rupture de contrat et paiement des congés payés

YANN69 · 01-02-2011 22:50:35

Bonjour

J'aurai d'éclaircissement sur une fin de contrat

Nous employons une assist. maternelledepuis 2007 pour nos deux enfants 4 et 6 ans.

Nous avons mis au fin au contrat le 9 janvier, à notre initiative.

Désormais, notre assist. maternelle nous réclame, le 1/120eme, le salaire lors du préavis. Pour nous, pas de souci.

Cependant elle me demande aussi de lui payer 15 jours de CP non pris pour un enfant entre 2007 et 2010, et 16 jours pour l'autre enfant de 2007 à 2010.
Or nous sommes sur une année complète, donc les congés payés sont déjà payés, mais de plus, obtient elle 2.5 jrs par mois par enfant ????
Elle a 2 enfant à garde mais un seul employeur....

Merci de vos commentaires, car la note quelque peu salée.

Cordialement

Yann69

01-02-2011 22:50:35

caramiel · 01-02-2011 23:26:10

YANN69 a écrit :

Bonjour
J'aurai d'éclaircissement sur une fin de contrat
Nous employons une assist. maternelledepuis 2007 pour nos deux enfants 4 et 6 ans.
Nous avons mis au fin au contrat le 9 janvier, à notre initiative.
Désormais, notre assist. maternelle nous réclame, le 1/120eme, le salaire lors du préavis. Pour nous, pas de souci.
Cependant elle me demande aussi de lui payer 15 jours de CP non pris pour un enfant entre 2007 et 2010, et 16 jours pour l'autre enfant de 2007 à 2010.
Or nous sommes sur une année complète, donc les congés payés sont déjà payés, mais de plus, obtient elle 2.5 jrs par mois par enfant ????
Elle a 2 enfant à garde mais un seul employeur....
Merci de vos commentaires, car la note quelque peu salée.
Cordialement
Yann69

Bonsoir
Vous a t elle donné des explications sur ces jours?
Pour moi, si vous êtes en année complète, les congés ont déjà été payés.

YANN69 · 01-02-2011 23:33:27

L'explication est qu'elle doit nous faire payer depuis 2007, tous les congés qu'elles n'a pas pris ??

De plus ce qui m'étonne est que si on considère, qu'elle acquiert 2.5 jours par mois, par enfant, cela veut dire que tous les ans je lui dois 60 jours de CP......

lulu54 · 02-02-2011 00:03:38

bonjour

bien sur que chaque enfant ouvre droit a des conges

vous perceviez bien une aide pour chacun d'entre eux non ?cela signifie qu'un droit etait ouvert pour chaque enfant
elle percevait un salaire pour chaque enfant donc 2.5 j de cp par mois de travail pour chaque enfant

donnez nous la date de debut de contrat
les periode de cp ( 5 semaines communes ) nous allons essayer de vous calculer cela

car il se peut qu'il y ait une indemnité compensatrice de cp .. surtout en annee complet ( conges acquis et non pris ... pour caramiel )

02-02-2011 00:03:38

YANN69 · 02-02-2011 00:10:13

Merci pour votre réponse

Début de contrat 19 septembre 2007

Année 2008 : 3semaines en Aout + 1 semaine en Décembre
Idem pour 2009
Idem pour 2010

Dernière modification par YANN69 (02-02-2011 00:16:11)

lulu54 · 02-02-2011 00:13:25

date des cp ?

lulu54 · 02-02-2011 00:24:09

YANN69 a écrit :

Merci pour votre réponse
Début de contrat 19 septembre 2007
Année 2008 : 3semaines en Aout + 1 semaine en Décembre
Idem pour 2009
Idem pour 2010

elle n'a pris aucun conges a noel 2007 par ex ? ( pas d'abs de l'enfant parceque vous etiez en conges ?)

3+1= 4 il manque une semaine en 2008, 2009 2010
le code du travail stipule 5 semaines de cp obligatoire

lulu54 · 02-02-2011 00:29:48

de sept 07 a mai 208 = 23 j acquis
de juin 08 a mai 09 = 30j acquis
de juin 09 à mai 10 = 30 j acquis
de juin 10 a janv 11 = 18j acquis

et ce pour chaque enfant

soit 101j depuis de debut du contrat
faites la difference avec ceux pris ...

YANN69 · 02-02-2011 00:30:47

Il ne me semble pas

Les enfants pouvaient souvent être absents, par exmple mai 2009, nous etions une semaine en vancance, mais notre assist maternelle ne prenait pas de congés

YANN69 · 02-02-2011 00:36:29

Mais cela veut donc dire, que les congés non pris d'une année, sont toujours en activité en fin de contrat
Or nous ne l'avons pas empêché de prendre ces congés. Lorsuqe l'on est salarié, si fin mai, les congés ne sont pris, on les perd...

J'arrive pas à tout comprendre...

lulu54 · 02-02-2011 00:36:47

oui mais .. vous avez obligation de lui fournir 5 sem de cp par an

aucun conges a noel ??? etrange

qu'etait il noté au contrat pour les cp de l'assmat ?

car si il y avait des semaines d'abs de prevu de l'enfant en plus que les semaines de cp , ce n'etait pas une annee complete

compliquee votre histoire et si les choses ne sont pas claires .. ce sera difficile

d'apres vos ecrits non seulement vous lui devez une semaine de cp par an pour chacun , mais en plus le salaire de cette semaine qu'elle a travaillé alors qu'elle aurait du etre en conges X 2 (oups pardon )

d'ou l'interet d'etre precise

lulu54 · 02-02-2011 00:38:25

YANN69 a écrit :

Mais cela veut donc dire, que les congés non pris d'une année, sont toujours en activité en fin de contrat
Or nous ne l'avons pas empêché de prendre ces congés. Lorsuqe l'on est salarié, si fin mai, les congés ne sont pris, on les perd...
J'arrive pas à tout comprendre...

en annee complete les cp employeur est assmat sont les memes ( 5 sem)
de plus si elle est multiemployeur elle devait fixer la date des 5 semaines

oui y'a qq chose de pas clair

combien de semaines dans l'annee aviez vous prevu de confier vos enfant ?
( la mensu )

lulu54 · 02-02-2011 00:39:41

YANN69 a écrit :

Mais cela veut donc dire, que les congés non pris d'une année, sont toujours en activité en fin de contrat
Or nous ne l'avons pas empêché de prendre ces congés. Lorsuqe l'on est salarié, si fin mai, les congés ne sont pris, on les perd...
J'arrive pas à tout comprendre...

en temps pas en argent .. et puis en tant qu'emplyeur vous etes tenu d'imposer cela , sinon vous etes pris en train de faire travailler votre assmat plus que ce que la loi autorise
vous comprenez ?

YANN69 · 02-02-2011 00:41:22

Dans votre calcul, vous me dites qu'elle a acquis 101 jours de congés, donc pour chaque enfant ???

Ce qui représente 1 année de congés pour 3 années travaillées ????

lulu54 · 02-02-2011 00:45:09

ce sont des jours ouvrables et ces conges elle les a en argent pour les deux = deux salaires de cp , mais en temps en meme temps pour les deux = les memes periodes

vous aussi en 4 ans vous avez acquis 4*30 jours ouvrables soit 120j ouvrables .... comme tout salarié

YANN69 · 02-02-2011 00:45:50

On était parti sur une mensualisation Année complète sur 52 semaines
Elle était multiemployée mais ne fixait que ces vacances de l'été, pour le reste, elle ne demandait pas ou du moins ne voulait pas que l'on déclare les semaines où les enfants étaient absent comme congés

lulu54 · 02-02-2011 00:51:22

impossible ... vous devez comptabiliser en cp pour votre asssmat les memes 5 semaines que vous ...
c'est obligatoire .. sinon vous etes en faute et lui devez une somme incroyable

donc 3 semaines l'eté
une en dec
et une en mai ?

bon on commence sur ces bases !! ouf on va y arriver

en 2007 l'enfant a til eté abs en dec ( vos cp ? )
si oui les cp n'etaient pas acquis et devaient etre deduit de la mensu
pareil pour mai 2008

cela a til etait fait ?
ou a telle perçu son salaire integral ?

YANN69 · 02-02-2011 00:51:57

la seule différence est que si je ne pose pas tous mes congés avant fin mai, je les perds, sans de ma faute si je ne les ai pas pris ( sauf cas exceptionnel)

YANN69 · 02-02-2011 00:57:15

une précision : nous avons mis en préavis notre assist maternelle du 9/12/2010 au 9/01/2011, jours au cours desquels, nous n'avons pas mis nos enfants

Ceci peut -il être considéré comme congé ???

Occitane · 02-02-2011 01:04:51

YANN69 a écrit :

une précision : nous avons mis en préavis notre assist maternelle du 9/12/2010 au 9/01/2011, jours au cours desquels, nous n'avons pas mis nos enfants
Ceci peut -il être considéré comme congé ???

Malheureusement non...
Si des congés sont prévus pendant le préavis, alors le préavis doit être repoussé... Congés et préavis ne peuvent pas coïncider...

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