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#1 30-01-2011 15:55:04
Rupture contrat suite à un déménagement
Bonjour
J'ai appris il y a quelques jours que je devais déménager vers fin mars 2011, je souhaite connaître la procédure pour faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
Merci d'avance de me répondre
Cordialement
Hors ligne
30-01-2011 15:55:04
#2 30-01-2011 16:05:43
Re : Rupture contrat suite à un déménagement
Bonjour
J'ai appris il y a quelques jours que je devais déménager vers fin mars 2011, je souhaite connaître la procédure pour faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
Bonjour,
Déjà vous lui en parlez verbalement de manière à ce qu'elle puisse éventuellement rechercher un autre contrat. Ensuite vous lui adressez une lettre recommandé avec AR.
Enfin, suivant son ancienneté vous lui devez un préavis :
- 1 mois si + d'1 an d'ancienneté
- 15 j si moins d'un an
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#3 30-01-2011 19:17:58
Re : Rupture contrat suite à un déménagement
Non, pas encore, je lui dirais verbalement cette semaine.
Elle habite à 100 mètres de chez moi, suis je obligé de lui envoyer une lettre avec AR
Nous avons travaillé ensemble 4 ans donc ce sera 1 mois de préavis
Ai je des choses à lui donner ?
Dernière modification par cemoi7 (30-01-2011 19:21:00)
Hors ligne
31-01-2011 12:08:46
#5 31-01-2011 12:12:54
Re : Rupture contrat suite à un déménagement
Non, pas encore, je lui dirais verbalement cette semaine.
Elle habite à 100 mètres de chez moi, suis je obligé de lui envoyer une lettre avec AR
Nous avons travaillé ensemble 4 ans donc ce sera 1 mois de préavis
Ai je des choses à lui donner ?
tu peux lui faire un courrier a remettre en main propre : double exemplaire , cosigné et daté
reprenant bien les dates de preavis et disponibilité à remettre aux alentour du preavis
mais ce serait sympas de la prevenir avant
si c'est un demenagement pour suivi de conjoint tu auras droit aux assedic renseigne toi vite
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 31-01-2011 21:25:25
Re : Rupture contrat suite à un déménagement
Bonjour
Non, déménagement pour raison personnelle
Sinon je vais faire comme tu as dit en main propre avec nos 2 signatures sur les 2 lettres mais ce sera une date supérieure à 1 mois (vers 20-30 mars). Qu'en penses tu ?
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