Les "fameux" congés payés

pixie54 · 04-02-2011 13:18:51

HELP!
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01 juin 2010 sur le calcul d'une année incomplète de 42 semaines/an.
Je sais que ce n'est pas tout à fait comme ça que je devrais faire, mais je lui verse ses congés payés tous mes mois depuis la date d'embauche, en rajoutant les 10% à la fin de chaque mois.
Mon souci c'est que je sais aussi qu'elle n'a pas à avoir de congé payés avant le 01/06/2011 ; du coup est-ce que j'ai bien fait de déduire depuis juin de l'année dernière 5 semaines de congés payés pour le calcul de la mensualisation? Depuis juin 2010 elle a pris 4 semaines de CP ; est-ce qu'il faut qu'elle prenne sa dernière semaine ou n'y a-t-elle pas droit?

Merci d'essayer de m'aiguiller, je tourne en rond...

04-02-2011 13:18:51

chouchou21205 · 04-02-2011 15:25:04

alors si la mensu a été faite sur 42 semaines de présence de l'enfant, ça veut dire que votre ass mat à ces congès en temps dans les 10 semaines deduites...

Donc depuis juin 2010, elle doit avoir sa mensu normale (sans aucune déduction) TOUS LES MOIS ! C'est le principe de la mensualisation, c'est un lissage sur l'année afin que votre ass mat n'ai pas de salaire en dent de scie!

chouchou21205 · 04-02-2011 15:27:11

pour la mensu vous avez bien fait:

42 semaines X nb d'heures hebdo X tarif horaire / 12= mensu à verser tous les mois, peut importe si votre ass mat à des absences de l'enfant ou pas

Occitane · 04-02-2011 15:48:49

Le système que vous utilisez est le plus simple qui soit... Inutile donc de vous torturer les méninges : votre asmat est payée pour travailler 42 semaines par an : les 10 semaines qui restent, elle n'a pas votre enfant ; sur ces 10 semaines, 5 doivent être considérés comme ses congés, communs à tous ses employeurs, et il est fortement conseillé de noter précisément à quelles dates elle prend ses 5 semaines et à quelles dates sont les 5 autres semaines de congé sans solde.
Ca, ça règle le problème de ses congés en temps.
Pour ses congés en argent : vous payez 10 % tous les mois. Inutile donc de se compliquer avec les histoires de jours acquis ou non...

Et donc vous n'avez rien à déduire de sa mensu, elle doit la toucher 12 mois sur 12, qu'elle soit en congé ou pas, puisque vous l'avez calculée uniquement sur les semaines de travail.

04-02-2011 15:48:49

madette · 04-02-2011 15:52:16

bonjour,

Bien sûr qu'elle doit poser ses 5sem et les prendre entre juin10 et mai11. elles sont retirées des 52sem donc elle les prend aux dates prévues et sa mensualisation sera la même.

pixie54 · 04-02-2011 18:20:24

Merci à toutes pour vos réponses
Mon intention n'étaient pas de léser l'ass mat que j'apprécie bcp mais juste de clarifier si elle avait droit à des congés payés lors de la première année d'embauche car partout, on parle de l'année de référence et de droit à des congés payés pour l'année d'après. On en a discuté toutes les deux ce matin et on était un peu dans le flou sur les congés auxquels elle pouvait prétendre la première année.
En tout cas merci de votre éclairage.

pixie54 · 04-02-2011 18:22:54

Concernant la mensualisation, pas de souci le calcul est ok je me suis fait aider par un RAM à l'époque, c'était juste une histoire de congés payés et d'année de référence.

nounoubbert · 04-02-2011 18:37:16

bonjour,
en fait, les congés payés sont pris en argent, pas en date, c'est là souvent la confusion...
si vous payez 10% tous les mois depuis le début, alors elle a bénéficié de ses congés (donc l'argent) par anticipation.
Sans anticipation, on commence à ajouter le salaire des jours acquis à la mensu de juin, et ce n'est pas 10%, mais 1/12 des sommes dues pour rémunération des congés payés acquis du début du contrat, au 31 mai...
Ce sont deux méthodes de calcul, les deux sont bonnes...
j'espère avoir été un peu claire...

lulu54 · 04-02-2011 21:14:48

Occitane a écrit :

Le système que vous utilisez est le plus simple qui soit... Inutile donc de vous torturer les méninges : votre asmat est payée pour travailler 42 semaines par an : les 10 semaines qui restent, elle n'a pas votre enfant ; sur ces 10 semaines, 5 doivent être considérés comme ses congés, communs à tous ses employeurs, et il est fortement conseillé de noter précisément à quelles dates elle prend ses 5 semaines et à quelles dates sont les 5 autres semaines de congé sans solde.
Ca, ça règle le problème de ses congés en temps.
Pour ses congés en argent : vous payez 10 % tous les mois. Inutile donc de se compliquer avec les histoires de jours acquis ou non...
Et donc vous n'avez rien à déduire de sa mensu, elle doit la toucher 12 mois sur 12, qu'elle soit en congé ou pas, puisque vous l'avez calculée uniquement sur les semaines de travail.

je pense que le plus simple etant les 10% en juin ..
la preuve que ce n'est pas si simple est que la question de l'acquisition se pose : ce poste ...

donc pour faire clair : les 10% par anticipation sont hors CCN , c'est un accord contractuel qui amene souvent a litige ( avant acquisition comme ici ) ou en cas de rupture anticipee

rien ne vaut les methodes conventionnelles

caramelle95 · 04-02-2011 21:35:52

Bonjour,

Et le maintien du salaire, on en fait quoi, car il est plus avantageux que les 10%, sauf si il y a beaucoup d'heures supp ou compl.
Alors même si il cp ont été payé par anticipation il faudrais quand même vérifier, fin mai, avec le maintien du salaire.

4i.modo · 04-02-2011 21:41:16

oui, mais si on choisi le maintient on ne peut aps changer ou rajouter les 10% à la fin
c'est l'un ou l'autre!

donc comme la plupart des gens semblent en pas vouloir appliquer la ccn , mieux vaut els avertir pour aps les revoir dans litiges après!

restez sur les termes de laccn et basta!
ce sera un peu plus compliqué à comprendre au depart
mais pas de prud'hommes à la fin !

pixie54 · 05-02-2011 00:01:17

Alors si j'ai bien compris, je paie par anticipation les congés payés...ça c'est clair Mais, sans parler d'argent, peux-t-elle concrètement poser des jours de congés payés durant la première année?

Occitane · 05-02-2011 01:01:34

pixie54 a écrit :

Alors si j'ai bien compris, je paie par anticipation les congés payés...ça c'est clair Mais, sans parler d'argent, peux-t-elle concrètement poser des jours de congés payés durant la première année?

Si nous, asmats, nous ne posions pas nos congés dès la 1ère année, alors nous n'en aurions jamais ! Les différents contrats que nous avons ne commencent pas forcément en même temps, et ne finissent pas non plus en même temps. Nous ne pouvons pas d'un côté être en congé avec un employeur et pas avec les autres : les 5 semaines doivent être en commun avec tous les employeurs, sinon ce ne sont pas des congés.
De plus, la loi Aubry (2005) permet à tout salarié de prendre ses congés "au fur et à mesure de leur acquisition". La règle commune de la prise de congés la 2e année du contrat n'est donc plus une règle absolue.
Mais en année incomplète, donc le cas qui vous intéresse, il n'y a même pas à se poser cette question : votre enfant n'est pas chez l'asmat 10 semaines par an, elle aura donc forcément des congés. A elle de fixer, dans ces 10 semaines, les dates correspondant aux 5 semaines auxquelles elle a droit. Et donc ces 5 semaines seront les mêmes pour tous ses employeurs.

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