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#1 07-02-2011 18:17:40
annee incomplete et conges
bonjour a toutes
je ne suis pas assistante maternelle mais l'employeur de ma nounou avec laquelle je m'entends tres bien. nous avons toutes les deux un doute et comme la convention n'est pas tres limpide et que je ne peux me rendre au R.A.M vus leurs horaires , j'aimerais que vous m'aidiez.
j'ai commencé le contrat pour ma fille le 6mai 2010. comme elle n'aurait pas eu de conge en aout ,nous sommes parties cette année sur une année incomplete de 44 semaines ( 5 pour elles +3 pour nous ) mensualisées a 154h mois..
je lui paye en plus les 10% conges payes pour l'année 2011.a prendre a partir de fin mai 2011. mais 12*10 ça fait bien 120%!!!
elle en a pris 3 en aout , nous 1 en septembre , 2 a noel... quand je decompte les heures mensualisées et les heures reelles , en principe au 6 mai 2011 nous devrions retomber sur "nos pattes " est ce bien cela?
---je ne comptais pas les jours feries ,je mettais o heures travailles (pour les jours tombant habituellement un jour de garde ) , ai je fait une erreur?
sont il pris en compte de la mensualisation? et dans ce cas dois je les compter comme une journee d'acceuil dans les heures reelles?
de mem par 2 fois , elle n'a pas acceuilli notre fille puisqu'on avait des rdv hoptal..
fallait il compter 1 journee d'acceuil normal ou compter 0 heures?
merci de vos reponses
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07-02-2011 18:17:40
#2 07-02-2011 18:44:16
Re : annee incomplete et conges
bonjour a toutes
.j'ai commencé le contrat pour ma fille le 6mai 2010. comme elle n'aurait pas eu de conge en aout ,nous sommes parties cette année sur une année incomplete de 44 semaines ( 5 pour elles +3 pour nous ) mensualisées a 154h mois..
je lui paye en plus les 10% conges payes pour l'année 2011.a prendre a partir de fin mai 2011. mais 12*10 ça fait bien 120%!!!
???????????????
elle en a pris 3 en aout , nous 1 en septembre , 2 a noel... quand je decompte les heures mensualisées et les heures reelles , en principe au 6 mai 2011 nous devrions retomber sur "nos pattes " est ce bien cela?---je ne comptais pas les jours feries ,je mettais o heures travailles (pour les jours tombant habituellement un jour de garde ) , ai je fait une erreur?
sont il pris en compte de la mensualisation? et dans ce cas dois je les compter comme une journee d'acceuil dans les heures reelles?
les jours fériés sont dus .... selon art 11 de la ccn ...de mem par 2 fois , elle n'a pas acceuilli notre fille puisqu'on avait des rdv hoptal..
fallait il compter 1 journee d'acceuil normal ou compter 0 heures?
absence non prévue ... donc heures dues
merci de vos reponses
Selon la ccn .... les congés payés se règlent après la période d'acquisition ... art 12
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#3 07-02-2011 18:49:32
Re : annee incomplete et conges
ok merci...j'avais redirige mon post dans la section parents puisque je n'etais pas au bon endroit!
si je vous suis bien, je dois reprendre en compte dans les heures réelles , les horaires d'une journee pour les jours feries ..
meme si j'avais prevenu ma nourrice quelques jours avant, je lui dois les heures ?
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#4 07-02-2011 18:52:56
Re : annee incomplete et conges
pour les conges payés ,c'est elle qui m'a dit que je devais les regler au fur et a mesure..
depuis le 1 juin je lui verse 10% de son brut en indemnites cp.mais de juin a fin avril ça fait 11 mois et 11fois 10% ..ça fait bien 110%!
ou je suis une quiche?
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07-02-2011 18:52:56
#5 07-02-2011 18:55:37
Re : annee incomplete et conges
non, ça fait 10% de tous les salaires de juin à avril divisé par le nombre de mois travaillés 
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
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#6 07-02-2011 18:56:02
Re : annee incomplete et conges
Pourquoi parler de 110% sur 11 mois ....
Vous lui payez tous les mois ... donc il n'y a plus de calcul à faire
Pour les fériés ils sont dus sous conditions .... vaoir la ccn http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf .... art 11 page 15
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