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#1 21-01-2011 09:54:51
mi-temps therapeutique
coucou,
mon ass mat est en mi-temps therapeutique depuis le 3 janvier (je n ai aucun docs)
Elle m avait donnee un arret jusqu au 16 janvier mais elle voulais reprendre en mi temps elle a vu avec son medecin qui a ete ok donc elle m annonce qu il lui a dit de garde mon fils tous les jours sauf le mercredi sachant qu il va a lecole le lundi et jeudi matin et le mardi et vendredi toute la journee comment dois-je la remunerer? j ai un arret jusqu au 16 janvier et pas de docs pour le mi temps
Hors ligne
21-01-2011 09:54:51
#2 21-01-2011 10:11:13
Re : mi-temps therapeutique
coucou,
mon ass mat est en mi-temps therapeutique depuis le 3 janvier (je n ai aucun docs)
Elle m avait donnee un arret jusqu au 16 janvier mais elle voulais reprendre en mi temps elle a vu avec son medecin qui a ete ok donc elle m annonce qu il lui a dit de garde mon fils tous les jours sauf le mercredi sachant qu il va a lecole le lundi et jeudi matin et le mardi et vendredi toute la journee comment dois-je la remunerer? j ai un arret jusqu au 16 janvier et pas de docs pour le mi temps
bonjour
alors c'est complexe.
Le temps partiel thérapeutique requiert 3 accords
Le médecin conseil, l’employeur, et le médecin du travail sont libres d’accepter ou non la reprise à temps partiel thérapeutique.
important
Le temps partiel thérapeutique nécessite 3 accords :
accord du médecin conseil (secu) ;
accord du médecin du travail ; ou medecin de famille pour les assmat puisque pas de medecine du travail!
accord de l'employeur.
important : L’employeur peut refuser la reprise à temps partiel.
le medecin lui fait des papiers et elle doit vous les donner (copie employeur)avec un courrier de demande et faire la demande à la secu
quand les 3 parties ont donné l'accord :
le mi temps ne modifie pas le contrat de travail. (horaires/salaires)
par contre il faut deduire les heures où elle est en mi-temps therapeutique car c'est un "arret maladie" et la secu prend le relais pour ces heures là....
et il ne peut exceder 6 mois !
tout est là :
http://www.atousante.com/aptitude_inapt … rapeutique
lisez bien
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