forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 24-01-2011 10:14:30
- armellejulien
- Membre
- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
calcul congé parental pour les assmat...uniquement CAF54
Bonjour, je suis en congé parental...mais nouvellement assmat, j'ai allo la CAF54 pour savoir comment faire.
Uniquement valable pour la CAF54...se renseigner auprès de sa caf pour les autres départements.
Donc voici ce que la CAF54 m'a écrit pour le calcul du temps partiel.
Pour les assmat. Fournir une attestation sur l'honneur des parents employeurs mentionnant le nombre d'enfants gardés autorisés par l'agrément ( seulement à l'ouverture de droit ) et une attestation de chaque famille employeur mentionnant le nombre de jours ou de 1/2 journées de garde de l'enfant au titre du mois précédant l'ouverture de droit, et au renouvellement.
( la caf54 demande ça tous les 6 mois ensuite ).
Ces jours sont cumulés et divisés par le nombre d'enfants autorisés par l'agrément. Attention, les enfants de l'assmat de moins de 3 ans, ne doivent pas être inclus!
Le résultat obtenu est rapporté au nombre de jours ouvrés du mois considéré pour déternminer la quotité de travail exercée.
Depuis mai 2010, les enfants de l'assmat ne doivent plus être compter dans ce calcul.
EXEMPLE :
Agrément pour 3 : 1 enfant gardé 20 jours, 1 pour 5 jours et le dernier pour 5 jours
Nombre total de jours de garde = 30
Nombre de jours ouvrés du mois = 20
Nombre total de jours : divisé par le nombre d'enfants autorisé par l'agrément soit 30 divisé par 3 = 10
Quotité de travail = 10 divisé par 20 = 50%
Droit au complément activité de 50%
Une demi-journée de garde estdéfinie comme une durée inférieur ou égale à 4H...donc au dessus c'est une journée complète.
Les jours fériés sont aussi assimilés à des jours de garde s'ils sont prévus au contrat de travail ou si l'assmat a travaillé ces jours.
Lorsque le congé parental à taux partiel fait suite à celui à taux plein ( ou maternité ), il faut prendre le premier mois d'activité.
Voilà...infos écrites de la CAF54.....
Dernière modification par armellejulien (24-01-2011 10:15:18)
Hors ligne
24-01-2011 10:14:30
#2 24-01-2011 10:21:57
Re : calcul congé parental pour les assmat...uniquement CAF54
bonjour
comme ça varie d'un deprtement à un autre
veuillez verifier auprès de vos caf respectives ...
même si ce calcul peut être commun avec certains autres departements 
ce n'est qu'à titre indicatif... 
Hors ligne
#3 24-01-2011 12:40:11
- armellejulien
- Membre
- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
Re : calcul congé parental pour les assmat...uniquement CAF54
Oui, ce n'est qu'à titre indicatif.....je ne parle que du 54 car c'est le seul pour qui j'ai la confirmation écrite de la CAF....
et pardon pour avoir mis le post au bon endroit
Hors ligne
