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#1 05-02-2011 15:10:50
La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Bonjour,
Je viens vous donner la suite de mon histoire et je suis en rogne.
Les prud'hommes m'ont donné raison pour les heures complémentaire plus l'article
700.Madame fait appel et la cour me demande de rendre la somme.Merci la justice.
Si j'ai bien compris je travaille pour la gloire.
Le pire elle m'a insulté devant mes enfants et là elle gagne c'est quoi ce système?
Bonne journée à vous.
Tout se paye un jour ou l'autre.
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05-02-2011 15:10:50
#2 05-02-2011 15:16:07
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Bonjour,
Je viens vous donner la suite de mon histoire et je suis en rogne.
Les prud'hommes m'ont donné raison pour les heures complémentaire plus l'article
700.Madame fait appel et la cour me demande de rendre la somme.Merci la justice.
Si j'ai bien compris je travaille pour la gloire.
Le pire elle m'a insulté devant mes enfants et là elle gagne c'est quoi ce système?
Bonne journée à vous.
Tout se paye un jour ou l'autre.
demande conseil à ton syndicat (si tu en as un)
ou
au conseiller juridique de ton assurance 
bizarre quand même...
la maman à produit de nouvelles pieces justifiant cette contre decision??
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#3 05-02-2011 15:17:51
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
j'ai relus ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=128565
comment à ete fait la mensu??
date de depart du contrat?
nb d'heures par semaines?
nb de semaines prevues au total?
nb de semaines travaillées au total?
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#4 05-02-2011 15:30:24
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Alors année imcompléte et elle m'a déduit 22 semaines de rtt énormes non.
Je devais travaillais 3 semaines dans le mois et non je travaillais tout le mois donc
heures complémentaires et là on me demande de rendre la somme de l'article 700.
J'avais une avocate pas de syndic ils n ont pas voullu car mon dossier était banal
d'aprés eux.Mais là c est bon j'arrete je lui donne son argent je suis fatiguée ma
famille aussi.
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05-02-2011 15:30:24
#5 05-02-2011 15:35:36
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
l'article 700 ce sont les frais ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#6 05-02-2011 15:40:06
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
c'est bien ce que je pensais
à combien se monte la somme ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 05-02-2011 15:40:52
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Oui c'est écrit considérant que pour des considérations tirées de l'équité,il n'y a pas
lieu de faire application de l'article 700 du CPC et le jugement sera réformé de ce
chef.
Et pourtant financièrement j'ai eu du mal aprés ce contrat.
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#10 05-02-2011 16:13:20
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Mais toi tu as reçu cette somme ?
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#11 05-02-2011 16:20:20
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
j'avoue ne pas tout comprendre .. somme appel .; tout cela n'est pas clair
desolee ...
demandez au le greffier en chef de la juridiction de vous expliquer tout cela ...
nous ne connaissons pas tout les details
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 05-02-2011 16:26:05
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Oui j'ai eu cette somme et je dois la lui rendre.D'aprés vous je lui envoie son chéque par simple courrier ou pas.
Merci à mechante juriste j'avais le morale à zéro pensant que j'avais perdue.
Merci à vous toutes on apprend beaucoup en vous lisant.
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#13 05-02-2011 16:30:03
- popopilo
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Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
euh perso, je renverrais le chèque en AR, c'est plus sûr.
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#14 05-02-2011 16:38:36
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Tu as raison vu que cette personne n'est pas digne de confiance.
Bref depuis cette mésaventure je travaille en créche familiale et franchement
aucun stress et pour l'instant tout va bien.
Un conseil pour les contrats tout noté meme les petits détails.
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#15 05-02-2011 16:41:42
- doucevivii
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Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Bonjour
il faut envoyer oui en LRAR ,faire une phocopie du chèque et n° du AR dessus
et féliciatation pour avoir gagné
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#16 05-02-2011 16:49:25
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
Comment faire pour lui rendre cette somme vu que je n'ai plus d'avocat.
Tu as encore l'avocat qui t'a défend dans cette affaire car le dossier existe toujours, mème si pour toi cette affaire est finie.
Donc moi je lui enverrais le chèque et il le transmettra à la partie adverse.
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#18 05-02-2011 16:56:44
Re : La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700
L'avocat a déja été payé surement ....
Donc c'est la suite du dossier.
Et puis là les frais sont vraiment minime ... un courrier à la partie adverse.
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