rupture de contrat et conges payes????

agathos · 01-02-2011 22:09:21

bonsoir,

le contrat de mon assistante se termine le 05 fevrier 2011 suite à un licemciement de notre part avec préavis d'un mois.

je voudrais savoir si je dois lui régler encore les conges payés qu'elle a acquis mais pas pris ( je lui régle les 10% tous les mois = forfait mensuel + cp 10%) nous sommes sur un contrat année incomplète : embauché le 01/07/2009 = pris déjà 25 jours ouvrables ( 18 jours en juillet 2010, 6 jours en décembre 2010 et 1 en janvier 2011)? Nous avons un doute sur le fait de savoir si je dois lui régler ou pas!!!
concernant le solde de tout compte il comprend bien les 120ème des 18 mois salaire net + les 4 jours (01/02/2011 au 05/02/2011)+ cp des 4 jours?

Merci de vos réponses afin de faire au mieux pour mon assistante maternelle.

Dernière modification par agathos (01-02-2011 22:26:37)

01-02-2011 22:09:21

chouchou64 · 01-02-2011 22:52:41

coucou
si vous lui reglez les cp au mois , plus rien a reglé puisque regler !
si il lui reste de cp , ils sont perdus
en année imcompléte c'est comme ça

il faudra faire une régularisation des heures réellement faites depuis le début
puis oui regler l'indemnité de rupture

agathos · 01-02-2011 23:41:37

comment ca les heures réellement faites depuis le début (début de son contrat?)????

landocean · 01-02-2011 23:46:50

Bonsoir,
Normalement en année incomplète vou devez faire une régul à la date anniversaire.
Pour l'indemnité de ruture vous devez comparer les 1/120 en net avec les 1/5 des 3 ou 12 derniers mois en brut.

01-02-2011 23:46:50

lulu54 · 01-02-2011 23:48:26

en payant les 10% par anticipation vous ne lui devez plus rien pour les cp
sauf eventuellement sur la regul ( 10% de la somme qui serait encore due )
pour la regul = depuis la derniere date anniversaire ou le dernier avenant ( ou une regul aurait eté faite )

pour l'indemnité de rupture c'est la methode la plus favorable a l'assmat qui doit etre retenue allez voir dans l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

chouchou64 · 02-02-2011 10:17:40

agathos a écrit :

comment ca les heures réellement faites depuis le début (début de son contrat?)????

si vous n'aviez pas fait de regularisation en date anniversaire a chaque fois , vous devez reprendre tout depuis le début du contrat !

ccn: une régularisation sera calculé obligatoirement

vous comptez mois par mois les heures réellement éffectuées pour les 12 mois (52 semaines de date a date) et vous verrez si il y a des heures en + a régler
puis ensuite recommencez pour le restant des mois travaillés

ne compter qu les heures réellement effectuées sauf si les h compl où supp pas réglé chaque mois ! dans ce cas prendre : heures réelles + complé où supllé ci ces dernières n'ont pas été réglées !

agathos · 02-02-2011 13:23:01

Merci pour vos réponses, je lui ai toujours réglé ses heures faites (même si elle en avait fait moins vu que c'est un contrat en année incomplète) normalement par mois ainsi que ses heures supplémentaires par mois donc je ne comprend pas pourquoi je dois recompter ses heures depuis le début de son contrat ou depuis la date anniversaire???? on est toujours resté sur un contrat de 162h par mois donc 45h par semaine!
désolé mais je peine a comprendre merci pour vos explications

lulu54 · 02-02-2011 13:31:29

je vais tenter de vous expliquer
le salaire de votre assistante manternelle est mensualisé ( je n'ai pas le detail )

la mensualisation est l'etalage des semaines prevues au contrat ( voir calcul mensu ) qui representent ses h travaillees .
mais ces h ( ces semaines ) que vous lui payees chaques mois ont eté etaléées sur 12 mois (= 52 semaines)

en bref elle touchait moins chaque mois afin de lui assurer un salaire meme pdt les abs de l'enfant

du coup en cas de rupture anticipee il faut faire une regularisation

cette regularisation consiste a comparer les h qu'elle a fait depuis le debut = son planning (pas les h sup ou compl qui elle ont eté payees au fur et a mesure)et les h payees par la mensu chaque mois

si elle a perçu plus , c'est pour elle
si elle a perçu moins vous devez lui regler la difference et des cp sur cette somme

est-ce plus clair ?

chouchou64 · 02-02-2011 13:35:16

agathos a écrit :

Merci pour vos réponses, je lui ai toujours réglé ses heures faites (même si elle en avait fait moins vu que c'est un contrat en année incomplète) normalement par mois ainsi que ses heures supplémentaires par mois donc je ne comprend pas pourquoi je dois recompter ses heures depuis le début de son contrat ou depuis la date anniversaire???? on est toujours resté sur un contrat de 162h par mois donc 45h par semaine!
désolé mais je peine a comprendre merci pour vos explications

vous faites un tableau mois par mois

agathos · 02-02-2011 15:09:06

Merci pour votre réponse je pense a peu près avoir compris mais cela va être un calcul de fou car je n'ai jamais eu des horaires fixes c'est pour cela que l'on été parti sur une base de 45 h00 par semaine soit 162 h00 au mois (car une semaine pouvait faire 48h00 et l'autre 38h00 et celle d'après 40h00 ainsi de suite...) d'où pourquoi elle avait des heures supplémentaires certaines semaines que je lui payées biensûr.

Merci encore je me lance dans ce calcul !!!!

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