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#1 28-01-2011 11:16:57
Exemplaire engagement réciproque
Bonjour,
Je revois des parents pour la seconde fois ce soir et nous devons signer un engagement réciproque. Le problème s'est que j'étais persuadé d'avoir un exemple type dans mes documents mais impossible de remettre la main dessus, est-ce que quelqu'un aurait un document word dans son ordi tout prêt et pourrais me l'envoyer par mail, ça serait super sympa parce que je voudrais vraiment faire les choses correctement avec les parents et je sais qu'il faut bien tout noté sinon l'engagement pourrait être caduc.
D'avance merci pour votre aide 
Bonne journée à tous et toutes 
Hors ligne
28-01-2011 11:16:57
#3 28-01-2011 11:26:01
Re : Exemplaire engagement réciproque
voilà ce que j'ai trouvé dans l'index 
ENGAGEMENT RECIPROQUE
ou
PROMESSE D'EMBAUCHE
Engagement réciproque
Suite au contact pris ce jour : …../…../….
Entre
Monsieur ou Madame
………………………………………………………………………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………..
Fax : …………………………………………….
E-mail : …………………………………………
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le) …………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………
Fax : ……………………………………………..
E-mail : ………………………………………….
Pour l’accueil de l’enfant ………………………………………………………………………
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du …./…./….
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………..
- rémunération brute : …………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité
forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédé de : Lu et approuvé) (précédé de : Lu et approuvé)
autre model:
Engagement réciproque
Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Suite au contact pris ce jour :................
Pour l’accueil de l’enfant :......................
Entre
Monsieur et Madame.............
Adresse :.................
Téléphone :.....................
Et
Madame ......................., assistante maternelle agrée
Adresse :...........................
Téléphone :............................
Il est convenu d’un engagement réciproque avec signature de contrat à compter du :............................
Sur les bases suivantes :
•taux horaire : ………………………………………..
•heures par semaine : …………………………..……
•nombre de semaine dans l’année : ………………….
•Mensualisation net : …………………………….…..
•jours d’accueil : ………………………………
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport à la mensualisation prévue.
A cet effet un chèque de réservation de …………..€ est conservé par l’assistante maternelle, celui-ci sera détruit le premier jour de l’accueil.
Signature du futur employeur (précédée de : Lu et approuvé)
Signature du futur salarié (précédée de : Lu et approuvé)
--->attention
si vous decidez de demander un cheque du montant de cette somme en garantie vous devez faire de meme
ben oui reciproque veut dire dans les deux sens
de plus ajouter une clause exprimant le fait que ce n'est pas une avance sur salaire et que seule la rupture d'un des deux partis pourra permettre a l'autre d'encaisser le cheque
---> pensez aussi a ajouter une clause de retrait d'agrement comme force majeur
Hors ligne
#4 28-01-2011 12:43:22
Re : Exemplaire engagement réciproque
Merci beaucoup à vous 2
Lorus, j'ai été voir dans index, tu as trouvé ça où exactement, parce que j'ai été dans index alphabétique et à la lettre "E" engagement réciproque et je n'ai pas vu ses modèles 
En tout cas , merci beaucoup!!!!!!
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