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#1 28-01-2011 17:04:34
- louloute94
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- Messages : 3
Smic/contrat
Coucou 
je suis à la recherche de renseignement suite à une demande d'augmentation de notre assistante maternelle.
En effet, j'ai fais pas mal de recherche sur les contrat, l'augmentation du smic, etc.. mais je suis complètement larguée...
Actuellement, nous payons la nounou 3,40net de l'heure.
Suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2011, elle nous a dis vouloir faire un avenant pour augmenter son taux horaire net de 5 centimes, de manière à se caler sur cette hausse. Elle nous a bien fais comprendre que ce n'était pas vraiment négociable car elle y avait droit.
Lorsque je relis le contrat que nous avons signé ensemble, il y a une clause qui stipule :
Le salaire de l'assistante maternelle sera révisé à chaque augmentation officielle du smic ET pourra être renégocié à chaque date d'anniversaire du contrat.
Que les choses soit claires, je ne rechigne absolument pas à l'augmenter mais je trouve quand même bizarre d'être indexé au smic avec son taux horaire actuel...
Mes interrogations sont donc les suivantes :
- Si elle est vraiment indexée, je pense qu'il ne doit pas y avoir d'avenant et que l'augmentation doit être effective immédiatement en fonction du nouveau taux horaire du smic.
- Si ce n'est pas le cas et qu'elle parle d'ailleurs elle même d'avenant, j'ai plutôt l'impression qu'elle essaye de se faire augmenter en prétextant la hausse du smic au 1er janvier 2011.
Dans tous les cas, est ce que la clause du contrat est correcte ? ou est ce que cette augmentation doit forcément découler d'un accord entre l'employeur et l'employé ?
Merci beaucoup de m'avoir lu.
Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'éclaircissements.
Dernière modification par louloute94 (28-01-2011 17:10:24)
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28-01-2011 17:04:34
#2 28-01-2011 17:17:14
Re : Smic/contrat
par expérience, sur mes trois contrats,il y'a la même clause que ce que vous avez sur le contrat de votre ass mat, et chaque parent m'augmente à chaque date anniversaire.
Longue vie à notre super fofo 
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#3 28-01-2011 17:27:00
- chacha250886
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- Inscription : 30-10-2010
- Messages : 231
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Re : Smic/contrat
Le SMIC augmente chaque année, alors pourquoi pas nos salaires ?
Mais l'employeur peut-il refuser cette augmentation ?
Maman de 2 filles ( 7ans et 2ans ) et nounou d'un petit gars de 3 ans, d'une minette de 20 mois !
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#4 28-01-2011 17:32:47
- louloute94
- Membre
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- Messages : 3
Re : Smic/contrat
Je viens d'avoir des informations supplémentaires du RAM.
Donc, la clause que j'ai cité plus haut est en fait abusive et peut invalider le contrat devant les prud'hommes.
Le code Monétaire et Financier, ainsi que le code du Travail, interdisent lindexation du salaire au SMIC. Seules les assistantes maternelles appliquant le minimum légal ont une augmentation de salaire obligatoire.
Je suis tout à fait pour l'augmenter à la date d'anniversaire du contrat, tout simplement parce que nous sommes ravis de la manière dont elle s'occupe de notre fille. Mais le premier avenant qui sera fait ne sera pas une augmentation mais une correction de cette clause...
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28-01-2011 17:32:47
#6 28-01-2011 17:37:39
- delphine75
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- Messages : 2 265
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Re : Smic/contrat
Bonjour,
la proposition d'augmentation se fait en date anniversaire du contrat et non au moment de l'augmentation du smic.
Vous avez le droit de refuser celle -ci mais en date anniversiare je trouve normale une augmentation.
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#7 28-01-2011 17:41:57
- louloute94
- Membre
- Inscription : 28-01-2011
- Messages : 3
Re : Smic/contrat
Bonjour,
la proposition d'augmentation se fait en date anniversaire du contrat et non au moment de l'augmentation du smic.
Vous avez le droit de refuser celle -ci mais en date anniversiare je trouve normale une augmentation.
Je suis tout à fait d'accord avec ce point de vue
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#8 28-01-2011 17:53:03
Re : Smic/contrat
Le SMIC augmente chaque année, alors pourquoi pas nos salaires ?
Mais l'employeur peut-il refuser cette augmentation ?
Oui l'employeur est en droit de refuser l'augmentation (même avec la clause abusive) dans la mesure où le tarif horaire pratiqué dépasse le minimum (2.53 € brut = 1.96 € net)
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