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#1 02-02-2011 17:38:35
La CCN (mais pas la notre...)
Les auxiliaires de vie qui s'occupent si bien de nos "anciens" font partie d'associations... Il y a 2 sortes d'association...
- les associations "prestataires", l'auxiliaire de vie est directement employée par celle-ci, les aides sont versées directement à l'association, donc aucun soucis...
- les associations "mandataires" l'association se charge en gros de l'administratif et c'est la personne agée qui devient l'employeur de l'auxiliaire de vie Donc à charge de la personne agée de payer l'employée (par CESU du Cg éventuellement), URSAFF et compagnie.... et l'auxiliaire de vie dépend de la CCN du particulier employeur...
Mais, un article de cette CCN stipule qu'en cas de décès de l'employeur (une personne agée, ça arrive), il y a 2 mois de préavis à payer (puisque non effectué par la force des choses) à l'auxiliaire, plus bien sur les diverses indemnités et autres cotisations ursaff... ce qui se monte à une certaine somme à donc régler par les héritiers ...
(on est en plein dedans avec ma belle-mère)
Je suis bien sur consciente qu'une CCN protège l'employé, mais sur le coup, je me demande s'il ne s'agit pas d'une clause "abusive", le décès de l'employeur étant quand même un cas de force majeure... et que se passe-t-il si il n'y a pas d'héritier ??
Donc, si vos "anciens" ont besoin d'une auxiliaire de vie, faites bien attention d'avoir à faire à une association "prestataire"...
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02-02-2011 17:38:35
#2 02-02-2011 17:48:42
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Je m'étais renseignée pour mon petit couple de pépé et mamie d'à coté et bien c'est pas remboursé pour eux car on est dans un petit village et c'est à eux de la payer.
Par ce que le monde ne changera pas si l'on ne se bouge pas.....
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#3 02-02-2011 17:50:47
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Je m'étais renseignée pour mon petit couple de pépé et mamie d'à coté et bien c'est pas remboursé pour eux car on est dans un petit village et c'est à eux de la payer.
en fait, tant que la personne âgée est vivante, pas de soucis, c'est après... disons que c'est à savoir (et éventuellement à prévoir...)
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#4 02-02-2011 17:57:49
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Les héritiers héritent aussi des dettes et oui les pauvres pépés, mamies non seulement ils se sont cassé le dos toute leur vie pour travailler et ne rien devoir à personne mais en plus il faut qu'ils fassent attention aux assos qu'ils emploient pour leur facilité la vie à la maison et ne pas aller en maison de retraite, ils ne seront donc jamais à l'abri.
Et c'est bien triste 
Dernière modification par pernelle (02-02-2011 17:58:21)
Par ce que le monde ne changera pas si l'on ne se bouge pas.....
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02-02-2011 17:57:49
#5 02-02-2011 18:19:43
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Je fais le même constat que toi, pernelle... ma belle-mère n'a pas eu une vie facile (je vais pas m'étendre)... a élevé ses 4 fils comme elle a pu... et je suis sure que si "elle avait su",aurait changé d'assoc... mais bon, ce n'est pas trop le fait de payer qui me fait râler (encore que si on ne devait rien, on ne s'en porterait pas plus mal... ) c'est le fait qu'on ne nous prévient pas et nous place devant le fait accompli... à cause d'une clause de CCN...
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#7 02-02-2011 19:24:47
Re : La CCN (mais pas la notre...)
savez vous que nous beneficions d'une clause similaire en cas de deces d'un enfant accueillit?
ou si le deces d'un de ses parents amenait une rupure?
le préavis est à payer à l'assmat... par les heritiers.
comem toute "dette" .
et si l'assamt decede, les pe sont en droit de reclamer ce preavis aussi aux heritiers....
c'est discutable, en effet.
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#9 02-02-2011 22:51:05
Re : La CCN (mais pas la notre...)
savez vous que nous beneficions d'une clause similaire en cas de deces d'un enfant accueillit?
ou si le deces d'un de ses parents amenait une rupure?
le préavis est à payer à l'assmat... par les heritiers.
comem toute "dette" .
et si l'assamt decede, les pe sont en droit de reclamer ce preavis aussi aux heritiers....c'est discutable, en effet.
ah non, je ne savais pas... effectivement, ce genre de clause est discutable...
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#10 02-02-2011 23:47:36
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Il y a eu un post sur le décès d'une assmat créé par un parent qui se posait des questions à ce sujet.
Par ce que le monde ne changera pas si l'on ne se bouge pas.....
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#11 03-02-2011 09:39:15
Re : La CCN (mais pas la notre...)
mais la mort est un sujet discutable.
on decouvre ainsi les bizareries que la vie met sur le passage des morts :lo: ouhhhhhh complique tout ca hein.
mais je suis en plein de dans et je trouve terrible qu'en plus d'un deuil a faire il y ait autant de paperasseries tordues a apprendre.
on devrait beneficier de quelqu'un qui evite les pieges 
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#12 03-02-2011 10:01:30
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Non seulement ce genre de clause est discutable, mais en plus elle est source de conflits...
Conflits qui peuvent être familiaux (encore que pour nous, ça va, mais bon...), car ça vient en plus d'autres soucis administratifs, d'autres choses à régler, et sans compter bien sur le côté humain...
Mais ça peut aussi tourner au conflit juridique, pour peu que les héritiers ne sont pas solvables, ou "ne veulent pas l'être"... et donc préjudiciable pour tout le monde... y compris pour l'employée, qui, en fait, ne demande que son dû...
Ceci dit, Nielle, être conseillé pour éviter les pièges, oui, mais il faudrait lui faire appel à chaque acte de notre vie... ...
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#13 03-02-2011 10:37:40
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Non seulement ce genre de clause est discutable, mais en plus elle est source de conflits...
Conflits qui peuvent être familiaux (encore que pour nous, ça va, mais bon...), car ça vient en plus d'autres soucis administratifs, d'autres choses à régler, et sans compter bien sur le côté humain...
Mais ça peut aussi tourner au conflit juridique, pour peu que les héritiers ne sont pas solvables, ou "ne veulent pas l'être"... et donc préjudiciable pour tout le monde... y compris pour l'employée, qui, en fait, ne demande que son dû...Ceci dit, Nielle, être conseillé pour éviter les pièges, oui, mais il faudrait lui faire appel à chaque acte de notre vie...
non valnou. pas a chaque acte de notre vie.
quand tu es dans le deuil tu perds un peu la tete, tu ne pense plus coherent etc.............
et surtout les problemes materialistes te passent au dessus de la tete.
ce sont vraiment des circonstances exceptionnelles crois moi! pour les autres actes de la vie on a en principe sa tete. meme si on gere beaucoup de choses les emotions ne sont pas pareilles!!!!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#14 03-02-2011 12:35:55
Re : La CCN (mais pas la notre...)
Non, ce que je voulais dire dans "dans tout les actes de la vie", c'est que à voir "que ce passe-t-il en cas de décès, si je...."... Je navigue dedans depuis septembre (papa, puis maman, puis ma belle-mère... .... ceci dit, tu as raison, quand ça nous tombe dessus, faut savoir assumer...
Pour moi, qui avait du mal à me concentrer et à ne rien oublier (je suis fille unique, donc, tout à gérer pour mes parents), il fallait que je note absolument tout pour ne rien oublier... et encore !!!
Ceci dit, je relativise en me disant que malgré tout, c'est "dans l'ordre des choses" de perdre nos anciens... et que j'aurais certainement plus de mal à remonter la pente si je me retrouvais dans ton cas (si j'ai bien suivi les posts... )
Mais bon, pour en revenir à mon post initial, je trouve tout de même que cette clause de CCN (et donc de la notre aussi...) est plus que discutable... 
...
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#15 03-02-2011 12:59:20
Re : La CCN (mais pas la notre...)
quand ma mere est decedée il y a 6 mois
l'hopital nous a donné un livret avec tout ce qu'il fallait faire
administratif, privé etc...
dans l'ordre chronologique .
ça nous a enormement aidé et ainsi tout à ete fait correctement.
ce livret est dispo dans les hopitaux, mairie etc...
il est très très complet 
courage à celles et ceux qui sont dans le deuil.
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