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30-01-2011 22:17:38
#2 30-01-2011 22:19:03
- leguevinoise
- Membre
- Lieu : haute-garonne
- Inscription : 21-03-2009
- Messages : 6 426
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Re : 10°/° sur hs et hc
OUI
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#4 30-01-2011 22:30:21
Re : 10°/° sur hs et hc
Encore une question...décidemment..( cette fois c'est du rapide!)
Doit-on appliquer les 10°/° en plus sur les heures complémentaires et supplémentaires ?
Merci encore !
coucou
oui , les heures complémentaires/supplémentaires ouvrent droit aux 10% cp
mais uniquement si tu te fais payer tes cp "habituels" par 10%
Si c'est par maintien de salaire , tu ne peux cumuler 10% et maintien de salaire
c'est l'un ou l'autre , mais pas les 2 en meme temps.
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30-01-2011 22:30:21
#6 30-01-2011 22:36:45
Re : 10°/° sur hs et hc
tu peux très bien etre en année complète et te faire payer tes cp par 10% lors de leur prise , s'ils sont acquis.
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#7 30-01-2011 22:42:24
Re : 10°/° sur hs et hc
tu peux très bien etre en année complète et te faire payer tes cp par 10% lors de leur prise , s'ils sont acquis.
Ben, non, excuse-moi...je ne comprends pas tout...Je pensais qu'avec la mensualisation sur 12 mois les périodes de congés ( 5 semaines) étaient payées ...pourquoi tu parles des" 10°/° lors de leur prise "?
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#8 30-01-2011 23:11:21
Re : 10°/° sur hs et hc
si tu as des h complementaire ou sup en annee completes :
alors soit tu appliques les 10% des salaires+h compl +h sup
soit le maintien de salaire= CCN ( tu perds les % de tes h compl et sup )
à toi de voir ce qui t'est le plus favorable 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 30-01-2011 23:38:41
Re : 10°/° sur hs et hc
babou 74 a écrit :tu peux très bien etre en année complète et te faire payer tes cp par 10% lors de leur prise , s'ils sont acquis.
Ben, non, excuse-moi...je ne comprends pas tout...Je pensais qu'avec la mensualisation sur 12 mois les périodes de congés ( 5 semaines) étaient payées ...pourquoi tu parles des" 10°/° lors de leur prise "?
les cp ne sont payés que s'ils sont acquis
donc , la 1ere année , en année incomplète , ils sont deduits lors de leur prise , le mois concerné , s'ils ne sont pas acquis
mais s'ils sont acquis (à partir de juin suivant le contrat) , ils peuvent etre payés par 10% dans la mesure de leur acquisition.
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#10 30-01-2011 23:53:15
Re : 10°/° sur hs et hc
Je ne comprend pas bien pourquoi pas de 10% sur heures complémentaires . Pourriez vous être +explicite, merci . J'ai vraiment besoin de cette info, car j'ai fait des heures complémentaires ce mois ci, et j'ai rajouté 10%
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#11 31-01-2011 00:04:44
Re : 10°/° sur hs et hc
Je ne comprend pas bien pourquoi pas de 10% sur heures complémentaires . Pourriez vous être +explicite, merci . J'ai vraiment besoin de cette info, car j'ai fait des heures complémentaires ce mois ci, et j'ai rajouté 10%
Pas de 10% sur les heures complémentaires/supplémentaires , si et uniquement si , vous avez opté pour le paiement des cp , par maintien de salaire.
Car maintien de salaire et 10% ne peuvent légalement se meler
comme déjà dit , c'est l'un ou l'autre , mais pas les 2 en meme temps.
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