Acceptation d'heures complémentaires

Nasoif44 · 02-02-2011 13:07:07

Bonjour,

si la clause "bon pour accord pour travailler plus de 48h/semaines" est signée sur un contrat qui en fait habituellement 25, suis-je obligée d'accepter de faire des heures complémentaires malgré tout ou puis je demander à m'en tenir au contrat et n'en faire que 25?

02-02-2011 13:07:07

sylvielaure · 02-02-2011 13:31:34

coucou,

Ce qui est signé à valeur d'engagement.

Donc ne jamais signer une chose pareil si tu ne veux pas être à la merci des gens sans ton autorisation. (jour et heure)

Si il y a des besoins supplémentaires, cela doit passer par toi avant, on ne signe pas une clause comme celle ci (JOUR non notés = samedi ou dimanche aux choix) + Heurres non notées = 4H du matin si cela leur fait plaisir jusqu'au 22H le soir aux choix, etc...)

On verrouille une telle clause !!

sylvielaure · 02-02-2011 13:34:58

suite, car j'ai posté avnt

tu t'en tiens à ton contrat 25H, si il y a du plus ,c'est avec ton accord et pas n'importe quand

là il y a des heures complémentaires et des supplémentaires (+ 25%)
sur toutes ces heures en plus, n'oublie pas que c'est en plus de ta mensualisation à la fin du mois, avec les 10% de cp qui s'y rapporte.

Dernière modification par sylvielaure (02-02-2011 13:35:49)

Nasoif44 · 02-02-2011 13:35:24

Je me suis mal exprimée, je crois, voilà, exposé de la situation:

contrat signé de 25h / semaine, répartis entre le lundi et le vendredi sur une amplitudes horaire max allant de 7h à 19h.

ça, c'est le contrat; la clause dont je parle a été signée dans le cadre où, ponctuellement, il y aurait un surcroît de travail pour le pe qui est en intérim.

Ma question est donc, puis-je m'en tenir au contrat (qui est de 25h semaine) ou dois-je accepter d'en faire d'avantage obligatoirement sur une période donnée?

02-02-2011 13:35:24

lulu54 · 02-02-2011 13:35:27

Nasoif44 a écrit :

Bonjour,
si la clause "bon pour accord pour travailler plus de 48h/semaines" est signée sur un contrat qui en fait habituellement 25, suis-je obligée d'accepter de faire des heures complémentaires malgré tout ou puis je demander à m'en tenir au contrat et n'en faire que 25?

je pense en tout cas que moralement oui

cependant l'employeur doit vous prevenir et voir si vous etes disponible
car n'en reste pas moins que ce sont des h facultatives

etablissez un delais de prevenance si ce n'est pas dejà fait

pourquoi avoir signé une telle clause ? puisque de toute maniere elle est soumise a l'avis de l'assmat ?

Nasoif44 · 02-02-2011 13:36:52

sylvielaure a écrit :

suite, car j'ai posté avnt
tu t'en tiens à ton contrat 25H, si il y a du plus ,c'est avec ton accord et pas n'importe quand
là il y a des heures complémentaires et des supplémentaires (+ 25%)
sur toutes ces heures en plus, n'oublie pas que c'est en plus de ta mensualisation à la fois du mois, avec les 10% de cp qui s'y rapporte.

ah, je vois qu'on écrit en même temps, lol!

oui, il y a bien du sup dans mon exemple et j'y pensais mais le fond du problème, c'est que je veux être en mesure de refuser un planing allant au delà de 25h.

Nasoif44 · 02-02-2011 13:40:52

lulu54 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
Bonjour,
si la clause "bon pour accord pour travailler plus de 48h/semaines" est signée sur un contrat qui en fait habituellement 25, suis-je obligée d'accepter de faire des heures complémentaires malgré tout ou puis je demander à m'en tenir au contrat et n'en faire que 25?
je pense en tout cas que moralement oui
cependant l'employeur doit vous prevenir et voir si vous etes disponible
car n'en reste pas moins que ce sont des h facultatives
etablissez un delais de prevenance si ce n'est pas dejà fait
pourquoi avoir signé une telle clause ? puisque de toute maniere elle est soumise a l'avis de l'assmat ?

Lulu, vous connaissez ma situation.....

Lorsque j'ai signé cette clause, je me sentais capable sur un avenir plus ou moins lointain d'assurer un surcroît de travail ponctuel.

Aujourd'hui, l'un de mes pe me parle d'un surcrôît de travail pour la période de juin à août (et sans connaître pour le moment ma situation).

J'envisage donc de refuser et j'expliquerai pourquoi à ce moment là mais je voulais surtout savoir si j'avais bien le droit de refuser vu qu'il y a ma clause d'acceptation d'heures en plus.

Voilà...

Dernière modification par Nasoif44 (02-02-2011 13:41:23)

chouchou64 · 02-02-2011 13:45:09

coucou
tu as accepter en connaissance de cause, désolé mais pour moi tu n'as pas le droit de refuser ! a moins de faire un avenant

je trouve étonnant de signer ce genre de clause surtout si tu fais environ 25 h
de 25h a 48h et+ il y a une sacré marge !

lulu54 · 02-02-2011 13:48:46

vous ne savez meme pas vous meme comment cela evoluera

demandez plus d'infos a cet employeur ....
car d'un autre coté il compte sur vous ...

attendez ... et le cas echeant parlez en a votre medecin

Nasoif44 · 02-02-2011 13:53:24

chouchou64 a écrit :

coucou
tu as accepter en connaissance de cause, désolé mais pour moi tu n'as pas le droit de refuser ! a moins de faire un avenant
je trouve étonnant de signer ce genre de clause surtout si tu fais environ 25 h
de 25h a 48h et+ il y a une sacré marge !

Comme je l'ai expliqué, il s'agit de surcroît de travail pour certaines périodes .

Nasoif44 · 02-02-2011 13:57:35

lulu54 a écrit :

vous ne savez meme pas vous meme comment cela evoluera
demandez plus d'infos a cet employeur ....
car d'un autre coté il compte sur vous ...
attendez ... et le cas echeant parlez en a votre medecin

C'est bien pour ça que je suis embêtée, c'est que je ne suis sure de rien à mon niveau.....

Les infos m'ont déjà toutes été communiquées: il s'agirait de bosser de juin 2011 à mars 2012 sur la base suivante: 7h/18h30 du lundi au jeudi et 7h/13h le vendredi.

Il n'y a rien à savoir de plus, je crois.....

Sauf que ça ne m'enchante pas sur une telle période....

Si elle me présente un avenant pour le faire, il est clair que je le refuserai mais, ce que je crains d'avantage, c'est qu'elle me donne le planning en me disant qu'elle comptera des heures sup et complémentaires que je voudrais malgré tout refuser.....

sylvielaure · 02-02-2011 14:04:27

La clause est signée ?
Si oui, c'est dans le contrat tu ne peux refuser puisque c'est ton contrat de base

La clause n'est pas encore signée
Tu refuses, c'est tout. Tu fais ton travail sur 25H par semaine. pour le complément elle peut prendre une deuxième assistante maternelle.

C'est une clause "limite abusive", puisque rien n'est précisé, on se retrouve à la merci des gens sans délai et n'importe quand, c'est à fuir !!

rosebleu · 02-02-2011 14:07:08

bonjour, alors je pense qu'avec cette clause tu es obligée d'accepter les heures complémentaires maintenant je pense que tu sois pas obligée de dire oui pour toutes les heures si elles ne te conviennent pas .
moi je serais toi je dirais oui pour faire 30/35 h mais pas plus surtout si tu as des ennuis de santé , tu auras fait un effort .

Nasoif44 · 02-02-2011 14:09:28

sylvielaure a écrit :

La clause est signée ?
Si oui, c'est dans le contrat tu ne peux refuser puisque c'est ton contrat de base
La clause n'est pas encore signée
Tu refuses, c'est tout. Tu fais ton travail sur 25H par semaine. pour le complément elle peut prendre une deuxième assistante maternelle.
C'est une clause "limite abusive", puisque rien n'est précisé, on se retrouve à la merci des gens sans délai et n'importe quand, c'est à fuir !!

Cette clause est dans le contrat du cg, nous l'avons remplie pour le cas où ça se présenterait que le pe ait besoin de moi d'avantage que prévu.

Nous devons remplir cette clause car, en principe, nous ne devons pas dépasser un certain nombre d'heures en tant qu'assmat.

Ainsi, nous étions couverts en cas de contrôle de la pmi.

Le cas s'est d'ailleurs présenté il y a envison 3 semaines où, le planning m'a été remis pour que je travaille du lundi au vendredi de 8h à 18h30 la semaine suivante (finalement, ce planning n'a pas été honoré cause maladir de l'enfant) mais, si j'avais eu un contrôle de la pmi la semaine précedente, cette clause devait être signée afin de coller avec le planning remis)

sylvielaure · 02-02-2011 14:26:22

Pas de clause de ce genre, cela ne protège rien du tout et tu n'as pas à dépasser tes heures de base sauf à la hauteur de ce que TOI tu décides.

Le CG ne gère pas les contrats ni la PMI !!!

sylvielaure · 02-02-2011 14:28:05

A l'avenir BARRE LA !!! tu as le droit.

Nasoif44 · 02-02-2011 14:29:58

sylvielaure a écrit :

Pas de clause de ce genre, cela ne protège rien du tout et tu n'as pas à dépasser tes heures de base sauf à la hauteur de ce que TOI tu décides.
Le CG ne gère pas les contrats ni la PMI !!!

sauf que nous avons utilisé le contrat élaboré par le cg, c'est fait, la clause est signée, le cas échéant, soit je trouverai un arrangement soit, il est tout à fait vraissemblable que je sois en arrêt de travail (dommage pour les autres pe) ou au pire, je démissionnerai avec mes 15 jours de préavis requis

j'entends lui proposer de prendre une deuxième assmat pour me complêter, j'aviserai donc quand je l'informerai de ma décision de refuser son planing lorsqu'elle me le remettra...

Dernière modification par Nasoif44 (02-02-2011 15:10:47)

Nasoif44 · 02-02-2011 14:44:34

Précision,
voici, mot à mot le paragraphe dans le contrat que nous avons signé:

"L'employeur ne peut demander à l'assistant(e) maternel(le) de travailler plus de 48 heures par semaine sans l'accord écrit de celui-ci (art.L423-22 et D 423-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles-CASF)"

Comme un planning de plus de 48h m'a été remis il y a environ 3 semaines pour la semaine suivante, nous avons donc écrit ceci, sur les lignes libres de ce paragraphe:

"Bon pour accord pour travailler plus de 48h/semaine certaines semaines, horaires toujours répartis entre le lundi et le vendredi sur une amplitude maximale comprise entre 7h et 19h."

Comme je l'ai déjà dit, ce paragraphe a été renseigné pour le cas où j'aurais été contrôlée avec un tel planning il y a 3 semaines.

Ca ne remet pas en cause mon contrat initial de 25h.....

Dernière modification par Nasoif44 (02-02-2011 14:45:04)

alyenor · 02-02-2011 16:08:04

Quoique l'on est signé sur le contrat, un employeur ne peut pas nous imposer des heures complémentaires pour la simple et bonne raison qu'on risquerait si c'était le cas de se retrouve en dépassement d'agrément.

Nasoif44 · 02-02-2011 16:11:23

alyenor a écrit :

Quoique l'on est signé sur le contrat, un employeur ne peut pas nous imposer des heures complémentaires pour la simple et bonne raison qu'on risquerait si c'était le cas de se retrouve en dépassement d'agrément.

voilà un message rassurant sauf que je ne serai pas en dépassement d'agrément du tout....
Cela dit, je crois aussi qu'il serait abérant d'imposer des heures complémentaires.
Dans toute entreprise, il me semble que les heures sup ne sont pas obligatoires...
Mais bon, comme on a un métier atypique....

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