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#1 08-02-2011 00:14:05
Arrêt maladie / jours de carence / modifications d'horaires hebdo ...
Bonjour les filles,
mon assistante maternelle a été malade du lundi 24 janvier au mercredi 26 janvier (3 jours). Elle a repris son travail le jeudi 27 janvier. Elle m'a fait la photocopie de son arrêt de travail. Nous avons un contrat enseignant de 36 semaines qui n'inclut ni le mercredi, ni les vacances scolaires comme jours de garde.
1) A-t-elle des jours de carence pour cette période non effectuée ? Dois-je lui payer le lundi et le mardi non travaillés ?
Il me semble que le RAM m'a dit que c'était à partir du 4ème jour de maladie qu'elle pouvait prétendre a être payée par l'employeur donc nous (mais j'ai peut-être mal compris car j'étais un peu fatiguée au téléphone...).
2)D'autre part, j'aimerais éventuellement faire une modification des horaires car je vais être en congé maternité. Je sais qu'il faut lui demander son accord et faire un avenant avec elle. Y a-t-il une régularisation à faire ?
Par exemple, en ce moment le contrat qui a débuté le 1er septembre,est de 39 h/ hebdo, sur 36 semaines mensualisées. Admettons que le contrat passe à 35 heures hebdo au 1er mars, quelles sont les démarches et bons calculs à faire ? Y a-t-il une régularisation à faire par rapport à l'ancien contrat.
3) D'autre part, je serai en congé parental le 1er septembre 2011 et je souhaite donc arrêté le contrat au 31 août. Devrais-je lui payer des indemnités de licenciement ? Est-ce l'équivalent d'un "retrait d'enfant" ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée.
Laggune
Hors ligne
08-02-2011 00:14:05
#2 08-02-2011 09:01:25
Re : Arrêt maladie / jours de carence / modifications d'horaires hebdo ...
bonjour
seul l'alsace moselle n'a aps de carence pour les 3 premiers jours (pris en charge par l'employeur)
---> droit local.
partout ailleurs ces jours sont à deduire à l'aide du calcul de la cours de cassation.
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