puis-je imposer la rémunération en cas d'absence de l'enfant malade?

banana · 26-01-2011 02:36:48

Bonsoir,

Je devais signer un contrat avec des parents pour un bébé de 3 mois hier soir et ils ont tiqué sur une clause qu'il y a sur le contrat. Contrat que j'ai téléchargé sur ce site.

Il y a une rubrique Absence de l'enfant, plusieurs possiblités y sont inscrites, accepte ou n'accepte pas l'enfant, salaire maintenu...J'ai dit au parents que j'acceptai l'enfant malade mais seulement avec peu de température et que je n' acceptais pas les maladies contagieuses, mais par contre j'"imposais" la case à cocher qui dit "le salaire de l'assmat est maintenu avec ou sans présentation d'un certificat médical".

Les parents m'ont dit que c'était totalement interdit et que le contrat n'est pas bon au niveau de la loi (clause abusive qu'ils ont dit). Ils m'ont à moitié sauté dessus en me traitant d'arnaqueuse et qu'il y avait plein d'abues dans ce métier.De ce fait je leur ai dit que je ne signerais pas avec eux. J'ai trouvé leur réaction très excessive, je ne pouvais même pas en placer une!

Depuis ça me tracasse, ai-je le droit d'imposer cette clause, jusqu'à présent je n'avais pas eu ce soucis là, les parents acceptaient. Je ne pensais pas que c'était abusif! Qu'eb pensez-vous? Merci d'avance

26-01-2011 02:36:48

mammouth · 26-01-2011 03:39:52

bon je trouve qu'ils auraient put discuter avec toi au lieux de te traiter d'arnaqueuse
sinon j'avoue que moi en tant qu'ass mat je trouve cette clause abusive et ne la mettrai pas dans mon contrat. apres legalement je ne sais pas si c'est abusif ou pas

popopilo · 26-01-2011 04:17:41

banana a écrit :

Bonsoir,
Je devais signer un contrat avec des parents pour un bébé de 3 mois hier soir et ils ont tiqué sur une clause qu'il y a sur le contrat. Contrat que j'ai téléchargé sur ce site.
Il y a une rubrique Absence de l'enfant, plusieurs possiblités y sont inscrites, accepte ou n'accepte pas l'enfant, salaire maintenu...J'ai dit au parents que j'acceptai l'enfant malade mais seulement avec peu de température et que je n' acceptais pas les maladies contagieuses, mais par contre j'"imposais" la case à cocher qui dit "le salaire de l'assmat est maintenu avec ou sans présentation d'un certificat médical".
Les parents m'ont dit que c'était totalement interdit et que le contrat n'est pas bon au niveau de la loi (clause abusive qu'ils ont dit). Ils m'ont à moitié sauté dessus en me traitant d'arnaqueuse et qu'il y avait plein d'abues dans ce métier.De ce fait je leur ai dit que je ne signerais pas avec eux. J'ai trouvé leur réaction très excessive, je ne pouvais même pas en placer une!
Depuis ça me tracasse, ai-je le droit d'imposer cette clause, jusqu'à présent je n'avais pas eu ce soucis là, les parents acceptaient. Je ne pensais pas que c'était abusif! Qu'eb pensez-vous? Merci d'avance

bonsoir
certaines le pratiquent, d'autres non.
abusif, oui en un sens, surtout si tu imposes la clause!

je pratique le maintien de salaire, mais j'en ai longuement discuté avec mes pe avant de signer, exposé les raisons personnelles qui font que je demande cette clause et ils ont tous très bien compris et accepté.
s'ils n'avaient pas été d'accord, j'aurait peut-être signé quand même car le principal pour moi est que le feeling passe bien.

et je rajouterai que d'après ce que j'ai lu ici, légalement, même si la clause est signée, si un de mes pe vient un matin avec un arrêt pour son enfant, je serais tenue de déduire de la mensu dans la limite des jours prévus par la ccn.

cette clause ne peut être mise en place qu'en étroite collaboration et en parfait accord avec les pe, et non imposée.
voilà mon avis.

lolottek · 26-01-2011 08:44:33

Bonjour,
je ne sais pas quoi te répondre concernant la légalité de cette clause,
j' ai signé mes deux derniers contrats avec cette clause mais j'accepte l'enfant malade y compris avec fièvre au-delà de 38.5°
c'est peut-être aussi pour ça que les parents se sont énervés, tu n'acceptes pas les enfants malades et en plus tu maintiens ton salaire
je ne juge pas je te donne juste mon point de vue

26-01-2011 08:44:33

nounouclaye · 26-01-2011 08:56:06

bonjour

la signature d'un contrat se fait "d'un commun accord", donc tu ne peux imposer quoique ce soit. Tu dois exposer le pourquoi tu préfère un maintien de salaire, et c'est aux parents de négocier, enfin comme dans un contrat.
Après, la ccn dit que avec présentation d'un certif dans les 48h, le salaire est déduit, dans la limite de 10 jours par an.
Pour ma part, je préfère que les parents gardent leur petits avec eux à la maison, et c'est pourquoi je ne demande pas de rémunération. je ne veux pas qu'ils aient la pensée "bon,il est malade, mais comme on paye la nounou quoiqu'il se passe, on va rien dire". En plus, le fait de devoir aller chez le médecin pour le certif assure aussi qu'ils y aillent, car ce n'est pas automatique.
Après, tu as sûrement de bonnes raison de maintenir ton salaire , donc au prochain contrat, commence par les raisons, et après tu leur dis que ça peut sembler abusif, mais que si ça les dérangent ... (tu complètes comme tu le sens )

S'ils t'ont agressé, alors tu as bien fait de ne pas signer, il y a un minimum de bienséance, et là, visiblement, ils n'en ont pas
fait preuve donc ça ne laisse rien présager de bon pour la suite ...

4i.modo · 26-01-2011 09:09:14

on ne peuty pas refuser un enfant malade ET exiger le maintient de salaire...
un peu facile ça!
soit on accepte les enfants malades et si les parents ne l'amenent pas on en deduit rien
(maintient de salaire)
soit on les refuse l'enfant mais on deduit.

sinon au moindre rhume on refuse l'enfant et on se fait payer quand même.

suffit de reflechir, c'est juste... logique

ziva · 26-01-2011 09:19:51

4i a écrit :

on ne peuty pas refuser un enfant malade ET exiger le maintient de salaire...
un peu facile ça!
soit on accepte les enfants malades et si les parents ne l'amenent pas on en deduit rien
(maintient de salaire)
soit on les refuse l'enfant mais on deduit.
sinon au moindre rhume on refuse l'enfant et on se fait payer quand même.
suffit de reflechir, c'est juste... logique

Pareil

yolanda · 26-01-2011 09:22:57

4i a écrit :

on ne peuty pas refuser un enfant malade ET exiger le maintient de salaire...
un peu facile ça!
soit on accepte les enfants malades et si les parents ne l'amenent pas on en deduit rien
(maintient de salaire)
soit on les refuse l'enfant mais on deduit.
sinon au moindre rhume on refuse l'enfant et on se fait payer quand même.
suffit de reflechir, c'est juste... logique

pareil aussi !!

nounouclaye · 26-01-2011 09:33:58

rrooooooooo ! je dois être sadique alors !
parce que moi, j'ai fait signé "ok je garde les enfants malades, mais sans maladie contagieuse avec certif de non-contagion", et en plus je ne maintiens pas le salaire....
si avec ça, ils m'amènent une bronchiolite, je démissionne

C'est une fois de plus une question de dialogue, si tu acceptes les maladies contagieuses, alors effectivement, il n'y a pas de raison qu'ils ne t'amènent pas le petit bout, mais as-tu pensé à ta responsabilité si un autre enfant attrapait une bronchiolite et que les séquelles soit grave ? Ou une varicelle qui tourne mal, (ne rigolez pas, ça arrive ! )

Je pense que oui, mais c'est bon d'avoir parfois un autre son ... de cloche

calim121 · 26-01-2011 10:31:07

suivant les contrats, je pratique ou pas cette clause,

je m'explique j'ai des contrats de deux jours semaine et un autre d'un après midi par semaine et bien là les jours enfants malade me sont rémunérés

sinon j'accepte la déduction des jours enfants malades

pour moi tu as la possibilité de le faire, à toi de voir et si les pe n'adhèrent pas, soit vous trouvez un terrain d'entente soit vous ne signez pas ensemble
mais je crois que tu n'as rien perdu avec ce contrat car si le mode de fonctionnement de ses parents sont l'agression verbale cela ne t'aurait apporter que des soucis plus tard

doucevivii · 26-01-2011 12:10:22

bonjour

je ne connais pas le contrat de se site , le pe peut contester cette clause

quel est l'annotation sur le contrat d'ici ?faites vous une référence à la convention

"il suffit de mettre clause contractuelle non conventionnelle"

dadous · 26-01-2011 13:01:07

bonjour,

j'accepte d'accueillir les enfants malades (sauf bronchiloite et gastro)
maladies acceptées: pas de deduction
accueil refuse : deduction

et j'explique mes raisons aux parents et ils comprennent (beaucoup d'abus pour deduire des jours. les certificats de complaisance existe)

sylvielaure · 26-01-2011 14:51:12

coucou,

Ce n'est pas une clause abusive. C'est une clause CONTRACTUELLE.
Tu accueilles les enfants malades donc si le parent préfère le garder ce jour là, aucune déduction de salaire ne pourra être faite (l'accueil reste ouvert et tu n'es pas en repos)
.
Moi cette clause est maintenue dans mon contrat, j'ai juste rajouté avant "le parent et l'assistante maternelle sont d'accords sur le fait que " l'assistante maternelle accueille l' enfant même malade, il ne sera fait aucune déduction sur le salaire en cas d'absence de l'enfant ........

Les parents ont du lire que c'était une clause abusive alors que c'est faux. Si tu notes noir sur blanc que tout le monde est d'accord...
De toute façon ce contrat aurait été difficile à gérer vu le comportement de ces gens...
Tu ne rates rien, entre nous.

Beaucoup d'assmats disent que c'est abusif, alors qu'il n'en est rien. Elles racontent n'importe quoi...
c'est dommage quand même !! elles sont concernées ...

Les prud'hommes restent sur ce qui est noté au contrat en cas de litige, et signé par les deux.
(cela à valeur que : tout le monde est d'accord et on ne change pas d'avis après signature)

Un contrat reste un contrat. Ce qui est différent du code du travail ou de la CCN n'est pas abusif mais CONTRACTUEL. Le juge aux prud'hommes me l'a dit sur un litige que je n'ai pas laissé passé.
(et j'ai gagné, sinon c'était trop facile pour une mère ingérable qui pensait refaire les lois et le contrat au fur et à mesure).

Par contre toi il faut être claire dans ta tête. Tu accueilles ou tu n'accueilles pas ?
Ta réponse fera que tu peux mettre cette clause contractuelle ou pas en toute séreinité.
Voilà j'espère t'avoir aidé

ces parents ont mal été informés, dommage pour eux!!!

4i.modo · 26-01-2011 14:54:40

ce qui est abusif est de refuser ET facturer
et pour une gastro... faut rester realiste!
l'enfant est mieux loin de ça qu('en plein dedans et le rekfile et l'autre aussi etc...

y a aps que l'argent en jeu non??

lucille29200 · 26-01-2011 15:00:03

je trouve cette clause abusive ...
je comprend le pe, il doit payer sa nounou alors que son enfant était malade !! le pe a dû poser sa journée pour pouvoir s'occuper de son enfant & en plus il devrait te payer ( surtout s'il a un certificat médical !!! )
je suis d'accord si le pe décident de ne pas te laisser l'enfant car celui ci a une rhino alors que tu acceptais volontiers, dans ces cas là tu facture, mais si celui a une forte température, une gastro, une bronchiolite .... je trouve ça lamentable de facturer !!!
après chacun fait comme il veut, mais peut être que le papa est fatigué de rencontrer des ass mat qui font ce qu'elles veuillent dans leur coin ^^ !

Dernière modification par lucille29200 (26-01-2011 15:00:59)

Daljaa · 26-01-2011 15:26:34

Tout a été dit par les collègues La clause n'est pas abusive dans la mesure où tu acceptes les enfants malades. Sois tu accepte et tu es payée même s'il ne vient pas, sois tu refuses et c'est déduit.
Mais vois les choses du point de vue du parent, de façon simplifiée : "je refuse de travailler, mais j'exige d'être payée quand même"... Tu vois ?

Nemo · 26-01-2011 15:34:54

Bonjour,
j'étais justement en train de remanier ce paragraphe.
Trop d'abus,biboune à un p'tit 38°C ou le nez qui coule,et hop chez mamie,une petite visite chez doc qui donne pour la fièvre,et on écluse les 10 jours ....
Alors j'ai mis en gros:
"votre assistante maternelle accepte les enfants malades (sauf la grippe),l'aide de la page étant maintenue en cas d'absence,le salaire de votre assistante maternelle le sera également si vous décidez de garder votre enfant.
Toutefois,en cas de grippe (maladie refusée),bronchiolite ou gastro-entérite sévère ,l'intérêt de l'enfant est de rester chez lui.Sur présentation d'un certificat médical ,et dans la limite de 10 jours par an,ces journées seront déduites du salaire de l'assistante maternelle"

Z'en pensez quoi???

popopilo · 26-01-2011 15:37:37

yolanda a écrit :

4i a écrit :
on ne peuty pas refuser un enfant malade ET exiger le maintient de salaire...
un peu facile ça!
soit on accepte les enfants malades et si les parents ne l'amenent pas on en deduit rien
(maintient de salaire)
soit on les refuse l'enfant mais on deduit.
sinon au moindre rhume on refuse l'enfant et on se fait payer quand même.
suffit de reflechir, c'est juste... logique
pareil aussi !!

bah oui pareil aussi
c'est effectivement une question de logique!

lucille29200 · 26-01-2011 15:38:17

je trouve ça mieux

banana · 26-01-2011 15:57:56

En fait jai expliquer les raisons de cette clause aux parents : jai déjà eu un enfant qui était constament gardé quand il avait le moindre soucis même banal comme un rhume par exemple. je n'avais pas cette clause au départ et j'avais régulièrement entre 10 et 15 jours en moins chaque mois sur ma paie.

Du coup je leur ai dit que je préferai depuis mettre cela dans le contrat mais que pour un rhume ou fièvre (pas 40 onon plus)j'acceptais évidement.
Pour les maladies infectueuses, jai jamais eu a refusé les parents me les gardaient systématiquement (ce qui me parait logique)

Jai parlé poliment et respectueusement au parent, mais au vu de leur réaction je leur ai dit que je ne signerais pas mais il m'aurait parlé calmement jaurais peut-être eu le temps de mieux leur expliqué.

Mais lorsque vous avez un couple devant vous qui ne cherche même pas à comprendre le pourquoi des choses, c'est pas évident!!

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