Calcul du salaire le mois d'adaptation

Piouchaton · 26-01-2011 13:01:16

Bonjour,

Je reviens de nouveau vers vous car la fin du mois approche, et je ne veux pas me retrouver embêtée avec le calcul du salaire au dernier moment...

Mon enfant a commencé l'adaptation chez l'AM le 3 janvier. Elle a durée 7 jours...
J'ai lu sur le forum que certaines AM ne faisaient pas payer les heures où le parent était présent pendant l'adaptation...
C'est peut-être sympa mais je ne trouve pas ça très réglo, car même si le parent est là, c'est qd même du travail pour l'AM non ???

Bref, on s'est mise d'accord sur 29 heures pour toute la période d'adaptation...

Je pensais que pour calculer le salaire de ce premier mois, on comptait toutes les heures du mois au réel mais mon AM m'a mis le doute hier...

Donc on a :

du 3 au 11 janvier = 29 heures en tout sur 7 jours de travail
du 12 janvier au 31 janvier = a peu près 9h par jour (au lieu des 10h par jour prévues au contrat)

Elle dit qu'il faut partir de la mensualisation prévue au contrat et soustraire les heures non faites pour la période du 12 janvier au 31 janvier, puis rajouter les heures effectuées au réel pendant l'adaptation...

Est-ce légal ? est-ce comme cela qu'il faut procéder ?

Point n°2 : au contrat, nous avons mis 3.17 euros par jour d'IE (on a un contrat de 50 h par semaine, soit 10h par jour)....
nous n'avons pas spécifié un tarif d'IE pour 8 heures...

Pour l'adaptation, je pensais donc payer 3.17 x 7 jours....

Elle me dit qu'on peut proratiser les IE...

29 heures x 3.17 euros / 10h = 9,20 en tout d'IE pour 7 jours....

Tout ça me semble bien compliqué et en sa défaveur....

Que dois-je faire ?

Par avance merci

Piou

Dernière modification par Piouchaton (26-01-2011 13:04:34)

26-01-2011 13:01:16

madette · 26-01-2011 13:20:51

bonjour,

il faut mensualiser les 50h *nb de sem*3.12/12

Les H au de-là des 45h seront payées au tarif majoré si elles sont réellement faîtes.

Les h à déduire se calculent avec le calcul de la cour de cassation.

Mensualisation/nb d'h potentielles du mois concerné*H à déduire = montant à déduire

les h potentielles = h que tu aurais faites en janv selon le contrat.

Les i.e ne font pas au prorata. Maintenant c'est à vous de voir avec elle et de bien le noter au contrat

lulu54 · 26-01-2011 13:26:47

bonjour
vous devez comptez les heures de l'adaptation soit 29 h du 3 au 11 janvier
puis a partir du 12 ce sont les horaires prevus au contrat qui seront la base soit 10h par jour
si l'enfant est venu moins vous devez quand meme payer les 10 h prevues

tout cela au réel selon le planning bien plus clair et moins compliqué

pour les ie vous aurez le detail legal dans mon index en signature

pour la mensu il nius faut plus de details .. style d'annee ?

Piouchaton · 26-01-2011 13:34:49

lulu54 a écrit :

bonjour
vous devez comptez les heures de l'adaptation soit 29 h du 3 au 11 janvier

OK !!!
puis a partir du 12 ce sont les horaires prevus au contrat qui seront la base soit 10h par jour
si l'enfant est venu moins vous devez quand meme payer les 10 h prevues
tout cela au réel selon le planning bien plus clair et moins compliqué
Là je ne comprends pas : si je paye les heures prévues, je ne suis plus au réel
Ca se contredit pour moi.....
pour les ie vous aurez le detail legal dans mon index en signature

J'ai déjà lu les IE dans l'index mais n'ai pas compris en fait si je pouvais payer moins que les 3.17 prévues au contrat (pour 10h)
pour la mensu il nius faut plus de details .. style d'annee ?

Nous sommes en année incomplète sur 43 semaines....

Dernière modification par Piouchaton (26-01-2011 13:35:39)

26-01-2011 13:34:49

madette · 26-01-2011 13:44:33

oui tu as raison il est plus logique de faire avec le calcul de cassation.

En janv tu aurais dû faire 17j potentiels*10h= 170h

sur 7j d'adaptation tu aurais dû faire 70h - 29h effectuées= 41h en moins

CALCUL DE CASSATION:

mensualisation/170h*41h = montant à déduire

lulu54 · 26-01-2011 13:50:45

sauf que le calcul de cassation doit s'appliquer si plus avantageux pour l'assmat lors des conges .. mais pour un autre calcul il faut que ce soit en accord ...

autre choses
si vous stipulez que la periode d'adaptation a des dates 3 au 11 pour vous , forcement ensuite c'est le planning prevu au contra qui se met en route ...

quand on dit au reel n cela ne veut pas dire aleatoire au gré des envies= mais PAS Mensualisé .. donc suivant le planning prevu au contrat ( horaire de garde de l'enfant )

sauf si vous aviez precisé a l'avance au contrat que les horaires etaient differents ce mois de janvier!
vous comprenez ?

Piouchaton · 26-01-2011 14:44:21

Je comprends oui merci !!!!

adaptation = 29 heures....
le reste du mois, on compte 10h par jour, selon ce principe de la CC :

"la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré. "

mais je ne rajoute que la majoration des sup réellement faites....

Merci beaucoup !!!!

Piouchaton · 26-01-2011 14:46:07

Et donc pour les IE, c'est 2.86 ou 3.17 pour les journées jusqu'à 9h ???

madette · 26-01-2011 14:49:04

oui la majoration se rajoute que si les h supp sont réellement faîtes.

lorsque la dernière sem est à cheval sur le mois suivant la majoration se fera sur le mois suivant.

madette · 26-01-2011 14:50:51

Piouchaton a écrit :

Et donc pour les IE, c'est 2.86 ou 3.17 pour les journées jusqu'à 9h ???

C'est 2.86 pour 9h
et 3.17 POUR 10H

Dernière modification par madette (26-01-2011 14:52:54)

Piouchaton · 26-01-2011 14:59:42

je ne cherche pas la petite bête hein.... mais pkoi ils notent çà sur le site de l'urssaf ??

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2011

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

landocean · 26-01-2011 15:40:15

Piouchaton a écrit :

je ne cherche pas la petite bête hein.... mais pkoi ils notent çà sur le site de l'urssaf ??

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2011
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Bonjour,
Ils le notent car ils sont plutôt "pro-parents". Mais les prud'hommes ont rendu des jugements contraires à plusieurs reprises : pas de proratisation en-deça de 9 heures.
Pour le salaire vous pouvez commencer la mensu ce mois-ci en suivant les calculs de Madette.

Piouchaton · 27-01-2011 20:21:03

Ah ok, merci !!!

j'ai bien tout compris cette fois : ouf....

Je rebondis et en profite pour vous demander des précisions pour remplir le volet pajemploi pour ce mois avec adaptation :

Dans les cases n° 4 :

- nombre d'heures normales ou effectives

- nombre d'heures majorées ou supplémentaires

Le mode d'emploi dit :
Le salaire de l’assistante maternelle est mensualisé : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée. Vous ajoutez, le cas échéant, le nombre d’heures complémentaires payées au taux de base (jusqu’à la 45e heure hebdomadaire d’accueil). Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.

Est-ce que je dois mettre le nombre d'heures mensualisées ou le nombre d'heures réellement effectuées ?

Case n° 7 : nombre de jours d'activité : je bidouille en divisant par 8, pour rentrer le plafond de la caf, et j'arrive à 23 jours....

Case n° 8 : nombre de jours de congés payés au cours du mois : on met ceux qui sont pris, ou ceux qui ont été payés ???? ce n'est pas pareil vu qu'on est en année incomplète....

merci encore....

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