Connaissez vous les 11% CP

cayenne49 · 02-02-2011 14:19:19

Bonjour,

Ma soeur emploi une ass mat qui lui demande 11% par mois pour congés payés.
Elle sont parties pour 24h semaines sur 37 semaines.

Est ce s'est nouveau? Si des pros peuvent me répondre.

02-02-2011 14:19:19

alyenor · 02-02-2011 14:20:20

A partir de la deuxième année, comme il y a 10% du salaire de l'année précédente plus 10% des cp de l'année précédente, ça fait effectivement 11%

sylvielaure · 02-02-2011 14:20:32

coucou,
Tu veux dire 10%, oui c'est légal

sylvielaure · 02-02-2011 14:22:12

je l'apprend Alyanor !!
je n'avais jamais vu ce type de calcul.

02-02-2011 14:22:12

christyv · 02-02-2011 15:41:31

sylvielaure a écrit :

coucou,
Tu veux dire 10%, oui c'est légal

Non elle parle bien de 11%. Lorsque les congés sont payés 10% dès le 1er mois la 2è année il faut rajouter 10% des 10% de l'année précédente.

En prenant 11% dès le début, çà évite de faire le c alcul de 10% des 10%

cayenne49 · 02-02-2011 15:42:57

Je comprends pas tout Aleynor. Est ce que tu pourrais développer?
Ma soeur a commencé avec son ass mat hier.
Je comprends pas du tout.

4i.modo · 02-02-2011 15:47:29

ce n'est que pour les contrats en année incomplete
methode 1/12°
pas par maintient de salaire...

art 12c de la ccn
la periode de congé de l'année precedente est comptée comme temps de presence et donc ouvre donc droit aux cp...

broks · 02-02-2011 15:48:24

je croyais que le calcul des 11 % était faux ???
D'ailleurs, je n'en entendais plus parler depuis 2 ans....

4i.modo · 02-02-2011 15:49:54

mioi je dis que c'est faux...
mais même certains syndicats le preconisent
et de toute façon je n'applique pas 10% des 10%...

donc... je dis ce que j'ai lu dans la ccn et à chacune de voir
appelez l'inspection du travail
ce sera peut être plus sur?

hpsoleil · 02-02-2011 15:56:57

je ne vois pas pourquoi l'AM prendrait 11 °/. puisque le contrat vient à peine de commencer .Donc pour moi c'est faux

babou 74 · 02-02-2011 15:57:24

cayenne49 a écrit :

Bonjour,
Ma soeur emploi une ass mat qui lui demande 11% par mois pour congés payés.
Elle sont parties pour 24h semaines sur 37 semaines.
Est ce s'est nouveau? Si des pros peuvent me répondre.

Coucou
ces 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )

ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% sont implicitement et automatiquement pris en compte

Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus

Donc , non pas de 11%

angydu87 · 07-02-2011 13:35:08

Coucou. J'avais appelé l'inspection du travail concernant les 10% des 10% et ils n'en n'ont jamais entendu parler!!!

Occitane · 07-02-2011 13:47:26

babou 74 a écrit :

...
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 11%

Je comprends pas babou...
Les cp de l'année précédente doivent être comptés comme temps de travail et ouvrent donc croit aux cp...
Or on préconise toujours en année incomplète pour calculer le nbre de jours de cp acquis de faire le calcul suivant : nbre de semaines travaillées x 2.5/4 ...
La 2e année, on devrait donc prendre le nombre de semaines travaillées augmenté des 4 ou 5 semaines de Cp acquis l'année précédente...

mariejosephine · 07-02-2011 14:11:55

Bonjour,
Oui, on doit rajouter les jours ouvrables aquis, convertis en nombre de semaines, de l'année précédente, au nombre de semaines travaillées de l'année de référence, puis / par 4 et x 2.5 jours. Ils sont considérés comme période de travail assimilés a du travail effectif. En année incomplete.

Dernière modification par mariejosephine (07-02-2011 14:13:09)

4i.modo · 07-02-2011 14:29:13

ces 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )

babou 74 · 07-02-2011 23:32:01

Occitane a écrit :

babou 74 a écrit :
...
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 11%
Je comprends pas babou...
Les cp de l'année précédente doivent être comptés comme temps de travail et ouvrent donc croit aux cp...
Or on préconise toujours en année incomplète pour calculer le nbre de jours de cp acquis de faire le calcul suivant : nbre de semaines travaillées x 2.5/4 ...
La 2e année, on devrait donc prendre le nombre de semaines travaillées augmenté des 4 ou 5 semaines de Cp acquis l'année précédente...

si on choisit les 10% pour le paiement des cp , après acquisition
les cp de l'année precedente sont automatiquement comptés dedans , puisque l'on prend 10% des salaires perçus
exemple
contrat commencé en janvier 2010 avec une mensualisation de 300€
fin mai
300 X 5 = 1500€
10% = 150€
Salaire de juin
300 + 150 ( avec les cp ) = 450€
de juillet 2010 à mai 2011
300€ X 11 = 3300€
Salaires de juin 2010 à mai 2011
450 + 3300 = 3750€
10% = 375€

On a bien tenu compte des cp de l'année precedente pour calculer les cp de la 2nde année.

Et je ne raisonne et calcule qu'en 10% , jamais en maintien de salaire

Occitane · 07-02-2011 23:44:08

C'est très clair Babou...
Alors effectivement, avec les 10 %, c'est tout bon. Mais dans le cas du maintien de salaire, il faut effectivement penser à rajouter les semaines de CP de l'année précédente.

sdrine63 · 08-02-2011 10:11:36

et bien je vois qu'il faut que je refasse tous mes calculs si j'ai tout compris car moi pour calculer le salaire brut perçu de juin à maintenant pour ma fin de contrat j'ai pris le brut et j'ai oté les cp qu'on m'a payé alors qu'il faut en fait prendre le brut total cp compris et faire 10 %

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