probleme de date de congé payé

titivw · 20-01-2011 20:54:44

bonsoir,
mon assistante maternelle veut prendre c'est congé d'été les 3 premiere semaine de juillet, alors que nous sommes 2 employeurs, pour ma part ma societe ferme la derniere semaine de juillet et les 3 premiere d'aout. les autres parents on des congés imposé par leur employeur en aout.
Est elle dans sont droit?car lors de la signature du contrat rien n'avait été écrit mais elle nous avais dit prendre aout, l'année derniere elle nous a dis etre obligé de pendre juillet mais que l'année prochaine ça ne serait pas comme ça.
je ne trouve pas trés logique que les 2 employeur soit obligé de payer une autre assistante maternelle en juillet et que du coup etant en vacance en aout tous les 2, elle n'aura aucun enfant?
merci de vos réponses

20-01-2011 20:54:44

4i.modo · 20-01-2011 21:02:55

titivw a écrit :

bonsoir,
mon assistante maternelle veut prendre c'est congé d'été les 3 premiere semaine de juillet, alors que nous sommes 2 employeurs, pour ma part ma societe ferme la derniere semaine de juillet et les 3 premiere d'aout. les autres parents on des congés imposé par leur employeur en aout.
Est elle dans sont droit?car lors de la signature du contrat rien n'avait été écrit mais elle nous avais dit prendre aout, l'année derniere elle nous a dis etre obligé de pendre juillet mais que l'année prochaine ça ne serait pas comme ça.
je ne trouve pas trés logique que les 2 employeur soit obligé de payer une autre assistante maternelle en juillet et que du coup etant en vacance en aout tous les 2, elle n'aura aucun enfant?
merci de vos réponses

bonjour
vous auriez dut partir sur une année incomplete :
52 -5 parents - 5 assmat
et delis de prevenance de 15j à 1 mois.
et en date anniversaire on fait une regularisation...

et oui, une assmat est en droit de poser ses cp de maniere à être en cp en même temps pour tout els employeurs, ccn art 12
car la loi interdit d'être en cp avec l'un et pas avec l'autre...

donc en cas de multi empoyeur il nous est impossible de "contenter tout le monde"
y comprit nos familles

faite un avenant, refaite la mensu et voilà

titivw · 20-01-2011 21:15:44

oui mais la les 2 employeur sont en vacance imposé par leur propre employeur au mois d'aout et elle veut prendre le mois de juillet.
ça veu dire que juillet et aout elle n'aura pas d'enfant!!!

4i.modo · 20-01-2011 21:24:14

et alors???
vous decomptez ces semaines de la mensu

la mensu s'etablie ainsi :
nb d'hueres par jour
x
nb de jours par semaine
x
nb de semaines DE PRESENCE PREVUE
x tarif
/ nb de mois = mensu

vous prenez un calendrier vous notez les dates de l'asmat puis les votres , le reste sera le nb de semaines de présence de l'enfant
le paiement de scp se rajoute après acquisition selon la methode choisie art 12 de la ccn

et vous ne vous occupez pas des cp de l'autre employeur, c'est à l'assmat de faire pareil avec lui, et ça ne regarde qu'elle et lui

ce que vos propres employeurs vous impose à vous, n'est pas la faute de l'assmat.
c'est pour cela que l'année incomplete à été "inventée"
pour que els employeurs ne paient pas ces periodes où ils ne confient pas l'enfant... mais comme c'est lissé sur 12 mois, les employeurs croient payer 52 semaines alors que non

20-01-2011 21:24:14

Janis70 · 20-01-2011 23:01:58

Attention, d'après la CCN, c'est seulement si les différents employeurs ne posent pas les congés en même temps que l'AM peut trancher et poser ses dates.

Si les 2 employeurs posent en août, cela s'impose à l'AM.

Si elle veut juillet, c'est à elle de proposer un avenant et baisser le nombre de semaines d'accueil.

Sauf si elle fixe les dates lors de la signature du contrat pour des impératifs familiaux. Là si une année l'employeur n'est plus d'accord, c'est à lui de proposer un avenant pour modifier la mensualisation.

Extrait CCN : "Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais."

4i.modo · 21-01-2011 06:13:29

non, nous avons la possibilité par la specificité de notre metier de poser nos dates puis les pe les leurs.
et partir sur une année incomplete...
c'est un "avantage" de notre specificité
il n'est pas abusif ou illegal de poser nos dates quand on veut.
mais il faut que ce soit noté au contrat et/ou accepté par avenant.

perso je pose tioujours 7 semaines d'office.
mais je ne suis payée que sur mes acquis reels
après à eux d'accepter ou non.

Laustelmath · 21-01-2011 09:18:12

Janis70 a écrit :

Attention, d'après la CCN, c'est seulement si les différents employeurs ne posent pas les congés en même temps que l'AM peut trancher et poser ses dates.
Si les 2 employeurs posent en août, cela s'impose à l'AM.
Si elle veut juillet, c'est à elle de proposer un avenant et baisser le nombre de semaines d'accueil.
Sauf si elle fixe les dates lors de la signature du contrat pour des impératifs familiaux. Là si une année l'employeur n'est plus d'accord, c'est à lui de proposer un avenant pour modifier la mensualisation.
Extrait CCN : "Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais."

tu te contredis toi même en mettant l'extrait de la ccn

Janis70 · 21-01-2011 10:33:44

Posez la question à un des signataires de la CCN (Spamaf, FEPEM...), ils vous diront bien que si les différents employeurs prennent leurs congés en même temps (la salarié aura donc bel et bien 5 semaines sans aucun enfant), c'est les parents qui décident. Les différents parents doivent bien évidemment se concerter pour fixer les dates, ce qui est rarement fait. Mais c'est bel et bien ainsi qu'a été prévu cette clause.

Janis70 · 21-01-2011 10:41:40

Je viens de regarder dans le Guide des assistantes maternelles 2009, là le texte est clair :

"Prise du congé

Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et à défaut d'entente, par le seul employeur.

Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux , la période de congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés."

Donc c'est bien ça : si les différents parents sont d'accords pour 5 semaines de congés, l'AM n'a pas la possibilité de les fixer elle-même.

D'ailleurs soyez logique : si l'AM avait systématiquement le droit de fixer les dates, la clause se limiterait à "La date des congés est fixée par l'assistante maternelle" !

christele35 · 21-01-2011 10:43:12

bonjour et oui 4i a raison moi aussi je pose les conges je dis des lentretien si accepte cest bien, si cest le contraire soit il cherche une autre assistante maternelle

papillotte · 21-01-2011 10:51:21

Janis70 a écrit :

Posez la question à un des signataires de la CCN (Spamaf, FEPEM...), ils vous diront bien que si les différents employeurs prennent leurs congés en même temps (la salarié aura donc bel et bien 5 semaines sans aucun enfant), c'est les parents qui décident. Les différents parents doivent bien évidemment se concerter pour fixer les dates, ce qui est rarement fait. Mais c'est bel et bien ainsi qu'a été prévu cette clause.

bonjour

oui l'assmat a 5 semaines SANS ENFANT

NON...c'est pas les parents qui décident de ses dates de congés ..cela est valable seulement si l'assistante maternlle n'a qu'UN EMPLOYEUR !!

Dernière modification par papillotte (21-01-2011 10:52:13)

papillotte · 21-01-2011 10:54:20

Janis70 a écrit :

Je viens de regarder dans le Guide des assistantes maternelles 2009, là le texte est clair :
"Prise du congé
Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et à défaut d'entente, par le seul employeur.
Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux , la période de congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés."
Donc c'est bien ça : si les différents parents sont d'accords pour 5 semaines de congés, l'AM n'a pas la possibilité de les fixer elle-même.
D'ailleurs soyez logique : si l'AM avait systématiquement le droit de fixer les dates, la clause se limiterait à "La date des congés est fixée par l'assistante maternelle" !

tu te contredit..relistoi

corinette68 · 21-01-2011 10:55:04

Bonjour
4i a raison ,en multi employeurs on impose nos congés et heureusement imaginer avec 3 voir plus employeurs,si on devait tenir compte de chacuns ,on aurait jamais de vacances car ça doit etre très très rare les employeurs ayant les memes dates de congés et meme si c'est le cas on est en droit de vouloir prendre une période autre que vous .Et de toute façon ,ces semaines là sont déduites de la mensualisation ,vous ne payer votre assmat que sur les semaines réelles de présence de votre enfant chez l'assmat.
Moi j'ai toujours imposé mes congés ,c'est non négociable et jamais je n'ai eu de soucis ,c'est noté dans mes contrats,les parents ont toujours une solution,gparents ,amis ,une autre assmat .....
Donc oui ,votre assmat a raison

Janis70 · 21-01-2011 11:05:43

C'est bien ce que je dis, c'est rare que les différents employeurs se concertent pour fixer les dates. Souvent, ils ne se connaissent même pas.

Mais demandez au Spamaf, vous aurez bel et bien la confirmation que s'ils le font, c'est eux qui décident !

papillotte · 21-01-2011 11:07:46

Janis70 a écrit :

Mais demandez au Spamaf, vous aurez bel et bien la confirmation que s'ils le font, c'est eux qui décident !

c'est demandé depuis longtemps et je maintiens mes dires

Dernière modification par papillotte (21-01-2011 11:08:06)

Janis70 · 21-01-2011 11:27:07

Moi aussi !

papillotte · 21-01-2011 11:36:51

Pas de soucis

Laustelmath · 21-01-2011 11:46:06

Janis70 a écrit :

Je viens de regarder dans le Guide des assistantes maternelles 2009, là le texte est clair :
"Prise du congé
Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et à défaut d'entente, par le seul employeur.
Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux , la période de congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés."
Donc c'est bien ça : si les différents parents sont d'accords pour 5 semaines de congés, l'AM n'a pas la possibilité de les fixer elle-même.
D'ailleurs soyez logique : si l'AM avait systématiquement le droit de fixer les dates, la clause se limiterait à "La date des congés est fixée par l'assistante maternelle" !

Comme tu le cites très bien : c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés ."

Tu oublies de lire la fin de la phrase : si pas d'accord possible entre employeurs et ass mat c'est l'ass mat qui fixe ses dates de congès

Dernière modification par Laustelmath (21-01-2011 11:46:30)

jova25 · 21-01-2011 12:02:57

eh oui c'est l'assmat qui fixe les dates( multi employeur )
imaginons que le conjoint de l'assmat ai ses congés en juillet , mais que tous les pe au mois d'aout
alors suivant votre raissonnement l'assmat et son conjoint ne pourrait jamais partir en congés ensemble :lol:puisque vous (pe) avez vos cp en aout et que l'assmat doit les prendre comme vous

alyenor · 21-01-2011 12:04:03

Je les préviens dès le départ que je prend mes vacances hors vacances scolaires, si ça ne leur convient pas, ils peuvent voir avec mes collègues... mais c'est clair que je fixe mes vacances.

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