Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lolalulu

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rupture contrat de travail et indemnités de licenciement

bonsoir,

j'emploie une assistante maternelle depuis le 06/09/2010 je souhaite la licencier pour le 28/02/2011 (15jours de préavis compris) je ne sais pas si je dois lui verser des indemnités de fin de contrat ou indemnités de congés payés tout en sachant que chaque fin de mois je lui règle son salaire sur une base de 81heures par mois + 10% de CP quels sont les calculs à faire ??
(mon assistante maternelle a pris du 27/12/2010 au 31/12/2010 des congés)

je vous remercie d'avance pour les infos que vous me donnerai.

lolalulu

christyv

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Re : rupture contrat de travail et indemnités de licenciement

Bonsoir,

Vous réglez 10% de congés chaque mois ce qui veut dire qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète.

Elle a moins d'un an d'ancienneté vous ne lui devez pas d'indemnité de rupture, et au niveau des congés on  peut dire que vous ne lui devez pas grand chose.

Vous devez simplement calculez l'indemnité avec la  méthode du maintien de salaire et la comparer au total des 10% versés depuis septembre.

Indemnité de cp par maintien de salaire :

1 calculer le nombre de jours de congés acquis depuis septembre
2 transformer les jours ouvrables en jours ouvrés
3 calculer la valeur de ces jours ouvrés
4 comparer avec le total des 10%

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