre nous déja il faut étre fortiche pour les avoirs les 6 contrats lol lol le coup de bol lol

Bonjour,

Idem si 3 agréments on peut avoir ici jusqu'à 6 contrats mais j'avoue que ce n'est pas facile.

Déjà moi en Avril j'aurai 4 contrats et ce sera juste.

1 en accueil sur 4 jours ( Mardi au Vendredi ) idem pour sa soeur en péri scolaire ( mercredi entier ) 1 petite puce en accueil partiel ( jours différents suivant semaine ) et en Avril 1 bébé de 5 mois ( Lundi Mardi Jeudi et Vendredi ).

Si j'avais 1 autre demande il me faudrait 1 4ème agrément impossible de tout rentrer dans les horaires.

Bon courage.

Dernière modification par shainali (20-01-2011 16:46:08)


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#7 20-01-2011 16:53:01

banzay
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Re : besoin d'une confirmation

jamais + de 3 simultanément, et NORMALEMENT tu doit pouvoir dépasser 6 enfants (ce qui est mon cas) au total.


... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!

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#8 20-01-2011 16:56:19

nathalie49
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Re : besoin d'une confirmation

moi, j'ai un contrat pour une pitchoun en occasionnel, quelquefois pendant les vacances scolaires selon mes disponibilités mais du coup, cela me fait quand même un contrat et comme j'ai d'autres contrats en mi-temps, d'autres à plein temps et 1 agrément pour 4 accueils, cela va vite! j'ai 6 contrats et encore de la disponibilité, si je voulais, je pourrais en prendre plus et je ne dépasserai pas mes agréments! mais bon, je ne cherche pas plus, faut pas abuser non plus, faut du travail pour tout le monde, en ce moment, j 'en ai jamais plus de 3 en même temps et c'est très bien comme ça! j'ai reçu 3 appels le même jour (lundi dernier) alors que cela faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu d'appel! par ici, on a souvent des contrats temps partiels donc forcément, on est bien obligés d'accumuler les contrats!


Chaque matin a son soleil!

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#9 20-01-2011 17:03:14

lulu54
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Re : besoin d'une confirmation

JORF n°0132 du 10 juin 2010



I. ― Après le premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.


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#10 20-01-2011 22:41:31

tacha44
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Re : besoin d'une confirmation

merci d'avoir répondu.
moi je serais à 5 contrats en septembre tout coincide.
J'aurais 2enfants d'une institutrice le lundi mardi jeudi et vendredi, 2 frères en périscolaire le mercredi et les vacances scolaires ce qui me complète les petits au contrat instit.
Et un périscolaire le lundi mardi jeudi et vendredi de 16h15 à 18h30, le mercredi de 7h45 à 18h30 et pendant les vacances scolaires à temps plein donc pas de dépassement vis à vis de mon agrément de 3 enfants de 0 à 10 ans.
Bonne soirée à toutes

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