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#1 27-01-2011 20:28:00
- jiboulette
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pas de caf
bonjour
j avais conclu un contrat pour un enfant dont la maman travaille pour son compte.
mais apres renseignement à la caf , ils considerent qu elle ne travaille pas ...alors qu elle le fait dans le magasin de son conjoint ( le papa du petit)...
comment peut elle faire pour avoir droit à ces aides...car sans celles ci, elle ne pourra pas me confier son enfant ( ce que je comprend)
j ai bien pensé à ce que le papa prenne l enfant sous son nom , mais est ce possible et combien de temps ça va mettre de faire ce changement ...?
ou y a t il d autres solutions?
merci a vous toutes
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27-01-2011 20:28:00
#3 27-01-2011 23:13:15
Re : pas de caf
bonsoir,
est ce que cette dame est "déclarée" pour son travail ? C'est à dire, est ce que son mari l'a inscrite en tant que conjoint collaborateur pour l'activité ? Si oui, elle peut prouver son activité professionnelle. Si non, cela veut dire qu'elle ne cotise pas ni pour la retraite, ni pour la sécu... donc ni pour la caf...
enfin, je pense...
ou est elle salariée ? elle a des bulletins de salaire ?
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27-01-2011 23:23:38
#5 28-01-2011 00:20:34
- nounoujulie
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Re : pas de caf
pour avoir droit a la paje il faut :
avoir une activité professionnelle minimum
si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
395,04 € si vous vivez seul
790,08 € si vous vivez en couple
donc si elle n'est pas déclaré travaillant avec son mari elle ne peut y prétendre ou le mari doit en faire la demande ( car il travaille ) et ce sera lui ton employeur
il y'as des subtilité qui me dépasse parfois
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#6 28-01-2011 01:06:20
- jiboulette
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Re : pas de caf
bon merci les filles...
je pensais bien aussi comme vous ...mais comme je ne m occupe jamais des situations professionnelles des parents , je ne m étais donc jamais posé ce genre de question.
bon en attendant , il faut quand meme admettre que ce n est pas juste et pas normal... mais bon là c est un autre débat.
en attendant , c est une question que je poserais aux parents avant de signer ou de s engager même verbalement ; car en attendant j ai laisser passer d autre contrat ( plusieurs)
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#7 28-01-2011 01:08:47
- jiboulette
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Re : pas de caf
bon de toute façon si vous avez quand même de bonnes idées ...je suis preneuse
peut etre que des parents qui se sont trouvés confronté à ça pourront aussi me repondre ...merci encore
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#8 28-01-2011 10:21:10
Re : pas de caf
C'est simple, a partir du moment ou vous êtes à votre compte même conjoint collaborateur, vous n'avez le droit à rien, juste à payer les charges si vous employer vous-même du personnel, je parle ici dans le cadre de la garde d'enfant. Peut-être que si la maman était salariée par son mari, elle pourrait avoir le droit à quelque chose mais en général ils tiennent toujours compte du bilan de l'entreprise et là, devinez quoi ? vous dépassez toujours le plafond ! Conclusion = rien.
Maman de 2 enfants : 13 ans et 7 ans.
Nouvelle assmat agréee
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#9 28-01-2011 21:37:55
- jiboulette
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Re : pas de caf
bon bin c est tres clair ...merci les filles.
je vais repasser une tit annonce ...et cette fois ci , je poserai les bonnes questions!!
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