lettre type pour annulation contrat

Genifer · 04-02-2011 13:49:05

Bonjour,

auriez vous a disposition un exemple de lettre pour annulation du contrat de travail.
En effet, je dois garder un petit a partir de mars, mais je suis dans l'obligation de demenager et donc d'annuler le contrat.

Je ne devrais rien aux parents ?

Merci d'avance
Jennifer

04-02-2011 13:49:05

7doudous · 04-02-2011 13:50:29

Genifer a écrit :

Bonjour,
auriez vous a disposition un exemple de lettre pour annulation du contrat de travail.
En effet, je dois garder un petit a partir de mars, mais je suis dans l'obligation de demenager et donc d'annuler le contrat.
Je ne devrais rien aux parents ?
Merci d'avance
Jennifer

bonjour,

peux tu en dire plus sur cette "obligation de déménager"? cas de force majeur?

Genifer · 04-02-2011 13:54:41

oui au niveau financier, mon conjoint et moi nous ne pouvons plus.
Donc nous sommes obliger de prendre un logement moins cher, et surement plus petit je ne sais pas encore.

7doudous · 04-02-2011 14:00:15

et bien si, tu devras une indemnité au pe équivalent à un demi mois de salaire.
de plus si tu déménages, tu devras sousmettre 15 jours avant, ton nouveau logement à une visite de la pmi afin de valider l'agrément pour ce nouveau domicile.

04-02-2011 14:00:15

Genifer · 04-02-2011 14:01:53

oui ca je le sais, merci.
Je n'ai pas signé d'accord reciproque juste "le contrat" donc je ne penses devoir de l'argent.

7doudous · 04-02-2011 14:35:38

si tu as signé le contrat, tu es obligée de le commencer puis de démissionner sinon les parents pourraient te demander une indemnité!

alyenor · 04-02-2011 15:19:12

Genifer a écrit :

oui au niveau financier, mon conjoint et moi nous ne pouvons plus.
Donc nous sommes obliger de prendre un logement moins cher, et surement plus petit je ne sais pas encoreoui ca je le sais, merci.
Je n'ai pas signé d'accord reciproque juste "le contrat" donc je ne penses devoir de l'argent..

La signature du contrat, c'est un engagement donc forcément tu leur dois un demi mois de salaire.

alyenor · 04-02-2011 15:20:18

7doudous a écrit :

si tu as signé le contrat, tu es obligée de le commencer puis de démissionner sinon les parents pourraient te demander une indemnité!

Ton idée c'est qu'elle commence et qu'elle démissionne le jour même en mettant ainsi les parents dans la mouise???? jolie mentalité.... il faut assumer, quand on a signé un contrat et qu'on n'en veut plus, on paye l'indemnité de rupture de contrat.

7doudous · 04-02-2011 15:49:03

alyenor a écrit :

7doudous a écrit :
si tu as signé le contrat, tu es obligée de le commencer puis de démissionner sinon les parents pourraient te demander une indemnité!
Ton idée c'est qu'elle commence et qu'elle démissionne le jour même en mettant ainsi les parents dans la mouise???? jolie mentalité.... il faut assumer, quand on a signé un contrat et qu'on n'en veut plus, on paye l'indemnité de rupture de contrat.

pas du tout! c'est quoi cette agression!!!!!!!!!!!!!!! non mais n'importe quoi! controles toi avant de juger les gens! tu me pretes des propos qui ne sont pas les miens et je déplore carrément cet emprunt de pensée!

si elle ne peut pas payer l'indemnité, elle n'a pas d'autre choix que d'honorer son contrat et de démissionner à son déménagement!

et je te remercie de modérer tes propos à mon encontre!

alyenor · 04-02-2011 15:58:10

Ben tu répètes exactement ce que je dis : à savoir tu lui conseilles de commencer en sachant pertinemment qu'elle ne pourra pas continuer! donc oui, joli mentalité et là je ne modère absolument rien... Je confirme ce que je disais précédemment!
Si les modos veulent le faire libres à elle!

chouchou64 · 04-02-2011 16:01:20

plutot d'accord avec alyenor

7doudous · 04-02-2011 16:10:45

alyenor a écrit :

Ben tu répètes exactement ce que je dis : à savoir tu lui conseilles de commencer en sachant pertinemment qu'elle ne pourra pas continuer! donc oui, joli mentalité et là je ne modère absolument rien... Je confirme ce que je disais précédemment!
Si les modos veulent le faire libres à elle!

non pas du tout! toi tu dis que je lui conseille de démissionner le jour même (d'ailleurs, merci de mettre en copie ces propos)! moi je lui dit de démissionner quand elle déménagera!

et avant même que tu t'acharnes sur moi avec tes prétendus de mentalité, je lui répondais qu'elle lui devait une indemnité!

alors si tu veux défendre ton point de vue, tu le fait avec honneteté avec tes propos à toi et exactement ceux des autres, et non les idées que tu penses que l'autre ont!

alyenor · 04-02-2011 16:22:20

ok admettons... Mais quand tu mets tu es obligé de commencer puis de démissionner; il est logique d'en déduire que tu lui conseilles de commencer pour éviter de payer l'indemnité! de toutes façons elle n'a pas mis quand elle déménageait; elle met qu'elle ne pourra pas honorer le contrat donc on peut en déduire qu'elle déménage avant et donc, oui, elle doit bien une indemnité aux parents. Maintenant vu qu'elle est dans une situation financière difficile, je lui conseillerai d'en parler le plus vite possible aux parents et éventuellement de les aider à trouver une autre ass mat; après ça ils laisseront peut être tombé l'indemnité.

Dernière modification par alyenor (04-02-2011 16:23:17)

lilie24 · 04-02-2011 16:25:42

genifer,bonjour,as-tu été voir dans l'index,à engagement réciproque? il est noté que l'indemnité n'est pas due en cas de force majeure,ce qui a l'air d'être ton cas. sais-tu quand tu vas déménager? courage à toi

7doudous · 04-02-2011 16:31:35

alyenor a écrit :

ok admettons... Mais quand tu mets tu es obligé de commencer puis de démissionner; il est logique d'en déduire que tu lui conseilles de commencer pour éviter de payer l'indemnité! de toutes façons elle n'a pas mis quand elle déménageait; elle met qu'elle ne pourra pas honorer le contrat donc on peut en déduire qu'elle déménage avant et donc, oui, elle doit bien une indemnité aux parents. Maintenant vu qu'elle est dans une situation financière difficile, je lui conseillerai d'en parler le plus vite possible aux parents et éventuellement de les aider à trouver une autre ass mat; après ça ils laisseront peut être tombé l'indemnité.

mais non, il n'est pas logique d'en déduire... :

on est le 4/02 : elle dit qu'elle envisage de déménager.(dixit : nous sommes obligés de prendre un logement moins cher et surement plus petit, je ne sais pas encore).
son contrat commence en mars. elle peut tres bien commencer son contrat, ça laisse au pe le temps de retrouver quelqu'un jusqu'à ce qu'elle déménage.

alyenor · 04-02-2011 17:13:16

Oui, il faudrait qu'elle revienne nous dire ce qu'il en est. parce que moi quand je lis : je suis obligé de déménager et donc d'annuler le contrat, ma déduction ça serait qu'elle déménage avant le début du contrat. Mais c'est peut être effectivement une déduction erronnée.

7doudous · 04-02-2011 23:08:56

alyenor a écrit :

Oui, il faudrait qu'elle revienne nous dire ce qu'il en est. parce que moi quand je lis : je suis obligé de déménager et donc d'annuler le contrat, ma déduction ça serait qu'elle déménage avant le début du contrat. Mais c'est peut être effectivement une déduction erronnée.

je suis d'accord, et je t'accorde le fait que moi qui suis assez cartésienne, j'ai présumé qu'elle pourrait quand même travaillr un peu avant son déménagement.

car j'ai déja déménagé plusieurs fois et quelques chez les militaires, c'est du super rapide, mais là j'avoue que le 4/02 ne pas savoir où l'on va et prévoir déja qu'en mars on n'y sera plus, c'est encore plus rapide!

pepette777 · 05-02-2011 11:15:52

lilie24 a écrit :

genifer,bonjour,as-tu été voir dans l'index,à engagement réciproque? il est noté que l'indemnité n'est pas due en cas de force majeure,ce qui a l'air d'être ton cas. sais-tu quand tu vas déménager? courage à toi

Non ce n'est pas un cas de force majeur:

La force majeure : la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail. Ce mode de rupture est purement théorique puisque les juges se montrent extrêmement stricts quant à l'appréciation des cas de force majeure. Ainsi, la cessation d'activité de l'entreprise, les difficultés d'ordre économique même importantes ou la maladie du salarié ne relèvent pas de la force majeure.

C'est valable pour les PE ET pour l'assmat.

Par contre, parles en directement avec les PE, et aide les peut être à trouver quelqu'un d'autre, ils passeront peut être dessus!

4i.modo · 05-02-2011 11:25:59

tu dois prevenir l'employeur et lui verser l('indemnioté d'un demi salaire brut.
tu n'as pas le choix
et je rajoute que de commencer le contrat et le rompre en periode d'essai peut être abusif si l'employeur fais un referé prud'hommal.
car la rupture en periode d'essai n'est pas aussi ... simple!
ça doit tout de même être motivé.
et pas par l'economie d'une indemnité.

il suffit que la maman te reconnaisse ici, et fasse une capture écran
et elle l'a sa preuve...

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