probleme de date de congé payé

schromph · 21-01-2011 20:57:03

oui, c'est pourquoi soit on se base sur le contrat année complete et on adapte pour les utres en année incompletes, soit pour etre totalement libre, on part pour une année incomplete pour tout ses contrats0
si j'ai 2 contrats, je les établi sur 42 semaines (5 pour les pe et 5 pour moi),j'impose alors mes 5 semaines à mes 2 employeurs,peut importe leurs avis et à la fin de l'année, je fais une régul

21-01-2011 20:57:03

Janis70 · 21-01-2011 22:03:37

toujourscool a écrit :

Janis70 a écrit :
jova25 a écrit :
eh oui c'est l'assmat qui fixe les dates( multi employeur )
imaginons que le conjoint de l'assmat ai ses congés en juillet , mais que tous les pe au mois d'aout
alors suivant votre raissonnement l'assmat et son conjoint ne pourrait jamais partir en congés ensemble :lol:puisque vous (pe) avez vos cp en aout et que l'assmat doit les prendre comme vous
Pourquoi ce serait différent en cas de multi employeur ?
Avec un seul employeur, la CCN est claire, l'employeur impose les dates. Il n'a pas à s'occuper des vacances du conjoint de l'AM.
donc l'ass mat ne doit pas pouvoir profiter de ces CP avec sa famille?
je suis choquée de lire pareil chose.

Je n'ai pas dit que l'AM ne doit pas profiter des CP avec sa famille.

J'ai dit que l'employeur de l'AM peut très bien ne pas vouloir tenir compte des souhaits de l'AM et lui imposer des congés quand ça l'arrange lui, forçant l'AM à demander un avenant pour baisser la mensualisation.

papillotte · 21-01-2011 22:07:30

..désolée mais là je suis perplexe sur cela
si l'employeur ne veut pas tenir compte des souhaits de l'assmat ..et lui imposer les congés que LUI veut....il ne fallait pas s'engager ensemble..point barre !!

ok ..on change pas d'avis comme de chemise!!

4i.modo · 21-01-2011 22:18:46

janis70 a écrit :

Je n'ai pas dit que l'AM ne doit pas profiter des CP avec sa famille.
J'ai dit que l'employeur de l'AM peut très bien ne pas vouloir tenir compte des souhaits de l'AM et lui imposer des congés quand ça l'arrange lui, forçant l'AM à demander un avenant pour baisser la mensualisation.

on voit ça avant de signer un contrat
et pas en cours de contrat...

evidement que si une des 2 parties veut modifier ses dates après signature
il faut qu'elle fasse un avenant...
que l'autre partie est en droit de refuser.

c'est ce qu'on dit depuis el debut

21-01-2011 22:18:46

toujourscool · 21-01-2011 22:36:38

4i a écrit :

janis70 a écrit :
Je n'ai pas dit que l'AM ne doit pas profiter des CP avec sa famille.
J'ai dit que l'employeur de l'AM peut très bien ne pas vouloir tenir compte des souhaits de l'AM et lui imposer des congés quand ça l'arrange lui, forçant l'AM à demander un avenant pour baisser la mensualisation.
on voit ça avant de signer un contrat
et pas en cours de contrat...
evidement que si une des 2 parties veut modifier ses dates après signature
il faut qu'elle fasse un avenant...
que l'autre partie est en droit de refuser.
c'est ce qu'on dit depuis el debut

"forçant l'am à demander un avenant pour baisser la mensualisation"...
hé nous ne travaillons pas à l'oeil...et lorqu'un contrat est signé c'est qu'il y a eu discussion entre ass mat et pe avant la signature.
peut etre que l'assistante maternelle aurait refusé votre contrat car trop de semaines d'absences....
etre pe ne veut pas dire avoir tous les droits.

schromph · 21-01-2011 23:13:24

non, on ne travaille pas à l'oeil, mais on n'a pas non plus le droit de facturer des semaines en plus....

slax · 21-01-2011 23:34:01

Non Janis,
tu as tort. Dans la ccn, il est écrit l'assistante maternelle devra fixer "d'un commun accord avec eux". Cela veut dire que les parents et l'ass mat doivent se mettre d'accord.
Et non les parents seulement se mettent d'accord, et l'ass mat doit suivre.
Dans ce cas, l'ass mat n'est pas d'accord. Donc pas de "commun accord". Donc, l'ass mat fixe les congés comme prévu par la ccn.
C'est ainsi qu'il faut interpréter ce texte.

Dernière modification par slax (21-01-2011 23:34:41)

toujourscool · 21-01-2011 23:37:54

schromph a écrit :

non, on ne travaille pas à l'oeil, mais on n'a pas non plus le droit de facturer des semaines en plus....

je suis d'accord mais quand les choses sont établies entre l'ass mat et les pe avant la signature du contrat , une ass mat multi employeur avec des contrats en année incomplète , que derrière les pe veulent encore faire baisser la mensu je ne suis pas d'accord.

toujourscool · 21-01-2011 23:38:57

slax a écrit :

Non Janis,
tu as tort. Dans la ccn, il est écrit l'assistante maternelle devra fixer "d'un commun accord avec eux". Cela veut dire que les parents et l'ass mat doivent se mettre d'accord.
Et non les parents seulement se mettent d'accord, et l'ass mat doit suivre.
Dans ce cas, l'ass mat n'est pas d'accord. Donc pas de "commun accord". Donc, l'ass mat fixe les congés comme prévu par la ccn.
C'est ainsi qu'il faut interpréter ce texte.

tout à fait c'est ce qu"on a nous a dit en formation.

schromph · 21-01-2011 23:53:26

mais on ne peut pas tous avoir! si on veut avoir toutes lattitdes sur la pose de ses congès, on les déduits dès le départ. ainsi on est sure de disposer de nos 5 semaines comme on l'entends,

7doudous · 22-01-2011 13:06:08

titivw a écrit :

bonsoir,
mon assistante maternelle veut prendre c'est congé d'été les 3 premiere semaine de juillet, alors que nous sommes 2 employeurs, pour ma part ma societe ferme la derniere semaine de juillet et les 3 premiere d'aout. les autres parents on des congés imposé par leur employeur en aout.
Est elle dans sont droit?car lors de la signature du contrat rien n'avait été écrit mais elle nous avais dit prendre aout, l'année derniere elle nous a dis etre obligé de pendre juillet mais que l'année prochaine ça ne serait pas comme ça.
je ne trouve pas trés logique que les 2 employeur soit obligé de payer une autre assistante maternelle en juillet et que du coup etant en vacance en aout tous les 2, elle n'aura aucun enfant?
merci de vos réponses

on reprend là? si on suppose une année complète:

lors de la signature du contrat, les pe et l'ass mat se sont mis ok verbalement pour aout chaque année puisque les 2 pe ont aout imposé. les pe ont signé sur cette clause verbale (je sais seuls les ecrits restent).
vu qu'il n'y a pas d'accord écrit à la base, et que les cp ne seront pas communs, ils passnet en année incomplète.

si le contrat est en année icomplète, y'a pas de soucis, non?

ce que je veux vous dire, c'est qu'il faut arreter d'éplucher la ccn selon son ressenti : le probleme est que le pe a signé pour une année complète (si tel est le cas) selon une clause verbale (aout) qui n'est pas porté au contrat. (1ere erreur)

donc pour palier à cette erreur, quelles solutions s'offrent à ces pe? reformuler le contrat?

7doudous · 22-01-2011 13:07:11

claudie92 a écrit :

Je pars rarement sur une année complète....
J'impose mes CP d'office

au vu de tout ce que je lis, ça devient finalement LA solution

titivw · 23-01-2011 19:18:51

merci pour vos multiple reponse.
effectivement on a signé sur une année complete, sur le contrat au depart car elle nous avais dit prendre aout comme nous.
dans le contrat signé avec elle effectivement je n'est aucune précision.
l'année derniere deja j'ai payé mon année complete et egalement une autre ass.mat. pendant 3 semaine ce que j'ai trouvé pas logique mais bon je me suis fait avoir et aurais deja du faire un avenant, mais mon ass.mat. m'ayant dis l'année prochaine cela sera aout je me suis pas pris la tete, mais la cettte année quand elle m'a dit qu'elle prennait les 3 premiere semaine de juillet, je me suis dit c'est pas possible elle a trouvé le truc pour prendre plus de congé sans enfant.
car cela correspond au seul periode de juillet et aout ou aucun des 2 employeur n'ont de vacance.
je rappel que moi j'ai la derniere de juillet et les 3 premiere de aout et que l'autre employeur a 4 semaine en aout.
donc cela lui fait les 3 premiere semaine de juillet et les les 3 premiere semaine de aout sans enfant!!!
si nous arrivons a un accord pour passer en année imcomplete, cela part de quand a quand?
merci

4i.modo · 23-01-2011 21:00:18

un avenant prend effet à la date stipulée dessus
et est indeterminé si on en met aps de date de fin
et c'est à l'assamt de faire un avenant si les dates ont ete determinées au contrat en connaissance de cause...

alyenor · 23-01-2011 21:30:15

Non les dates ne sont pas mentionnées au contrat d'après ce que dit la maman. Donc c'est à l'employeur de faire l'avenant puisqu'il ne prend pas ses congés en même temps que l'ass mat qui est multiemployeurs.

4i.modo · 23-01-2011 22:38:38

pfff que c'est compliqué !
à faire des contrats n'importe comment, à signer sans discuter normalement, à ne pas se renseigner avant

ça me depasse!

petard, mais pourquoi si verbalement vous etiez d'accord vous n'avez rien precisé par ecrit????
tout les contrats prevoient les cp, les dates , le paiement...
même les vieux qui pourtant etaient incomplets.

titivw · 24-01-2011 00:09:06

4i a écrit :

pfff que c'est compliqué !
à faire des contrats n'importe comment, à signer sans discuter normalement, à ne pas se renseigner avant
ça me depasse!
petard, mais pourquoi si verbalement vous etiez d'accord vous n'avez rien precisé par ecrit????
tout les contrats prevoient les cp, les dates , le paiement...
même les vieux qui pourtant etaient incomplets.

je lui est fait confiance lors de la signature du contrat, je ne savait pas qu'il fallait inscrire les periode de congé dessus autrement je lui aurai dis de noter quel prennait 3 semaine au mois d'aout.

an29 · 24-01-2011 01:10:29

je ne comprends pas tout (je débute...) mais je croyais avoir compris que l'on signait en année complète quand nos congés correspondaient aux même dates que celle du pe ce qui semble être le cas pour ce contrat même si les dates n'ont pas été notées ...
donc pour moi l'assmat est de mauvaise foi !

et le 2eme contrat elle l'a aussi signé en année complète ?
si c'est aussi le cas c'est qu'elle avait bien accepté les congés au mois d'aout car les 2 pe ont leur congé imposés au mois d'aout non?

ou alors l'assmat m'a rien compris au contrat ....
car les parents sont souvent moins bien informé ce qui est normal car eux ne multiplient pas les contrats, nous oui ! donc on est sensé être suffisamment informé non?

Dernière modification par an29 (24-01-2011 01:11:53)

4i.modo · 24-01-2011 09:16:44

titivw a écrit :

je lui est fait confiance lors de la signature du contrat, je ne savait pas qu'il fallait inscrire les periode de congé dessus autrement je lui aurai dis de noter quel prennait 3 semaine au mois d'aout.

maintenant, prenez le temps de vous rencontrer, de discuter et de faire un avenant ensemble pour clarifier tout ça.
c'est le seul moyen de trouver un accord.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#61 21-01-2011 20:57:03

Re : probleme de date de congé payé

21-01-2011 20:57:03

#62 21-01-2011 22:03:37

Re : probleme de date de congé payé

#63 21-01-2011 22:07:30

Re : probleme de date de congé payé

#64 21-01-2011 22:18:46

Re : probleme de date de congé payé

21-01-2011 22:18:46

#65 21-01-2011 22:36:38

Re : probleme de date de congé payé

#66 21-01-2011 23:13:24

Re : probleme de date de congé payé

#67 21-01-2011 23:34:01

Re : probleme de date de congé payé

#68 21-01-2011 23:37:54

Re : probleme de date de congé payé

#69 21-01-2011 23:38:57

Re : probleme de date de congé payé

#70 21-01-2011 23:53:26

Re : probleme de date de congé payé

#71 22-01-2011 13:06:08

Re : probleme de date de congé payé

#72 22-01-2011 13:07:11

Re : probleme de date de congé payé

#73 23-01-2011 19:18:51

Re : probleme de date de congé payé

#74 23-01-2011 21:00:18

Re : probleme de date de congé payé

#75 23-01-2011 21:30:15

Re : probleme de date de congé payé

#76 23-01-2011 22:38:38

Re : probleme de date de congé payé

#77 24-01-2011 00:09:06

Re : probleme de date de congé payé

#78 24-01-2011 01:10:29

Re : probleme de date de congé payé

#79 24-01-2011 09:16:44

Re : probleme de date de congé payé

Pied de page des forums