Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 21-01-2011 09:54:51

minettecd
Membre
Inscription : 23-09-2008
Messages : 26
Site Web

mi-temps therapeutique

coucou,

mon ass mat est en mi-temps therapeutique depuis le 3 janvier (je n ai aucun docs)
Elle m avait donnee un arret jusqu au 16 janvier mais elle voulais reprendre en mi temps elle a vu avec son medecin qui a ete ok donc elle m annonce qu il lui a dit de garde mon fils tous les jours sauf le mercredi sachant qu il va a lecole le lundi et jeudi matin et le mardi et vendredi toute la journee comment dois-je la  remunerer? j ai un arret jusqu au 16 janvier et pas de docs pour le mi temps

Hors ligne

21-01-2011 09:54:51

partenaire publicitaire:

#2 21-01-2011 10:11:13

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : mi-temps therapeutique

minettecd a écrit :

coucou,

mon ass mat est en mi-temps therapeutique depuis le 3 janvier (je n ai aucun docs)
Elle m avait donnee un arret jusqu au 16 janvier mais elle voulais reprendre en mi temps elle a vu avec son medecin qui a ete ok donc elle m annonce qu il lui a dit de garde mon fils tous les jours sauf le mercredi sachant qu il va a lecole le lundi et jeudi matin et le mardi et vendredi toute la journee comment dois-je la  remunerer? j ai un arret jusqu au 16 janvier et pas de docs pour le mi temps

bonjour
alors c'est complexe.

Le temps partiel thérapeutique requiert 3 accords
Le médecin conseil, l’employeur, et le médecin du travail sont libres d’accepter ou non la reprise à temps partiel thérapeutique.


important
Le temps partiel thérapeutique nécessite 3 accords :
accord du médecin conseil (secu) ;
accord du médecin du travail ; ou medecin de famille  pour les assmat puisque pas de medecine du travail!
accord de l'employeur.
important : L’employeur peut refuser la reprise à temps partiel.


le medecin lui fait  des papiers et elle doit vous les donner (copie employeur)avec un courrier de demande  et faire la demande à la secu
quand les 3 parties ont donné l'accord :

le mi temps ne modifie pas le contrat de travail. (horaires/salaires)
par contre  il faut deduire les heures où elle est en mi-temps therapeutique car c'est un "arret maladie" et la secu prend le relais pour ces heures là....
et  il ne peut exceder 6 mois !
tout est là :
http://www.atousante.com/aptitude_inapt … rapeutique
lisez bien wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB