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#1 27-01-2011 11:23:50
Calcul de CP sur année incomplète
Je suis enseignante et l'ass mat de mon fils a donc un contrat enseignant. Elle a commencé en septembre et je compte lui régler les CP en mai; d'après la législation, elle a droit à 2,5 jours de CP toutes les 4 semaines de travail effectif, donc sur 9 mois? Elle me dit quant à elle, qu'il faut calculer sur 12 mois car la législation a changé. Qu'en est-il exactement?
Merci d'avance de me renseigner.
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27-01-2011 11:23:50
#2 27-01-2011 11:26:01
Re : Calcul de CP sur année incomplète
bonjour
non, elle a droit aux cp sur la periode de ref passée 
donc vous avez raison
attention en année incomplete elle a droit à 2j ouvrables de cp supp par enfant à charge de moins de 15 ans en + des cp acquis .
(le calcul se fait au 31/05 et se paie avec le salaire de mai si vous avez opté pour le paiement en 1 fois)
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#4 27-01-2011 11:30:43
Re : Calcul de CP sur année incomplète
bonjour,
la mensualisation se calcule sur 12mois mais les congés se calculent au prorata la 1ère année de ref.
effectivement de sept à fin mai nb de sem d'accueil/4*2.5j = nb de j ouvrables acquis mais payés en congés que sur les j ouvrés ou d'accueil.
Au nb de j ouvrables il faut rajouter 2j/enf (les siens si moins de 15 ans au 30avril)
j ouvrés = j ouvrables/6j*4j si l'accueil est de 4j
le paiement de ces congés se font sur le salaire de juin et non de mai.
Dernière modification par madette (27-01-2011 11:31:52)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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27-01-2011 11:30:43
#7 27-01-2011 11:41:21
Re : Calcul de CP sur année incomplète
Je ne comprends pas bien l'avant-dernière phrase, pouvez-vous m'expliquer? Merci
j ouvrés = sont les j d'accueil qui sont payés en congés. elle aura donc acquis des j ouvrables qui seront convertis en j ouvrés.
lorsque l'a.m pose 1sem elle pose 6j du lundi au samedi en temps mais elle sera payée que sur les j d'accueil donc je suppose 4j/sem.
j OUVRABLES/6j *4j= nb de j à payer en congés*nb d'h*tarif
ou 10% des salaires de sept à fin mai
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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