Parent employeur et accusation de fraude à la CAF par mon ASSMAT

Dyna69 · 22-01-2011 21:08:27

Bonjour à tous
J'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois pour mon faire garder mon bb. Depuis le début tout se passe à merveille ! Tous les mois je fais ma declaration PAJE sans pb. Hors la semaine dernière mon ASSMAT me "saute dessus" en fin de journée, un peu énervée en me disant que je declarais mes autres enfants sur ses déclarations afin de toucher plus d'aide de la CAF, là je lui demande de se calmer, je n'y comprenais rien, fallait qu'elle m'explique... là elle se calme en me disant qu'elle s'est fait convoqué par la PMI car apparemment elle ne les avait pas informé qu'elle gardait tous mes enfants mais que mon dernier. Moi en panique j'appelle Pajemploi, et apres avoir vérifié les 9 mois précedent, tout etait ok , sauf effectivement 1 mois où j'ai coché la case de mon dernier BB qu'elle garde et la case d'un de mes autres enfants (scolarisé). J'ai demandé à la conseilllère en ligne de rectifier le bulletin, elle m'a dit pas de soucis ça arrive.. je le fais de suite...et elle m'a precisé que ça ne changerait rien à son bulletin de salaire que le montant etait le meme... bref pour moi tout est réglé.
Le probleme qui se pause : c'est que depuis je suis hyper angoissée, j'arrete pas d'y penser, qu'à cause d'une erreur je risque d'avoir des problemes avec la CAF ... j'arrete pas de surveiller mon courrier en me disant qu'un courrier caf va arrivé en m'accusant de fraude....
Jusqu'où ça peut aller pour une erreur sur une declaration PAJE ?
Merci de votre aide

22-01-2011 21:08:27

agua63 · 22-01-2011 21:15:19

Dyna69 a écrit :

Bonjour à tous
J'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois pour mon faire garder mon bb. Depuis le début tout se passe à merveille ! Tous les mois je fais ma declaration PAJE sans pb. Hors la semaine dernière mon ASSMAT me "saute dessus" en fin de journée, un peu énervée en me disant que je declarais mes autres enfants sur ses déclarations afin de toucher plus d'aide de la CAF, là je lui demande de se calmer, je n'y comprenais rien, fallait qu'elle m'explique... là elle se calme en me disant qu'elle s'est fait convoqué par la PMI car apparemment elle ne les avait pas informé qu'elle gardait tous mes enfants mais que mon dernier. Moi en panique j'appelle Pajemploi, et apres avoir vérifié les 9 mois précedent, tout etait ok , sauf effectivement 1 mois où j'ai coché la case de mon dernier BB qu'elle garde et la case d'un de mes autres enfants (scolarisé). J'ai demandé à la conseilllère en ligne de rectifier le bulletin, elle m'a dit pas de soucis ça arrive.. je le fais de suite...et elle m'a precisé que ça ne changerait rien à son bulletin de salaire que le montant etait le meme... bref pour moi tout est réglé.
Le probleme qui se pause : c'est que depuis je suis hyper angoissée, j'arrete pas d'y penser, qu'à cause d'une erreur je risque d'avoir des problemes avec la CAF ... j'arrete pas de surveiller mon courrier en me disant qu'un courrier caf va arrivé en m'accusant de fraude....
Jusqu'où ça peut aller pour une erreur sur une declaration PAJE ?
Merci de votre aide

Bonsoir.

Le mois où vous vous êtes trompé en cochant, avait-vous touché plus d'aide que d'habitude?

Dyna69 · 22-01-2011 21:21:56

Bonsoir,
Oui d'après la CAF j'ai 140 euros à remboursé qu'ils me prélèveront le mois prochain. La conseillère CAF m'a également dit que ça arrivait, et qu'ils m'enverront un courrier de demande de remboursement de trop perçu. et Par ailleurs il y a un mois avec la CAF où ils m'ont versé une indemnité pour un enfant de plus de 3 ans alors que je devais percevoir une indemnite pour un enfant de moins de 3 ans. Là c'est à la CAF de me rembourser ce qu'ils me doivent, je vais également recevoir une notification de leur part.

4i.modo · 22-01-2011 21:26:16

Dyna69 a écrit :

Bonsoir,
Oui d'après la CAF j'ai 140 euros à remboursé qu'ils me prélèveront le mois prochain. La conseillère CAF m'a également dit que ça arrivait, et qu'ils m'enverront un courrier de demande de remboursement de trop perçu. et Par ailleurs il y a un mois avec la CAF où ils m'ont versé une indemnité pour un enfant de plus de 3 ans alors que je devais percevoir une indemnite pour un enfant de moins de 3 ans. Là c'est à la CAF de me rembourser ce qu'ils me doivent, je vais également recevoir une notification de leur part.

bon ben ça peut arriver, vous avez fait ce qu'il faut
par contre si la pmi dit qu'elle n'a aps declaré tout les enfants, c'est pas votre faute!
les assmat doivent declarer les enfants à la pmi quand ils arrivent ...
pas les parents!
à elle de se justifier pourquoi elle n'a aps fait ce qu'il fallait envers la pmi

22-01-2011 21:26:16

popopilo · 22-01-2011 21:28:24

bonsoir
il arrive fréquemment qu'il y ai des erreurs sur les déclarations paje, il vous suffit de la rectifier, comme vous l'avez fait, et si vraiment vous voulez vous couvrir auprès des organismes, faites un courrier ar en précisant votre erreur, et la date de votre appel téléphonique, ainsi que celle de la rectification.
si le mois concerné vous avez perçu plus que d'habitude, vous devrez simplement rembourser la différence...
n'ayez pas trop d'inquiètude
pour ce qui est de votre am, il faut comprendre pourquoi elle était dans cet état, car pour elle s'aurait pû être plus grâve,; surtout si la pmi l'a contacté!
car ne pas déclarer des enfants que l'on a en plus chez nous est une faute, et garder un nb d'enfants supérieur au nb autorisé est une faute grave auprès de nos supérieurs. (donc risque de retrait d'agrément, etc... d'où je pense son énervement )
pour avoir la conscience tranquille, vérifier que tout a bien été rectifié et peut-être même appelé la pmi pour signifier votre erreur.

popopilo · 22-01-2011 21:30:25

4i a écrit :

les assmat doivent declarer les enfants à la pmi quand ils arrivent ...
pas les parents!
à elle de se justifier pourquoi elle n'a aps fait ce qu'il fallait envers la pmi

ben moi il m'a semblé que dyna ne confie qu'un seul de ses enfants à l'am, mais qu'en cochant la case pour le 2ème, la pmi a cru que l'am en garder un second non déclaré... ??

Dyna69 · 22-01-2011 21:30:51

Merci pour les réponses, je me doute bien que je ne dois pas etre la seule de faire des erreurs, mais ça m'a donné un stress cette histoire...

popopilo · 22-01-2011 21:31:59

Dyna69 a écrit :

sauf effectivement 1 mois où j'ai coché la case de mon dernier BB qu'elle garde et la case d'un de mes autres enfants (scolarisé).

donc pour moi, l'am n'a pas commis de faute SI elle ne garde que le bb

Dernière modification par popopilo (22-01-2011 21:32:37)

Dyna69 · 22-01-2011 21:33:41

oui popopilo c'est exactement ça, La PMI s'est penché sur le cas de mon asst mat car elle a plusieurs contrat de temps partiel. et suite à mon erreur la PMI pensait qu'elle ne leur avait pas signalé qu'elle gardait 2 de mes enfants alors qu'elle en garde qu'un. mon AM leur a juré qu'elle ne gardait que 1 seul de mes enfants, donc ils en ont deduit que je declarait 2 enfant pour toucher plus d'aide de la CAF.

popopilo · 22-01-2011 21:35:31

alors ne vous en faites pas ... plus

agua63 · 22-01-2011 21:37:17

cela peut arriver. du moment que vous avez rectifier, vous rembourser et puis c'est bon. tout le monde n'est pas un voleur, les erreurs peuvent arriver au meilleur et plus honnête d'entre nous .

lulu54 · 22-01-2011 22:29:30

il faut eclaircir cela dans les differentes administrations au plus vite

ziva · 22-01-2011 22:38:16

Bonsoir,

Je ne vois pas comment la pmi peut savoir le nombre d'enfants déclarés à la paje. Mystère ????

La paje ne communique pas ce genre d'infos, à la pmi.

popopilo · 22-01-2011 22:54:17

perso, je pense que pmi, caf et pajemploi sont liés d'une façon ou d'une autre...
et que le meilleur moyen pour la pmi de savoir si on garde des enfants non déclarés et de regarder le nbre d'enfants déclarés par les pe pour telle am à la paje...
mais ce n'est qu'une impression, rien de fondé, juste ce que je pense

4i.modo · 22-01-2011 23:39:37

la paje verifie que les assmat sont agréées pour les enfants déclarés
et où ils verifient?
à la pmi

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