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#1 19-01-2011 21:03:29
régularisation
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. J'ai actuellement un contrat en année incomplète de 36h/semaine sur 36 semaines de travail/an (maman enseignante) qui a commencé le 1er septembre 2010. Mon calcul de salaire est donc : tx horaire x 36 h x 36 semaines/12 + CP. Mon salaire est donc mensualisé sur 12 mois du 01/09/2010 au 31/08/2011. Or, la maman m'apprend qu'elle va être mutée et qu'elle souhaite arrêter le contrat le 30/06/2011 (puisque en congés juillet et aout). Comment doit-on faire la régularisation ? en sachant qu'au niveau des horaires j'effectue les 36h prévues (rien de + rien de -). Nous avons compris le calcul des congés mais ce qui me gêne, c'est la perte de salaire que je vais subir ??? puisque au départ je suis mensualisée sur 12 mois et finalement je ne vais en effectuer que 10 ??? Je me perds, merci de votre aide.
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19-01-2011 21:03:29
#2 19-01-2011 22:11:12
Re : régularisation
bonsoir.
normalement tu dois faire la régularisation à la fin du contrat, en juin. je ne pense pas que tu puissse tout calculer maintenant car tu ne peux pas savoir à l'avance s'il y aura des absence, un arrêt maladie ou autre.
pour faire la régularisation il faudra que tu compare le nombre d'heure réellement effectué et le nombre d'heure payé. si tu as trop perçu, rien a régulariser. par contre si tu n'a pas assez perçu, il faudra que la maman te paye le nombre d'heure manquante.
je ne comprend pas, quand tu parle de la perte de salaire, tu veux dire en juillet car tu aura perdu un contrat?
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#3 20-01-2011 00:16:15
Re : régularisation
bonsoir.
je ne comprend pas, quand tu parle de la perte de salaire, tu veux dire en juillet car tu aura perdu un contrat?
La perte de salaire, ce serait si elle ne fait pas sa régul à la fin... Parce que sa mensu actuelle, c'est le total de ses heures annuelles divisé par 12. Donc si le contrat se finit au bout de 10 mois, la mensu est fausse, et surtout sous-évaluée, parce que les 2 derniers mois (juillet et août), avec un contrat enseignant, ils sont à 0 heure...
exp : 36 heures x 36 semaines x 3 euros = 3888 euros de salaire pour l'année
3888/12 = 324 euros par mois
3888/10 = 388.80 euros par mois
Donc oui, il faudra faire une régul à la fin du contrat, en comptant bien toutes les semaines qui auront été travaillées. Ensuite, multiplier le chiffre trouvé par 36 heures et par le tarif pour trouver le salaire global qui aurait dû être versé. Et comparer le résultat avec toutes les mensus perçues.
Se faire payer la différence en rajoutant 10 % pour les CP... 
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#4 20-01-2011 17:00:15
Re : régularisation
Bonjour,
Tu as bien compris ma notion de "perte de salaire" sur 10 ou 12 mois. Mais, en supposant qu'il n'y aura pas d'absence ni maladie ni heures complémentaires jusqu'au 30/06/2011, j'ai calculé que j'aurai bien effectué 36 semaines de travail du 01/09/2010 au 30/06/2011 (puisque juillet et août à 0 heures) comme prévu à 36 h/semaine. Cela multiplié par le tx hor. Finalement elle ne me devra rien à part les CP bien sûr. Mais alors, en fin de compte, les contrats enseignants ne sont pas intéressants puisque juillet et août ne sont pas des semaines travaillées et mon salaire a quand même été divisé par 12 !!???
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20-01-2011 17:00:15
#5 20-01-2011 17:10:40
Re : régularisation
ils sont ce qu'ils valent et ce qui a eté convenu lors de la signature
la regul reequilibres les eventuels disfonctionnement en cas de rupture
je ne vois pas pourquoi tu dis que les contrats instit ne sont pas interessant ? 
tu sera payé la somme correspondant . aucune perte
je pense que tu n'as pas compris la regul 
tu dois comparer les h du planning prevu et celles que tu as faites
forcement qu'elle te devra de l'argent si rupture avant les 12 mois 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 20-01-2011 17:42:52
Re : régularisation
Je pense avoir compris la régul mais il y a forcément autre chose que je ne comprends pas ! Les 36 semaines de travail en contrat enseignant ne comprennent pas les mois de juillet et août. Donc, dans tous les cas nous sommes sur 10 mois de travail. Or la mensualisation est sur 12 mois. Si je divise le salaire par 10 ou 12 ce n'est pas la même chose.
De plus, pour la régul, si j'effectue 36 h/semaine (ni + ni -) comme prévu (lundi mardi jeudi vendredi de 8 à 17h) et si pas de surprise (absence, maladie...) et que je multiplie tout ça par le tx horaire, elle ne me doit rien même si rupture avant les 12 mois puisque juillet et août ne sont pas travaillés dans les 36 semaines !
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#7 20-01-2011 17:48:43
Re : régularisation
Bonjour,
Juillet et août ne sont pas travaillés, mais du fait du lissage sur 12 mois, tu auras effectué toutes tes heures à la fin des 10 mois.
Si le contrat s'arrête avant fin août, elle te devra 2 mois de salaire au titre de la régul.
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#8 20-01-2011 21:29:33
Re : régularisation
OK c'est bien ce qu'il me semblait ! La convention parle juste de régul pour les années incomplètes. Où peut-on trouver des infos plus précises sur la régul que je puisse donner à la maman. Je pense qu'elle ne va pas être d'accord de régler juillet et août alors qu'elle ne me confie pas son bout de chou même si je lui explique que la mensualisation a été calculé sur 12 mois.
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#9 20-01-2011 21:36:26
Re : régularisation
Mais ce n'est pas ça que tu dois expliquer !
Tu vas compter les semaines travaillées du début jusqu'à la fin de ton contrat. Disons que tu trouves 36 semaines.
Ca veut donc bien dire que la somme globale que tu aurais dû percevoir pour ces 36 semaines de travail, c'est 36 semaines x 36 heures x tarif.
Ensuite, tu additionneras les mensus qu'elle t'aura versées pendant ces 10 mois de contrat, et là vous verrez (toi et la maman) que les 2 sommes ne sont pas égales et que ce que tu as touché est inférieur à ce que tu aurais dû avoir...
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