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#1 30-05-2007 21:03:27
- luttmann
- Invité
besoin d'aide pour fin de contrat
Bonjour,
Nous employons une assistance maternelle depuis mars 2005 et nous n'avons eu aucun problème jusque là. Mais depuis que nous avons parlé que notre petit garçon n'irait plus chez elle à la rentrée en sept 07, plus rien ne va. Le contrat comprend une garde de 5 jours par semaine sur 50 semaines.
Je lui ai écrit un avenant au contrat initial, car comme je vais être en congé de maternité, j'aimerais ne laissait mon fils que 2 jours par semaine à partir du 1er juin 07 et non plus 5 jours. Mais elle ne veut pas me le signer. Quel recours ai-je ?
De plus, nous aurions aimé arrêter le contrat fin juillet 2007, mais comme elle est multiemployée et aura ses vacances en août 07 et elle dit que nous devons lui payer ses CP d'été. Or nous avons toujours depuis le début du contrat (mars 2005) payer les CP au fur et à mesure, car nous les avons directement inclus dans le salaire mensuel. Donc si on fait le calcul des congés qu'elle a le droit et des congés qu'ellle a eu : elle nous en doit 6 jours.
Elle, elle considère que ces CP sont uniquement les jours où elle n'a eu aucun enfant à garder, mais comme elle a 6 agréments, il est très difficile de trouver 25 CP en commun avec tous les parents. Elle nous a imposé (et nous l'avions noté dans le contrat) les jours entre noël et nouvel an et elle les a eu chaque année. Mais elle nous a jamais fait d'autres demandes de congés et maintenant pour cette année elle dit qu'elle n'a pas eu son quota de 25 CP, cad 25 CP sans aucun enfant (mais les autres années cela ne lui a jamais posé de pb).
Que peut - on faire, avez - nous dans notre façon de faire ?
C'est très difficile d'avoir fait confiance à une personne pendant plus de 2 ans et d'en arriver à se disputer pour de l'argent en fin de contrat.
Merci mille fois de votre aide.
30-05-2007 21:03:27
#2 30-05-2007 21:16:34
Re : besoin d'aide pour fin de contrat
normalement si elle ne veut pas signer un avenant : vous etes coincee...
si vous lui envoye votre lettre fin mai pour qu'elle arrette fin juin... le contrat s'arretera : et vous ferez un solde de tout compte qui comportera un solde des cp pris et des cp paye...
je ne sais pas comment vous lui payez les cp.. tous les mois ou au 1er jui n? ou comment ?
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#3 30-05-2007 21:49:46
- luttmann
- Invité
Re : besoin d'aide pour fin de contrat
Oui, nous payons les CP tous les mois.
Voici comment nous avons calculé son salaire : 45 heures de garde à 2.22€ + 3 heures à 2.78€ / semaine, soit 108.23€/semaine
52 semaine / an moins 2 semaines de RTT (que nous avons moi et mon mari) soit 50 semaines de garde (congés payés et jours fériés compris) soit 5411.25€/an = 451€/mois.
En plus, on n'ai jamais revenu sur ce calcul même si nous n'avons pas forcément toujours pris mon mari et moi les mêmes congés.
#4 30-05-2007 21:54:51
Re : besoin d'aide pour fin de contrat
elle a droit a 2.5 jours de cp par mois et pas plus...multi employeur ou pas...
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30-05-2007 21:54:51
#5 31-05-2007 05:54:03
Re : besoin d'aide pour fin de contrat
Bonjour,
Nous employons une assistance maternelle depuis mars 2005 et nous n'avons eu aucun problème jusque là. Mais depuis que nous avons parlé que notre petit garçon n'irait plus chez elle à la rentrée en sept 07, plus rien ne va. Le contrat comprend une garde de 5 jours par semaine sur 50 semaines.
Je lui ai écrit un avenant au contrat initial, car comme je vais être en congé de maternité, j'aimerais ne laissait mon fils que 2 jours par semaine à partir du 1er juin 07 et non plus 5 jours. Mais elle ne veut pas me le signer. Quel recours ai-je ?
vous devez soit continuer à payer, soit la licencier
De plus, nous aurions aimé arrêter le contrat fin juillet 2007, mais comme elle est multiemployée et aura ses vacances en août 07 et elle dit que nous devons lui payer ses CP d'été. Or nous avons toujours depuis le début du contrat (mars 2005) payer les CP au fur et à mesure, car nous les avons directement inclus dans le salaire mensuel. Donc si on fait le calcul des congés qu'elle a le droit et des congés qu'ellle a eu : elle nous en doit 6 jours.
le préavis ne peut contenir des cp, à faire soit avant soit après les cp mais VOS cp , pas ceux des autres employeurs! rien à voir...
Elle, elle considère que ces CP sont uniquement les jours où elle n'a eu aucun enfant à garder, mais comme elle a 6 agréments, il est très difficile de trouver 25 CP en commun avec tous les parents. Elle nous a imposé (et nous l'avions noté dans le contrat) les jours entre noël et nouvel an et elle les a eu chaque année. Mais elle nous a jamais fait d'autres demandes de congés et maintenant pour cette année elle dit qu'elle n'a pas eu son quota de 25 CP, cad 25 CP sans aucun enfant (mais les autres années cela ne lui a jamais posé de pb).
Que peut - on faire, avez - nous dans notre façon de faire ?
ce n'est pas votre problème : à elle de gerer son planning!!! et si les cp sont inclus, et sur 50 semaines ils sont forcement inclus, vous ne devez plus lui payer, mais verifier par regularisation = cp acquis - cp pris = solde cp
C'est très difficile d'avoir fait confiance à une personne pendant plus de 2 ans et d'en arriver à se disputer pour de l'argent en fin de contrat.Merci mille fois de votre aide.
si par hasard elle a pris + de cp qu'elle n'en a acquis elle doit même les rembourser... c'est le seul cas au code du travail où un employé se peut de devoir rembourser un trop perçut.
je vous conseille de contacter le ram ou la pmi pour une mediation... 
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#7 31-05-2007 22:14:55
Re : besoin d'aide pour fin de contrat
Merci pour toutes vos réponses.
Je lui ai envoyé une rupture de contrat pour le 01 juillet 07, car comme elle nous a toujours pas signé l'avenant au contrat pour garder notre enfant que 2 jours au lieu de 5 jours nous devons la payer "plein pot". Donc je pense que nous avons été patient jusque là mais maintenant cela suffit.
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