Problème solde de tout compte

sabwina · 03-02-2011 21:49:46

Bonjour,

Je fais suite a la discussion que j'avais instaurée il y a peu :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=132258

Je viens de mettre fin au contrat en ayant donné le solde de tout compte. Et forcément cela ne s'est pas bien passé.

Je m'explique, je lui ai délivré tous les documents nécessaires et au moment de faire le solde de tout compte elle me réclame 5 jours de CP supplémentaires.
Voici la situation :
le contrat a débuté le 01/09/2010 (contrat de 55h00 sur une année complète) avec une période d'adaptation qui a duré 4 jours s'étalant du 16/08/2010 au 31/08/2010. Pour ces 4 jours travaillés qui étaient payés au réels elle me réclame 2,5 jours de CP pour 12 heures de travail.

Elle me dit que même si elle n'avait travaillé qu'une seule heure pendant cette période elle aura droit à ses 2.5 jours de congés. Je trouve cela un peu gros : je travaille 1h00 j'ai 2.5 jours de congés dans le mois ? (si c'est le cas moi aussi je vais devenir assistante maternelle ... j’exagère mais j'avoue être scandalisée)

De même son préavis s'est déroulé du 20/01/2011 au 03/02/2011, je lui ai donc payé les 3 jours de février travaillés. La aussi pour ses 3 jours travaillés elle me réclame 2.5 jours de congés

Dans mon solde de tout compte je lui ai payés ses indemnités de congés sur ces 2 périodes en lui rajoutant 10% de cette somme. Il y a 2 semaines nous avions contacté l'inspection du travail qui nous as dit que tant qu'elle n'avait pas travaillé 10 jours à temps plein dans le mois elle n'avait droit à rien....

Ce qui fait que je lui ai donnée :

Paye mois de janvier
Paye 3 jours de février
5.5 jours de CP restant (elle en avez cotisé 12.5 mais en avait pris 7 par anticipation avec mon accord)
10% du salaire du mois d’août
10% du salaire du mois de juillet

Ai je bien fait ?

Aidez moi car là elle me menace d'aller aux prud'homme.

Merci beaucoup

Sabwina

03-02-2011 21:49:46

Laustelmath · 03-02-2011 22:07:57

Bonsoir ,

je viens de regarder dans l'index du site ( lettre c : congés payés ) : tu y trouveras les réponses à tes questions .

Petit extrait copier / coller :

jours ouvrables / jours ouvrés....
de 4i

jours ouvrables = jours "d'ouverture" = 6 par semaine, généralement du lundi au samedi.
jours ouvrés = jours réelement trtavaillés dans la semaine (souvent 5 jours)

les cp... haha !

on acquiert 2.5 jours par mois que l'on travaille 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5, ou 6 jours par semaine.
en année complete ou incomplete.
(la notion de partiel, mi-temps, 50% ou 80% n'existe pas pour nous!!)

2.5 jours x 12 mois = 30 jours par an.
30 jours divisé par 5 semaines = 6 jours.
donc on a tous 30 jours par an OUVRABLES !
quand on pose 1 semaine on pose toujours 6 jours (sauf si ferié, on le deduit celui là )

mais on est payé en jours ouvrés....
sur 6 jours posés (ouvrables) on est payé le nb de jours où l'on travaille réelement (jours ouvrés) .
(que ce soit 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5, ou 6 jours par semaine)

Bonne soirée

sabwina · 03-02-2011 22:21:18

Je suis d'accord avec ca mais elle n'a travaillé avec moi seuelemnt 5 mois .
Est'ce que les jours d'adaptation soit 12h00 a partir du 16/08 donnent droit à 2.5 jours de congés alors que la mensualisation commence le 1er septembre ?

De meme est'ce qu'elle doit avoir 2.5 jours de congés pour les 3 jours de preavis de fevrier ?

chouchou64 · 03-02-2011 23:14:27

bonsoir
normalement en adaptation: il faut avoir travaillé 10 jours pour avoir droit au cp

03-02-2011 23:14:27

doucevivii · 03-02-2011 23:14:28

bonsoir

il vaut mieux compter en semaine travaillé /4 x2.5 = jours ouvrables acquis hors cp supp pour enfant de moins de 15 ans = total des cp

chouchou64 · 03-02-2011 23:19:32

jali38 a écrit :

10 % me semble être juste pour ces jours,,,, il n'y a pas à chercher plus loin

voilà ce que j'ai trouver :

les cp ne s'acquierts uniquement à partir de 10j de travail adaptation incluse.
si le contrat ne se poursuit pas (en dessous de 10j) pas de cp .
par 4i modo

dans adaptation : infos et articles - index alphabétique

lulu54 · 03-02-2011 23:24:27

elle n'a pas droit a 2.5 j de cp en temps pour la periode d'adaptation( car - de 10 j de travail effectif pour en beneficier ) mais par contre elle a droit a 10% du salaire de ce mois là

4i.modo · 03-02-2011 23:25:43

doucevivii a écrit :

bonsoir
il vaut mieux compter en semaine travaillé /4 x2.5 = jours ouvrables acquis hors cp supp pour enfant de moins de 15 ans = total des cp

ya pas de jours pour enfant de moins de 15 ans...
puisqu'il n'y a pas de solde cp au 31/05 .....

sabwina · 03-02-2011 23:38:13

Merci pour vos réponses, cela me rassure. Effectivement nous ne sommes pas allés jusqu'à la période de référence pour les cp.

je pense vraiment qu'elle n'a pas tout compris. Et là impossible de lui faire entendre raison, elle était trop énervée .... elle m'a dit qu'elle allait aller aux prud'hom, c'est dommage d'en arriver là.

sabwina · 04-02-2011 14:43:59

Suite à mon problème.
Je reçois un mail de sa part me demandant de lui payer également 1/2 journée de CP en plus, car ayant cotisée 12.5 jours, elle en vait pris donc il lui en restait 5.5.

Elle me dit qu'il faut arrondir à 6, est'ce juste ? (ce n'est pas pour le prix mais pour le principe)

Dixit : "n'ayant jamais fait lors de notre contrat les 10% de congés payer, les conges payés devrait être payée par journée et non pas par demi journee de congés payés car on arrondi."

7doudous · 04-02-2011 14:51:03

si elle a cotisé 12.5 jours, on arrondi à 13. donc 13-7 pris, reste 6

et c'est de notre faute, nous aurions du te le faire remarquer lors de ton premier message, quand tu as écrit 5.5

Dernière modification par 7doudous (04-02-2011 14:53:09)

sabwina · 04-02-2011 14:54:41

Merci pour l'info, je n'avais pas vu cette close. je lui dois donc 0,5 jour de congé en plus. Le problème s'est qu'elle m'a tellement menée en bateau que je n'arrive plus à croire ce qu'elle me dit ....

Dernière modification par sabwina (04-02-2011 14:56:24)

7doudous · 04-02-2011 15:01:30

par contre, j'ai un doute : pourquoi lui avoir payé le solde de cp (donc 6 jours) puisque les cp sont déja dans la mensu pour les années complètes?

sabwina · 04-02-2011 15:02:36

en fait en fin de contrat on lui paye ce que l'on appelle les indemnités de congé payé. En gros on lui paye les CP qu'elle n'aurait pas pris.

Il s'agit d'une indemnité meme si ceux ci sont dejà payés dans la mensualisation, une sorte de compensation pour ne pas avoir pris les vacances qu'elle aurait pu prendre. enfin je pense

Dernière modification par sabwina (04-02-2011 16:13:41)

4i.modo · 06-02-2011 14:41:34

sabwina a écrit :

en fait en fin de contrat on lui paye ce que l'on appelle les indemnités de congé payé. En gros on lui paye les CP qu'elle n'aurait pas pris.
Il s'agit d'une indemnité meme si ceux ci sont dejà payés dans la mensualisation, une sorte de compensation pour ne pas avoir pris les vacances qu'elle aurait pu prendre. enfin je pense

si les cp sont dejà payés on en refait pas de solde cp...
les indemnités de congé payé sont le solde des cp, rien de plus...

7doudous · 06-02-2011 20:50:13

bon, si on revoit pas cette maman et qu'elle ne vient pas lire, l'ass mat aura eu une bonne indem cp!!!!

sabwina · 06-02-2011 21:29:32

me voici de retour ! je ne comprends pas trop, je n'aurais pas du lui payer ses congés ?

sabwina · 06-02-2011 22:10:59

Bon je suis confrontée à un autre problème, elle me harcèle par email, allant jusqu'à mentir pour me mettre en défaut. Elle m'accuse de l'avoir forcée à poser un CP en janvier donc elle me le réclame également .....

J'explique, le 11 janvier je viens chercher mon fils et elle m'annonce que sa fille est malade et qu'elle préfère que je garde mon bébé plutôt pour mieux s'occuper de sa fille, je n'y vois bien aucun inconvénient sauf que vu qu'elle ne me le prend pas je ne lui compte pas cette journée.
Elle est d'accord. Le soir à 23h30 je reçois un sms m’annonçant que sa fille est bien malade et qu'effectivement elle ne prendra pas mon bb.

Jusque là tout va bien, je lui annonce que je la quitte 2 jours plus tard et elle me demande donc de passer cette journée en CP et me l'ecris d'ailleurs sur le cahier de garde et signe cette signature . C'est cette journée de CP qu'elle m'accuse de lui avoir imposer ....

Elle commence vraiment à m’énerver ... j'ai tout fait pour que cela se passe bien mais si elle commence à faire de fausses accusations .......

lulu54 · 06-02-2011 23:07:43

vous avez encore les preuves avec le carnet ...

restez en a ce qui est au contrat et ou vous avez une signature
gardez les mails et sms ....

ne correspondez plus par mail ni par tel ....
faites les choses legalement par recommandé en recapitulant le tout ' copie du cahier si il le faut )

sabwina · 06-02-2011 23:11:17

Merci je ne savais plus trop quoi faire,
J'ai tout gardé, même les accusés réceptions de sms, mails .....
Je vais lui envoyer un AR en lui expliquant et lui démontrant que ce dont elle m'accuse est faux et que si elle a d'autres reproches nous en référeront a des autorités compétentes.

Je ne comprends pas pourquoi elle veut aller aussi loin ... alors que nous pourrions en arrêter là, je ne lui doit plus rien ....

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-02-2011 21:49:46

Problème solde de tout compte

03-02-2011 21:49:46

#2 03-02-2011 22:07:57

Re : Problème solde de tout compte

#3 03-02-2011 22:21:18

Re : Problème solde de tout compte

#4 03-02-2011 23:14:27

Re : Problème solde de tout compte

03-02-2011 23:14:27

#5 03-02-2011 23:14:28

Re : Problème solde de tout compte

#6 03-02-2011 23:19:32

Re : Problème solde de tout compte

#7 03-02-2011 23:24:27

Re : Problème solde de tout compte

#8 03-02-2011 23:25:43

Re : Problème solde de tout compte

#9 03-02-2011 23:38:13

Re : Problème solde de tout compte

#10 04-02-2011 14:43:59

Re : Problème solde de tout compte

#11 04-02-2011 14:51:03

Re : Problème solde de tout compte

#12 04-02-2011 14:54:41

Re : Problème solde de tout compte

#13 04-02-2011 15:01:30

Re : Problème solde de tout compte

#14 04-02-2011 15:02:36

Re : Problème solde de tout compte

#15 06-02-2011 14:41:34

Re : Problème solde de tout compte

#16 06-02-2011 20:50:13

Re : Problème solde de tout compte

#17 06-02-2011 21:29:32

Re : Problème solde de tout compte

#18 06-02-2011 22:10:59

Re : Problème solde de tout compte

#19 06-02-2011 23:07:43

Re : Problème solde de tout compte

#20 06-02-2011 23:11:17

Re : Problème solde de tout compte

Pied de page des forums