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#1 26-01-2011 08:56:50
congés payés
bonjour je fais appel a vous pour les congés payés de mon ass mat. on a basé la mensualisation sur 1 année incomplete 44 s . elle la 3j par semaine 12h par jours a 2.60 de lheure. elle prend ses congés en meme temps que moi: en aout 4 semaines et 1 semaine en decembre. on est ok pour que je lui paie ses congés en aout . comment je doit calculer?
merci pour vos reponses.
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26-01-2011 08:56:50
#2 26-01-2011 09:23:06
Re : congés payés
bonjour
au 31/05 vous calculez :
nb de semaines travaillées /4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis
+ 2j ouvrables par enfant de moins de 15 ans à charge
vous comparez celà à 10% des salaires et retenez le plus avantageux pour l'assmat 
et ces jours seront payés entre le 01/06 et 31/05 suivant selon la methode choisie art 12 de la ccn
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26-01-2011 16:51:33
#5 26-01-2011 16:54:51
Re : congés payés
donc en Aout je doit lui versé uniquement ses cp ou ses cp + sa mensualisation?
coucou
mensualisation + cp dus au 31/05
si vous avez opté pour le paiement des cp , au moment de la prise principale
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#7 26-01-2011 16:59:35
Re : congés payés
Non ce n'est pas double paie
c'est sa mensualisation de base (comptée sur 44 semaines travaillées ) + les cp qui lui sont dus
Dans votre métier , vos cp ne sont pas payés ???
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#9 26-01-2011 17:08:02
Re : congés payés
jai un maintien de salaire quand je suis en congés. je n'ai pas ma "mensualisation + mes cp!!
le principe de la mensu c'est le lissage des semaines travaillées justement,
par ex si parents enseignants, l'enfant ne vient pas du tout juillet et aout, avant la mensu l'am n'avait pas de salaire durant ces 2 mois,
avec le mensu, on compte le nombre de semaines d'accueil et on divise par 12, donc les parents payent bien uniquement les semaines d'accueil, mais ce montant est divisé par 12 mois afin que l'am puisse avoir un salaire même en juillet et aout.
après vient s'ajouter le droit aux cp comme pour tout autre salarié (2.5 jours/mois pour un salarié et 2.5 jours ouvrables par période de 4 sem travaillées pour une am en année incomplète)
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#10 26-01-2011 17:25:29
Re : congés payés
c'est une question de lissage des heures
réparties sur 12 mois egaux , qui en réalité ne le sont pas
afin que l'assmat' touche 12 mois sur 12 le meme salaire de base (congés ou non )
sa rémunération est calculée sur 44 semaines travaillées , donc vous ne payez que 44 semaines de travail
et dans ses 44 semaines , il n'y a aucun cp de compris
donc il faut bien les lui payer à un moment donné , une fois qu'ils sont acquis , en plus de sa mensualisation de base .
Et vous , vous avez apparemment opté pour le paiement des cp , au moment de la prise principale
donc à ce moment , en Aout , vous lui devez sa mensualisation de base , plus ses cp acquis entre le début du contrat et le 31/05
Pour les assmat' , le maintien de salaire en substitution de la mensualisation , ne s'applique qu'en année complète , la seconde année , lorsque tous les cp sont acquis.
Et vous , vous n'etes pas payée selon le principe de la mensualisation , donc on ne peut comparer.
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#12 26-01-2011 17:40:48
Re : congés payés
on a juste enlever les vacances scolaires . elle prend ses congés en meme temps que moi donc on ne les as pas deduis.
oui elle prends ses congés en même temps que vous (sinon il faudrait encore déduire des semaines) donc les semaines ou elle est en congés ont bien été déduites puisqu'elle n'accueille pas l'enfant.
vous lui payez donc bien uniquement les semaines ou elle accueille l'enfant (44 sem)
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#14 26-01-2011 18:24:51
Re : congés payés
Quand a commencé le contrat ?
Combien de semaines accueille-t-elle votre enfant ?
Vous avez bien deduit toutes les semaines d'absence ?
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#16 26-01-2011 18:37:51
Re : congés payés
Tu as donc trouvé comment a été fait ton contrat.
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#17 26-01-2011 18:41:51
Re : congés payés
le contrat a commencer le 1 er juillet 2008. on a enlever les semaines de vacances scolaires (le ptit sera chez papy et mamy). ce qui fait une mensualisation sur 44 semaines.
si vous avez oté toutes les semaines de vacances scolaires , ça devrait faire moins de 44 semaines d'accueil , puisque en général , il y a 16 ou 17 semaines de vacances scolaires
donc ça devrait plutot etre , si on garde le chiffre de 16
52 - 16 = 36 semaines
Mais , une question , comment lui avez vous payé ses cp depuis Juin 2009 (date de la fin d'acquisition de ses cp sur la periode juillet 2008 à Mai 2009 ) ?
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#18 26-01-2011 18:44:08
Re : congés payés
Babou .... faut fusionner les deux posts pour essayer de comprendre 
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#19 26-01-2011 18:47:13
Re : congés payés
Sophie , on ne peut pas fusionner ici 
on ne peut que se réferer au lien cité
Et en effet , à lire ton lien , je constate qu'il y avait déjà un gros souci de cp et de nombreuses erreurs 
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