probleme de date de congé payé

Janis70 · 21-01-2011 12:30:57

jova25 a écrit :

eh oui c'est l'assmat qui fixe les dates( multi employeur )
imaginons que le conjoint de l'assmat ai ses congés en juillet , mais que tous les pe au mois d'aout
alors suivant votre raissonnement l'assmat et son conjoint ne pourrait jamais partir en congés ensemble :lol:puisque vous (pe) avez vos cp en aout et que l'assmat doit les prendre comme vous

Pourquoi ce serait différent en cas de multi employeur ?

Avec un seul employeur, la CCN est claire, l'employeur impose les dates. Il n'a pas à s'occuper des vacances du conjoint de l'AM.

21-01-2011 12:30:57

papillotte · 21-01-2011 12:38:51

Article 12 de la CCN petit d..;)

Laustelmath · 21-01-2011 12:47:12

Janis70 a écrit :

jova25 a écrit :
eh oui c'est l'assmat qui fixe les dates( multi employeur )
imaginons que le conjoint de l'assmat ai ses congés en juillet , mais que tous les pe au mois d'aout
alors suivant votre raissonnement l'assmat et son conjoint ne pourrait jamais partir en congés ensemble :lol:puisque vous (pe) avez vos cp en aout et que l'assmat doit les prendre comme vous
Pourquoi ce serait différent en cas de multi employeur ?
Avec un seul employeur, la CCN est claire, l'employeur impose les dates. Il n'a pas à s'occuper des vacances du conjoint de l'AM.

C'est différent en cas de multi employeur , confère la convention , que tu as déjà cité

Janis70 · 21-01-2011 12:58:30

Vous rêvez !

21-01-2011 12:58:30

4i.modo · 21-01-2011 13:00:33

janis, dans l'abolu tu as raison
néanmoins rien n'empeche une assmat de poser des dates differentes si l'employeur est ok
et ça dans tout les metiers
j'ai eu le cas quand j'etais dans le commerce et à l'usine

après si l'employeur et l'assmat ne sont pas d'accord, ils ne signent pas .

Laustelmath · 21-01-2011 13:22:49

Janis70 a écrit :

Vous rêvez !

Soit ....... reste sur ta position .

Bonne journée.

7doudous · 21-01-2011 13:45:33

je suis d'accord avec janis!

dans ce cas ici, l'employeur n'est pas d'accord avec les dates de l'ass mat. pour lui, il ne doit y avoir que 5 semaines de cp puisqu'il a signé en année complète donc avec la garantie que son enfant sera toujouurs gardé les 47 autres semaines.

si un accord n'est pas trouvé entre les differents employeurs, l'ass mat peut trancher. sauf qu'ici, les employeurs ont leurs congés en commun et l'ass mat aura bien ces cp sans uncun enfant.

Laustelmath · 21-01-2011 13:47:48

7doudous a écrit :

je suis d'accord avec janis!
dans ce cas ici, l'employeur n'est pas d'accord avec les dates de l'ass mat. pour lui, il ne doit y avoir que 5 semaines de cp puisqu'il a signé en année complète donc avec la garantie que son enfant sera toujouurs gardé les 47 autres semaines.
si un accord n'est pas trouvé entre les differents employeurs, l'ass mat peut trancher. sauf qu'ici, les employeurs ont leurs congés en commun et l'ass mat aura bien ces cp sans uncun enfant.

Sauf que l'ass mat n'est pas d'accord et que comme c'est spécifié dans la convention en cas de mutli employeur , lorsqu'aucun accord n'est trouvé c'est l'assistante maternelle qui pose ses congés aux dates de son choix .

...... mais bon je pense qu'on ne va pas y arriver en fait .... chacun reste sur ses positions

caramelle95 · 21-01-2011 13:48:42

Bonjour,

Dans le cas exposé, il y a déjà un décalage de semaines entre les 2 employeurs (1 a 4 semaines à cheval sur juillet et aout et l'autre tout le mois d'aout) enfin bref.
De plus la convention parle bien, d'accord commun entre les employeurs mais aussi avec le salarié, donc là, y a pas d'accord commun.
Et puis, même, si vous êtes en année incomplète il faudra bien trouver quelqu'un d'autre pour accueillir votre enfant et si c'est une assmat de remplacement vous aurez les frais d'accueil, les cp et la prime de précarité pour le cdd, bon il seront peut-être moins élevés mais reste encore à trouver quelqu'un et parfois c'est le parcour de combattant.
Je vous souhaite de trouver une solution, pour vous et votre assmat.

pepette777 · 21-01-2011 13:54:39

Bonjour,

je rejoins Janis et le dernier message de 4i.
Une très bonne amie a eu le soucis. Année complète avec l'assmat qui gardait son fils et sa nièce (donc contrat avec les 2 mamans qui sont soeurs).
L'assmat a imposé l'année complète mais au moment des congés, voulait août alors que mon amie et sa soeur partaient ensemble dans la maison de famille en juillet.
Après appel à l'inspection du travail et à plusieurs syndic, l'assmat devait suivre ses employeurs ou présenter un avenant pour passage en année incomplète (et c'est elle qui devait le présenter car pas d'accord).

7doudous · 21-01-2011 13:55:14

c'est ça le probleme de ce parent, caramelle!

je crois que ce pe a compris ce que disais 4i, qu'elle déduirait les semaines sans solde.

je crois que le parent soulève un autre probleme pour lui : il a signé penant que son ass mat serait toujours là les 47 semaines, il se retrouve maintenant a devoir cherccher une remplaçante, puisque par foce il se retrouve en année incomplète sans le vouloir.

caramelle95 · 21-01-2011 14:05:21

Cela dit es-ce que, ce pe, est bien en année complète, il ne me semble pas l'avoir lu en toute lettre ?
J'aimerais qu'il nous le confirme.

papillotte · 21-01-2011 14:10:42

je me posais la même question

Janis70 · 21-01-2011 14:10:50

Oui en pratique, c'est rare que les parents se concertent pour poser 5 semaines tous en même temps. Donc c'est l'AM qui va trancher finalement.

Mais s'ils se concertent et que l'AM n'est pas d'accord, soit elle propose un avenant pour modifier le nombre de semaines d'accueil, en déduisant les semaines de congés décalés, soit elle démissionne.

C'est sûr aussi pour un ou des employeurs que s'il(s) impose(nt) des dates, qui ne conviennent pas à l'AM, et en plus refuse(nt) l'avenant proposé par l'AM, cela va créer un conflit qui peut se solder pour lui par une démission de l'AM, ce qui ne l'arrangera finalement pas plus (sauf si c'était justement le but de la manoeuvre).

De nombreux parents sont aussi compréhensifs et acceptent le principe que l'AM fixe ses congés en fonction du conjoint. Mais cela peut aussi les entraîner à demander une modification de la mensualisation si eux ne peuvent pas s'aligner. Là l'AM s'expose aussi à un licenciement si aucun accord n'est trouvé.

Personnellement, j'ai imposé mes dates dans le contrat. Si l'employeur ne pose pas en même temps, et n'a pas de solution d'accueil pour mes semaines de congés, alors le contrat ne se fera pas, tout simplement.

7doudous · 21-01-2011 14:14:00

on a supposé que le pe était en année complète car il disait craindre de payer les 2 mois de congés...

à moins qu'il n'ai pas lui non plus compris la mensu

caramelle95 · 21-01-2011 14:17:07

7doudous a écrit :

on a supposé que le pe était en année complète car il disait craindre de payer les 2 mois de congés...
à moins qu'il n'ai pas lui non plus compris la mensu

Il y a beaucoup de personnes dans ce cas, parents ou assmat, donc c'est bien pour cela que je pose la question car on peut débattre encore longtemps si au final il sont en année incomplète.

7doudous · 21-01-2011 15:13:28

caramelle95 a écrit :

7doudous a écrit :
on a supposé que le pe était en année complète car il disait craindre de payer les 2 mois de congés...
à moins qu'il n'ai pas lui non plus compris la mensu
Il y a beaucoup de personnes dans ce cas, parents ou assmat, donc c'est bien pour cela que je pose la question car on peut débattre encore longtemps si au final il sont en année incomplète.

c'est clair

alyenor · 21-01-2011 15:22:37

Il n'est marqué nulle part que le contrat est fait sur une année complète!
ensuite en dernier recours c'est l'ass mat qui tranche quitte évidemment à faire un avenant pour le nombre de semaines. Par contre si les parents ont signé un contrat en année complète alors que l'ass mat est multi employeur, ça veut dire que c'est eux qui doivent s'aligner sur les vacances de l'ass mat pas l'inverse. Je pense qu'avec un peu de bonne volonté et de communication, ça doit pouvoir se régler.

nounoujulie · 21-01-2011 16:16:41

hum d'accord avec aleynor

de plus admettons ( me frappez pas ) que les pe aient signés en année compléte en sachant que l'assmat et multi employeur ils devaient savoir qu'elle fixerait ses congés
non ?

attendons le retour du principal intéressé afin d'avoir plus de détails

schromph · 21-01-2011 16:35:48

bonjour à tous, alyenor , je ne comprends pas trop ce que tu dis,
pour moi, si une assmat signe en année complète c'est qu'elle est d'accord pour s'aligner sur les congès des parents, quand on est multiemployeurs, j' ai bien saisie qu'il fallait que les dates coïncide entre tous, mais bon si on part du principe que l'on est en année complète avec n pe, si un nouveau contrat se présente, on dit direct, alors moi mes vacances sont signes de tel date à tel dates,si vous avez exactement les mêmes, alors on peut faire un année complète, sinon, on part sur une année incomplète.
je ne comprends pas pourquoi, les assmat, qui change la donne d'un contrat, ne sont pas tenu à une obligation d'avenant.
parce que si j'ai bien compris, une assmat peut signer en contrat avec une famille et dire, ok je prends juillet, comme vous, puis dire 2 mois après,j'ai signé un nouveau contrat, je suis multiemployeurs alors finalement, je prends aout, et par là même, obliger les pe à lui payer juillet(absences injustifiées de l'enfant qui est en vacances comme prévu au contrat) et que les pe paient une assmat en aout pour la remplacer.
si c'est bien cela,ça me choques

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