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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 07-02-2011 18:48:20
fin de contrat
bonjour,
j'ai actuellement un contrat à durée indéterminée..avec ma nounou
Cela fait plus de 1 an maintenant qu'elle s'occupe de ma fille.
Il est temps pour ma fille d'aller à l'école et je ne sais pas comment se passe un fin de contrat.
Partout dans les doc il parle d'un licenciement avec une idemnité de licenciement correspondant à 1/120 de tous les saliares versés.
Mais meme en cdi notre contrat a bien une fin liée par exemple à la rentrée scolaire ? est ce que meme dans ce cas je dois faire un licenciement ?
et lui rémunérer les 1/120.
Ma nounou ne savait pas non plus( on fait parti de ses premiers contrats )
Merci
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07-02-2011 18:48:20
#2 07-02-2011 18:50:38
Re : fin de contrat
oui, vous lui devez cette indemnités car c'est vous qui mettez fin au contrat.
l'école n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans et ce jusque 16 ans. 
agrée le 17/02/11
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#3 07-02-2011 18:52:44
Re : fin de contrat
le licenciement :
1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
ou 1/5° LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Le tout le dernier jour travaillé.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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07-02-2011 18:59:21
#5 07-02-2011 19:01:40
Re : fin de contrat
merci
je n'arrive pas à lire le lien de sophie56 sur le 1/5°..
ce n'est rien, cliques sur sa signature "index" et recherche le titre correspondant
agrée le 17/02/11
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