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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » question de coco974 sur le retrait d'agrement
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Discussion fermée
#1 24-01-2011 12:33:05
question de coco974 sur le retrait d'agrement
bonjour j ai un sérieux probléme avec le conseil général on ma enlever 2 agrément sur simple lettre d une maman mécontante j ai prouver a plus b c etait fo ce quel a dit on ne ma pas cru je n ai pas eu de personne qui est venu chez moi pour verifier les dire de la mére ni la puer si quequun peu me renseigner de se que je dois faire cela fai plus de 2 mois que j ai envoyer un lettre o conseil général pour m expliquer je n ai toujour pas de réponse merci de me conseiller
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24-01-2011 12:33:05
#2 24-01-2011 12:34:52
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
s tu essayé de joindre ta puer?
sinon refis un courrier en ar pour un recours. 
merci de ne pas ecrire en sms et d'utiliser la ponctuation + le saut à la ligne, afin que la lecture soit plus aisée
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#3 24-01-2011 12:49:03
- auroretiti
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Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
alors que te reproche la maman?
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24-01-2011 12:51:21
#5 24-01-2011 13:00:04
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
si elle a prouvé par a+b que c'etait faux
sans que la puer ne soit venue chez elle
ça implique un passage en comission, non?
et uen suspention de 2 agrements ... c'est pas anodin, c'est que les "accusations" sont... serieuses.
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#8 24-01-2011 13:09:13
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
je suis passer en commission , j etais déja juger avec que je dise quelque chose
ce que la maman me reproche n est fonder il n y pas de preuve j ai ma concience tranquille je n ai pas de faute professionnel
à pars un recours gracieur (en AR) je en vois aps ce que tu peux faire de plus...
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#9 24-01-2011 13:09:48
- auroretiti
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Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
oui mais sa nous dis pas ce qu elle te repoche!!et pourquoi!
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#12 24-01-2011 13:15:35
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
je ne peu trop savoir ce qu on me reproche le peu qu on ma dit c est que je m etait les 3 enfants dans le méme lit alors que je leur est prouver par photo que j avais 3 lit et que c est pas possible de le faire ils avait pas le méme age (pour la sieste)
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#13 24-01-2011 13:18:56
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
je ne peu trop savoir ce qu on me reproche le peu qu on ma dit c est que je m etait les 3 enfants dans le méme lit alors que je leur est prouver par photo que j avais 3 lit et que c est pas possible de le faire ils avait pas le méme age (pour la sieste)
adresse toi à un syndicat 
la liste est dans l'index, lettre s
d'infos & articles.
mais ce motif me parrait leger... bizarre... incomplet?
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#14 24-01-2011 13:19:38
- auroretiti
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Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
oui donc c est un truc bidon !qu ils n ont pas pu prouver je vaois pas se que tu risque!!
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#15 24-01-2011 13:27:24
- doucevivii
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Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
Bonjour
Vous êtes passés en ccpd? oui ,vous pouvez aller au TA (tribunal administratif) dans les 2 mois
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#16 24-01-2011 13:32:27
Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
j ai déja fait pour le syndicat sa donne rien , je ne lache pas je ne suis pas en faute ,est ce que quelqu un peu me dire ce que doit faire , a quel porte taper pour avoir une réponse a mes questions , si la solution c est juste de prendre un avocat on ne me donne méme pas la lettre que la mére a fait au conseil général on me balance partout merci davance
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#17 24-01-2011 13:40:34
- doucevivii
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Re : question de coco974 sur le retrait d'agrement
le conseil général ne ta pas indiquez que tu pouvais voir ton dossier et voir les courriers par le faite?
la solution
c'est passer au CADA **** ,demander a avoir les lettres diffamatoires (attention si tu as vu des noms et prénoms ou adresses de la personne qui diffame tu ne pourras pas avoir tes documents
en attendant leur retour par courrier , tu écris au TA de ta souscription (la réunion c'est cela) et tu déposes une requete en leur expliquant tu attends les courriers du CADA
ENSUITE il faut beaucoup de patience
cela a duré pour moi 4mois de la dépose du dossier cada et un jugement du TA pour avoir les lettres fourni par le CG avec amende
oups après tu pourras intenter une action au TA au conseil général
Dernière modification par doucevivii (24-01-2011 13:41:46)
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